QCM : Responsabilité et exonération (11 questions)

Explication

La victime doit prouver les trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage réparable et lien de causalité entre les deux. La faute et le contrat ne sont pas des conditions communes dans tous les cas, tandis que l’omission du lien causal ou du fait générateur laisse une condition nécessaire sans preuve.

Explication

À défaut de régime spécial, la responsabilité est contractuelle si le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat liant l’auteur et la victime ; dans les autres cas, elle est extracontractuelle. Le statut de client ne suffit pas à établir un contrat liant les parties, et l’absence de contrat n’exclut pas la responsabilité civile.

Explication

Pour une obligation de résultat, la seule absence du résultat promis suffit ; la preuve de la faute du débiteur est requise pour une obligation de moyens. Exiger une faute précise confond ces deux catégories, tandis que le dommage corporel et la faute lourde ou dolosive ne sont pas les critères décrits ici.

Explication

L’obligation contractuelle de sécurité est de résultat lorsque le client n’a pas de rôle actif, comme dans un manège. L’activité payante ne détermine pas cette qualification, la participation active conduirait à une obligation de moyens, et l’obligation de résultat ne repose pas sur la preuve d’une faute.

Explication

La faute peut être intentionnelle ou non, notamment résulter d’une imprudence ou d’une négligence, et s’apprécie par comparaison avec le comportement d’une personne raisonnable. L’intention de causer le dommage n’est pas requise, car une faute non intentionnelle peut également engager la responsabilité.

Explication

L’arrêt Jand’heur de 1930 établit que le gardien est présumé responsable dès lors que la victime prouve le rôle actif de la chose. L’arrêt Blieck concerne la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui, et non cette présomption.

Explication

La loi Badinter vise à faciliter l’indemnisation dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, sans que la victime ait à établir une faute. La preuve d’une faute du conducteur n’est donc pas une condition préalable à cette indemnisation.

Explication

Le lien de causalité désigne le rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage, que la victime doit établir pour obtenir réparation. Le lien entre la faute de la victime et l’indemnisation relève plutôt des règles d’exonération.

Explication

En matière contractuelle, la définition porte sur le contrôle du débiteur et sur l’impossibilité d’éviter les effets de l’événement ; en matière extracontractuelle, les critères retenus sont l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité. La proposition qui inverse ces critères confond les formulations propres aux deux régimes.

Explication

Sans les caractères de la force majeure, le fait du tiers n’exonère pas totalement le défendeur, qui reste tenu envers la victime de la totalité du dommage et peut ensuite se retourner contre le tiers. Une exonération proportionnelle concerne plutôt la faute simple de la victime, et non le fait d’un tiers.

Explication

Dans un contrat d’adhésion, une clause créant un déséquilibre significatif est réputée non écrite. La communication des conditions générales ne suffit pas à rendre valable une clause présentant ce déséquilibre.