Qu’encadre le droit constitutionnel par le droit ?
Le pouvoir politique.
Que pose l’article 16 de la Déclaration de 1789 comme condition d’une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quel arrêt affirme en 1803 la supériorité de la Constitution sur la loi aux États-Unis ?
L’arrêt *Marbury v. Madison*.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir public institutionnalisé exercé au nom d’une institution.
De quoi dépend aussi la pratique politique et institutionnelle, au-delà du droit positif ?
De la conjoncture et des usages des institutions.
Quelles consultations précèdent la dissolution de l’Assemblée nationale selon l’article 12 ?
Celles du Premier ministre et des présidents des assemblées.
Que vérifie l’examen de la légalité d’une décision ?
Sa conformité à la Constitution.
Que doit présenter le Premier ministre pour que le président mette fin à ses fonctions ?
La démission du Gouvernement.
Comment la Constitution limite-t-elle le pouvoir ?
Elle répartit les compétences entre institutions et garantit des droits et libertés.
Que définit la Constitution concernant les institutions et l’exercice du pouvoir ?
Elle organise les institutions, leurs procédures et l’exercice du pouvoir.
Quelle évolution accompagne la modernité concernant la notion d’État ?
La notion d’État se développe avec la modernité et la souveraineté.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême détenu par le souverain, indépendant des autorités concurrentes.
Quelle définition Bodin donne-t-il à la souveraineté dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une République ».
Pourquoi la souveraineté est-elle perpétuelle selon Bodin dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Elle demeure attachée à l’institution politique après la disparition de son titulaire.
Quel pouvoir manifeste notamment la souveraineté selon Bodin dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Le pouvoir de faire ou de modifier la loi.
Qu’est-ce que le libéralisme distingue dans l’exercice de la souveraineté ?
Son titulaire et son exercice concret.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution française de 1958 ?
Au peuple.
Quel effet la séparation des pouvoirs produit-elle sur le gouvernement ?
Elle le limite grâce au contrôle et à la modération mutuels des institutions.
Dans quel espace juridique l’État exerce-t-il sa souveraineté ?
Dans le territoire de l’État.
Quel est le statut du pouvoir exercé par un maire sur sa commune ?
Un pouvoir dérivé, attribué par l’État et la loi.
Quelles personnes constituent la population d’un État ?
Les personnes placées sous l’autorité de cet État.
Qui possède le territoire français ?
Les propriétaires privés en possèdent des biens, mais l’État n’en est pas propriétaire.
Qui détient le titre de la souveraineté ?
Le peuple.
Qu’est-ce que l’autonomie politique d’un peuple ?
Sa capacité à choisir indépendamment son avenir politique.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une souveraineté unique s’exerce sur tout le territoire.
À qui la décentralisation attribue-t-elle des compétences ?
Aux collectivités territoriales, qui les exercent de manière autonome.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État commun réunissant des États fédérés qui conservent leur existence propre.
Comment les États fédérés partagent-ils les compétences dans un système fédéral ?
Certaines compétences sont exercées par des institutions communes.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
Le pouvoir de créer une constitution et le titulaire de la souveraineté.
Que créent les pouvoirs constituants ?
La constitution.
Que sont les pouvoirs constitués ?
Les organes institués par la constitution et subordonnés à ses règles.
Quelle différence distingue les pouvoirs constituants originaire et dérivé ?
L’originaire crée une constitution sans limite juridique préalable, tandis que le dérivé modifie la constitution selon ses modalités.
Qu’est-ce qu’une constitution rigide ?
Une constitution dont la modification est plus difficile que celle d’une constitution souple.
Quel objectif l’article 89 de la Constitution française du 4 octobre 1958 poursuit-il ?
Empêcher un pouvoir constitué de s’approprier seul le pouvoir de révision.
Quelle réforme le général de Gaulle a-t-il fait adopter par référendum en 1962 ?
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Sur quel article le général de Gaulle s’est-il appuyé pour le référendum de 1962 ?
L’article 11.
Qu’interdit absolument l’article 89, alinéa 5, de la Constitution ?
La révision de certains points constitutionnels.
Comment se produit un changement constitutionnel informel ?
Par les pratiques et l’interprétation, hors procédure formelle de révision.
Qu’est-ce qu’une convention constitutionnelle ?
Une règle de pratique politique reconnue comme obligatoire, sans sanction juridique par un juge.
Que désigne la politeia chez les Grecs anciens ?
La manière dont une communauté politique est organisée.
Quelles formes de gouvernement bonnes distingue Aristote ?
La monarchie, l’aristocratie et la politie.
Quelle rupture marque le XVIIIe siècle dans la conception de la Constitution ?
L’association des institutions politiques et de la liberté.
Dans quelle œuvre Montesquieu étudie-t-il la Constitution et la liberté politique ?
Dans *De l’esprit des lois*, livre XI, chapitre 6, « De la Constitution d’Angleterre ».
Que formalise la Constitution américaine de 1787 après la guerre d’indépendance ?
L’organisation des pouvoirs et leurs limites.
Quels sont les deux aspects d’une institution ?
Le processus d’instituer et l’organisation qui en résulte.
Entre quels délais ont lieu les élections après une dissolution de l’Assemblée nationale ?
Au moins vingt jours et au plus quarante jours après la dissolution.
Quel registre d’appréciation la légitimité politique constitue-t-elle ?
Un registre distinct de la légalité et de l’opportunité politique.
Comment les rois mobilisent-ils leur position de suzerain pour centraliser le pouvoir ?
Ils utilisent les mécanismes féodaux pour affirmer leur autorité.
Sous quel roi apparaissent des prémices de la construction de l’État moderne ?
Sous Philippe II Auguste, entre 1180 et 1223.
Quelle question le conflit théologico-politique pose-t-il sur l’autorité ?
Quelle autorité suprême peut commander aux mêmes sujets.
Qui affirme la supériorité du pouvoir spirituel dans Unam Sanctam ?
Boniface VIII, dans Unam Sanctam, en 1302.
Quels souverains s’opposent dans la querelle des Investitures ?
Henri IV et Grégoire VII.
En quelle année le concordat de Worms distingue-t-il les dimensions de la nomination des évêques ?
En 1122.
Dans quel ouvrage Machiavel distingue-t-il la rationalité politique de la morale et de la religion ?
Dans *Le Prince*.
À qui appartient la souveraineté dans *Du contrat social* (1762), selon Rousseau ?
Au peuple, dont elle exprime la volonté générale.
Où les lois françaises sont-elles en principe exécutoires ?
Sur l’ensemble du territoire français.
À quel ordre juridique les personnes présentes sur le territoire sont-elles soumises ?
À l’ordre juridique de l’État.
Quel principe juridique s’applique en principe également à tous les citoyens ?
L’égalité devant la loi.
Par quel droit les citoyens participent-ils notamment à l’exercice du pouvoir ?
Par le droit de vote.
Pourquoi la souveraineté relève-t-elle du politique et du juridique ?
Elle concerne l’autonomie du peuple et la maîtrise étatique du droit sur le territoire.
Comment l’État peut-il modifier les compétences des collectivités territoriales décentralisées ?
Par la loi, en les modifiant ou en les supprimant.
Qu’est-ce qui garantit l’autonomie des États fédérés ?
La constitution.
Combien de sénateurs représente chaque État au Sénat américain ?
Deux sénateurs.
Quel droit les institutions de l’Union européenne peuvent-elles produire ?
Du droit applicable dans les États membres.
À quelle période se développe la notion de pouvoir constituant ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quel auteur soutient que la nation préexiste à la constitution ?
Sieyès.
Que soutient Sieyès au sujet de la constitution et de la nation ?
La constitution ne crée pas la nation.
Pourquoi des procédures encadrent-elles la modification de la constitution ?
Pour éviter qu’elle soit changée trop facilement.
Quel type de loi constitutionnelle peut être soumis au Congrès ?
Un projet de loi constitutionnelle.
Quel type de loi constitutionnelle ne peut pas être soumis au Congrès ?
Une proposition de loi constitutionnelle.
Quelle position le Conseil constitutionnel a-t-il prise après le référendum de 1962 ?
Il s’est déclaré incompétent pour contrôler les lois référendaires.
Depuis quelle année les constitutions françaises interdisent-elles de réviser la forme républicaine du gouvernement ?
Depuis 1884.
Quel compromis explique l’adoption des lois constitutionnelles françaises de 1875 ?
Un compromis entre monarchistes et républicains.
Quelle première voie théorique permettrait de rétablir la monarchie ?
Faire abroger l’alinéa 5 par le Congrès.
Quelle seconde voie théorique permettrait de rétablir la monarchie ?
Considérer que le pouvoir de révision diffère du pouvoir constituant originaire.
Quel décalage les pratiques constitutionnelles peuvent-elles créer ?
Un décalage entre le texte constitutionnel et son application par les acteurs politiques.
Comment les conventions constitutionnelles ont-elles complété les textes anciens au Royaume-Uni ?
Par des pratiques politiques reconnues comme obligatoires.
Quelle disposition la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a-t-elle inscrite dans la Constitution ?
Une disposition relative à l’IVG.
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1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Dans une société dépourvue de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, quelle conclusion découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ?
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