Sources du droit

📋 Plan du Cours

1. La Constitution de 1958
2. Les traités internationaux
3. Le droit de l’Union européenne
4. Le Conseil de l’Europe et la CEDH

📅 Repères chronologiques

1. 1949Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale dont l’objectif principal est de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
2. 4 novembre 1950La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international adopté à Rome.
3. 4 octobre 1958La Constitution actuelle fonde la Ve République.

📖 1. La Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme qui organise le fonctionnement de l’État et protège les droits et libertés.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe les normes ayant une valeur constitutionnelle, notamment la Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

📌 Le contrôle a priori vérifie la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité.