Société : À la fois un contrat entre associés et une personne juridique autonome après son immatriculation.
Constitution société = signature contrat (statuts) par les associés
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés = acquisition PM
1. Quelle double caractéristique juridique décrit le mieux la société après son immatriculation ?
2. À quel moment une société acquiert-elle la personnalité morale ?
3. Que recouvre principalement l’intérêt social d’une société ?
Qu'est-ce qu'une société selon sa nature juridique ?
Un contrat entre associés et une personne juridique autonome après immatriculation.
Quand la société acquiert-elle la personnalité morale ?
Lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Qu'est-ce que la raison d’être selon le Conseil d'État ?
Les principes que la société adopte et pour lesquels elle affecte des moyens.
Quand une société peut-elle se déclarer entreprise à mission ?
Lorsqu'elle a une raison d’être et un objectif autre que le partage des bénéfices.
Société: personne morale
Acquiert la personnalité lors de l’immatriculation.
Intérêt social
Prospérité et continuité de la société.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Chapitre 2 - Société contrat et personne morale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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