1. Quelles conditions l’article 1128 du Code civil exige-t-il pour la validité d’un contrat ?
2. Une clause protège les intérêts individuels des contractants et respecte l’intérêt général, mais impose à l’un d’eux un désavantage injustifié. Quelle exigence générale du contenu contractuel n’est alors pas respectée ?
3. Dans un contrat de réparation, le travail promis est futur et son contenu peut être établi à partir de critères convenus, mais il ne peut être réalisé par personne. Quelle condition posée par l’article 1163 fait défaut ?
Quelles conditions de validité l’article 1128 du Code civil énonce-t-il ?
Le consentement, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quels intérêts le contenu du contrat doit-il respecter ?
Les intérêts individuels des parties et l’intérêt général.
Quel équilibre le contenu du contrat doit-il assurer entre les parties ?
Un équilibre minimal.
Selon l’article 1163 du Code civil, quelles qualités doit présenter la prestation ?
Elle doit être possible et déterminée ou déterminable.
Quand l’inexistence initiale de la chose permet-elle d’annuler un contrat ?
Lorsque la chose était déjà détruite ou avait disparu lors de la conclusion du contrat.
À quelle condition un contrat portant sur une prestation future est-il valable ?
La prestation doit pouvoir effectivement exister ultérieurement.
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