Quels effets l’absence de majorité absolue produit-elle à l’Assemblée nationale ?
Des blocages, une forte polarisation entre partis et des difficultés à gouverner.
Quel rôle la Constitution de 1958 joue-t-elle dans la Ve République ?
Elle est le texte fondateur de la Ve République.
À quelle date la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
À quelle date la Constitution de 1958 a-t-elle été promulguée ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle institution la Constitution de 1958 a-t-elle créée ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel mode d’élection présidentielle la révision constitutionnelle de 1962 a-t-elle instauré ?
Le suffrage universel direct.
Quelle modification la révision constitutionnelle de 1974 a-t-elle apportée à la saisine du Conseil constitutionnel ?
60 députés ou 60 sénateurs peuvent le saisir.
Que rassemble le bloc de constitutionnalité ?
Les textes ayant valeur constitutionnelle suprême auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour contrôler la conformité des lois.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
À qui appartient la souveraineté nationale selon la Constitution ?
Au peuple.
Comment la souveraineté nationale s’exerce-t-elle ?
Par les représentants ou par référendum.
Que permet l’article 49.3 au gouvernement ?
Faire adopter un texte sans vote des députés.
Que provoque une motion de censure votée à la majorité absolue ?
Le rejet du texte et le renversement du gouvernement.
Que définit et garantit la Constitution ?
Les libertés et les droits fondamentaux.
Pour combien d’années les citoyens élisent-ils directement le Président de la République ?
Cinq ans.
Quel mandat les citoyens confient-ils directement aux députés de l’Assemblée nationale ?
Un mandat de cinq ans.
Qui détient le pouvoir exécutif en France ?
Le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre.
Quelles sont les deux missions du pouvoir législatif ?
Voter les lois et contrôler l’exécutif.
Qui exerce le pouvoir judiciaire en France ?
Des juges et des tribunaux indépendants.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où les citoyens élisent leurs représentants.
Quels principes démocratiques sont cités pour la France ?
La séparation des pouvoirs, la garantie des libertés fondamentales et le pluralisme politique.
Comment le Président de la République est-il élu ?
Au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens.
Quel effet l’élection directe confère-t-elle au Président de la République ?
Une forte légitimité.
Quelles fonctions et prérogatives le Président de la République détient-il ?
Il est chef des armées, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et recourir au référendum.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple.
Comment les pouvoirs sont-ils organisés dans une dictature ?
Ils sont concentrés.
Quelles garanties caractérisent les libertés et le pluralisme politique en démocratie ?
Les libertés fondamentales et le multipartisme sont garantis.
Quelles pratiques une dictature peut-elle employer contre ses opposants ?
La censure, la propagande d’État, la répression ou l’emprisonnement et l’interdiction des opposants.
Qu’est-ce qu’une démocrature ?
Un régime hybride qui conserve les apparences d’une démocratie, mais en viole les principes fondamentaux.
Quelles apparences démocratiques une démocrature conserve-t-elle ?
Une Constitution et des élections.
Quels sont les huit leviers citoyens autres que l’élection ?
Le référendum, les pétitions, les Cahiers de doléances, les manifestations et la grève, l’engagement syndical, la liberté d’expression et le militantisme, le lobbying et la démocratie participative.
Combien de Premiers ministres se sont succédé en deux ans ?
Cinq.
Quels Premiers ministres se sont succédé en deux ans ?
Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu.
Que révèlent les Cahiers de doléances des Gilets Jaunes sur la démocratie ?
Une fatigue démocratique.
Quelle demande citoyenne expriment les Cahiers de doléances des Gilets Jaunes ?
Une prise en compte directe de la parole citoyenne.
Sous la direction de qui la Constitution française de 1958 a-t-elle été rédigée ?
Sous la direction du général de Gaulle.
Qu’est-ce que l’arbitraire ?
Une décision injuste ou autoritaire prise sans respecter la séparation des pouvoirs.
Comment les citoyens participent-ils à l’élection des sénateurs ?
Ils élisent les conseillers locaux qui choisissent les sénateurs comme grands électeurs.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle renverser le Gouvernement ?
Par une motion de censure.
Quelle institution vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment les citoyens participent-ils directement à certaines décisions fondamentales ?
Par référendum.
Par quoi les pouvoirs présidentiels sont-ils encadrés et contrebalancés ?
Ils sont encadrés par la Constitution et contrebalancés par le Parlement et le Conseil constitutionnel.
Quels pays sont cités comme exemples de démocraties ?
La France, la Suisse et l’Allemagne.
Quels pays sont cités comme exemples de démocratures ?
La Russie de Vladimir Poutine et la Hongrie de Viktor Orbán.
Combien de révisions la Constitution française a-t-elle connues depuis 1958 ?
25 révisions.
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1. À l’Assemblée nationale, aucun groupe ne dispose de la majorité absolue. Quelle conséquence institutionnelle cette situation peut-elle entraîner ?
2. Que révèlent les Cahiers de doléances rédigés pendant le mouvement des Gilets Jaunes ?
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