Quelles règles constituent le droit objectif ?
Des règles impersonnelles, obligatoires et applicables à tous, qui régissent la vie en société.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux individus, comme le droit de propriété et le droit de vote.
Quelles sources directes du droit sont écrites ou non écrites ?
La loi est écrite et la coutume est non écrite.
Entre quelles dates s’étend la période royale romaine ?
De 753 à 509 av. notre ère.
À quoi les sources du droit royal romain sont-elles subordonnées ?
Au sacré.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un usage répété devenu obligatoire après reconnaissance et formulation par un groupe social donné.
Qui sont les pontifes dans la religion romaine ?
Les principaux prêtres romains, seuls capables de mettre en œuvre et d’interpréter le droit.
En quelle année la loi des Douze Tables est-elle établie ?
En 449 av. notre ère.
À qui le jus civile est-il réservé ?
Aux citoyens romains.
Quelle assemblée vote les lois de la cité romaine ?
Les comices centuries.
Qui soumet le projet de loi, ou rogatio, aux comices centuries ?
Les magistrats.
Qu’est-ce qu’un plébiscite dans la Rome républicaine ?
Une décision de l’assemblée de la plèbe prise après proposition d’un tribun de la plèbe.
De quelles années à quelles années s’étend la période des deux derniers siècles républicains ?
De 150 à 27 av. notre ère.
Qui sont les jurisconsultes ?
Des spécialistes du droit qui conseillent les plaideurs, rédigent des actes juridiques et donnent des avis juridiques.
Qu’est-ce que le droit prétorien, ou jus honorarium ?
Le droit produit par les édits des préteurs.
Quelle fonction l’édit du préteur remplit-il notamment ?
Il traite des situations que la loi ne règle pas.
Entre qui le préteur urbain rend-il la justice ?
Entre citoyens romains.
Entre quelles dates s’étend le principat ?
De 27 av. notre ère à 284 de notre ère.
Qu’est-ce qu’un sénatus-consulte ?
Un texte voté par le Sénat, d’abord consultatif puis doté d’une force de loi à la fin de la République.
Que sont les constitutions impériales ?
Des textes normatifs émanant de l’empereur et une source du droit qui lui est propre.
À quoi servent les mandata impériaux ?
Ce sont des instructions administratives données aux gouverneurs.
Entre quelles années s’étend le Bas-Empire romain ?
De 284 à 565 de notre ère.
Qui devient la seule source active du droit laïc écrit au Bas-Empire ?
L’empereur.
Quelles œuvres composent l’œuvre de Justinien ?
Le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Que sont les canons des conciles ?
Les décisions prises par des assemblées d’évêques réunies localement ou à l’échelle générale de l’Église.
Que sont les décrétales pontificales ?
Des réponses du pape à des questions juridiques qui formulent des règles.
Que mettent par écrit les lois barbares ?
Les coutumes.
Que signifie la personnalité des lois ?
Chacun conserve toute sa vie la loi correspondant à sa naissance.
De quelle loi relève un enfant naturel ?
De la loi de sa mère.
De quelle loi relève une femme mariée ?
De la loi de son mari.
Quels facteurs contribuent au déclin de la personnalité des lois ?
La fusion des peuples, le mélange des lois, l’usage d’une procédure commune au mallum et la perte de culture des juges.
Que signifie la territorialité de la loi ?
Une même loi s’applique à tous les habitants d’un territoire donné.
Que prévoit l’édit de Pistes de Charles le Chauve en 864 pour les terres suivant la loi romaine ?
Les jugements y sont rendus selon la loi romaine.
Quelle peine l’édit de Pistes prévoit-il en 864 pour le faux-monnayeur dans les autres terres ?
La perte de la main droite.
Qu’est-ce qu’un capitulaire ?
Une ordonnance royale discutée avant son adoption par l’empereur.
De quels mots latins vient le terme « capitulaire » ?
De capitula.
Sur quels domaines portent les capitulaires ecclésiastiques et les capitulaires laïcs ?
Les premiers concernent l’Église et les seconds le droit laïc.
De quoi se compose le droit canonique ?
Des décisions des conciles et des décrétales pontificales.
Quel objectif poursuit le droit canonique ?
Le salut des âmes.
Quelles juridictions appliquent le droit canonique ?
Les tribunaux ecclésiastiques.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions des tribunaux qui complète la loi.
Quels travaux caractérisent la doctrine juridique ?
Les travaux réalisés par des juristes, notamment les commentaires de décisions de justice.
Que désignent les leges regiae ?
Des règles attribuées aux rois de Rome, dont l’origine est discutée.
Quelles origines sont envisagées pour les leges regiae ?
La création des rois légendaires, la décision des curies ou d’anciennes coutumes.
Sur quel domaine portent essentiellement les leges regiae ?
Sur le droit privé.
À quels rois les règles des leges regiae sont-elles souvent attribuées ?
À Romulus ou à Numa.
Quels usages les Romains distinguent-ils notamment ?
Les coutumes des gentes et les mos majorum régissant la cité.
Quelles compétences les pontifes maîtrisent-ils ?
L’interprétation des signes divins, le calendrier des jours fastes et néfastes et la procédure judiciaire.
Quelle conséquence pouvait avoir un terme incorrect dans une procédure romaine ?
La perte du procès.
Qu’est-ce que la sponsio ?
Un contrat religieux conclu par une demande de prestation et une promesse orale.
Comment la loi des Douze Tables est-elle présentée et rendue accessible ?
Par des fragments courts exposant des cas précis en termes simples, affichés au forum pour être lus aux citoyens.
Entre quelles dates s’étend la législation postérieure à la loi des Douze Tables ?
De 449 à 150 av. notre ère.
Comment le vote des comices centuries est-il organisé ?
Par groupes répartis en cinq classes selon la fortune et l’âge.
Quelle conséquence la répartition des comices centuries a-t-elle sur le poids des voix ?
La voix de chaque citoyen n’a pas le même poids.
Comment le Sénat intervient-il après le vote des comices centuries ?
Il confirme ou infirme la loi par l’auctoritas patrum.
Comment les plébéiens protègent-ils les décisions de leur assemblée ?
Par un serment de respect et des sanctions religieuses contre leur violation.
Qu’impose la lex Rhodia de iactu au capitaine qui sacrifie une partie de la cargaison ?
La perte est supportée par l’ensemble des chargeurs.
Quel est le poids maximal des ornements en or des femmes selon les lois somptuaires ?
14 grammes.
Quelles formes de luxe les lois somptuaires limitent-elles, outre les ornements en or ?
Le nombre de convives et les vêtements.
Que permet la lex Atilia de désigner pour une personne sans tuteur ?
Un tuteur.
Quels principes l’édit du préteur expose-t-il ?
Les principes selon lesquels le préteur entend administrer la justice.
Combien de temps l’édit du préteur reste-t-il en vigueur ?
Un an, pendant la durée des fonctions du préteur.
Que reprend la pars translaticia de l’édit du préteur ?
L’ancienne partie de l’édit.
À qui s’applique le jus gentium, contrairement au jus civile ?
Aux étrangers.
En quelle année l’édit du préteur devient-il l’édit perpétuel sous Hadrien ?
En 131.
Quel rôle jouent les écrits des premiers apôtres au milieu du Ier siècle ?
Ils contribuent à régler les problèmes internes des chrétiens.
Quelles tendances distinguent les sabiniens des proculiens sous Auguste ?
Les sabiniens sont traditionalistes en droit privé et alliés du régime impérial, tandis que les proculiens sont novateurs et pro-républicains.
À quelles matières les libri ad edictum sont-ils consacrés ?
Aux matières du droit prétorien.
À quelles matières les libri ad Sabinum sont-ils consacrés ?
Au jus civile.
En quelle année la loi des citations est-elle promulguée ?
En 426.
En quelles années les codices grégorien et hermogénien sont-ils élaborés ?
Respectivement en 291 et en 295.
En quelle année le code théodosien est-il publié en Orient et en Occident ?
En 438.
En quelle année la constitution Tanta publie-t-elle le Digeste ?
En 533.
Quels fondements caractérisent la coutume ?
L’ancienneté, la constance, le consentement tacite du peuple et le caractère raisonnable.
En quelle année le concile de Nicée condamne-t-il l’arianisme et traite-t-il des articles de la foi ?
En 325.
Que condamne le concile de Nicée réuni en 325 ?
L’arianisme.
Quelles sources indirectes le droit canonique comprend-il ?
La doctrine patristique et des apports laïcs, notamment issus du droit romain.
Que désigne le divortium en droit romain ?
Le divorce par accord commun.
Que permet le repudium en droit romain ?
La séparation unilatérale d’un époux d’avec l’autre.
Quelles lois barbares principales sont citées ?
Le code d’Euric, la loi Gombette, la loi salique et la loi ripuaire.
En quelle année la loi Gombette est-elle promulguée ?
En 502, sous le règne de Gondebaud.
En quelle année le Bréviaire d’Alaric est-il établi pour les Gallo-Romains ?
En 506.
Quelle loi une veuve reprend-elle en 822 sous Louis le Pieux ?
Sa loi d’origine.
De quoi le droit local est-il composé ?
De fragments de droits anciens et de solutions nouvelles.
Quelle forme prend le droit local ?
Des coutumes locales.
Quels sont les trois noms des actes royaux mérovingiens ?
Decretum, edictum et praeceptio.
À qui s’appliquent les capitula per se scribenda ?
À tout l’Empire.
Que font les capitula legibus addenda ?
Ils complètent ou augmentent les lois des peuples.
À qui les capitula missorum donnent-ils des instructions administratives ?
Aux missi dominici, les envoyés impériaux.
À partir de quelle période l’activité normative royale se raréfie-t-elle ?
À partir de la seconde moitié du IXe siècle.
Qui les patriciens élisent-ils pour établir des règles communes ?
Dix décemvirs élus pour un an par les comices centuriates.
Teste tes connaissances avec un QCM de 52 questions sur Sources du droit médiéval.
1. Quel concept désigne l’ensemble des règles impersonnelles, obligatoires et applicables à tous qui organisent la vie en société ?
2. Une personne invoque son droit de vote et son droit de propriété comme des prérogatives qui lui sont reconnues. De quelle notion s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources du droit médiéval.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards