Fiche de révision : Constitution et institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Crise politique et instabilité gouvernementale
2. Constitution de 1958 et révisions
3. Bloc constitutionnel et missions constitutionnelles
4. Citoyens et répartition des pouvoirs
5. Démocratie et place présidentielle
6. Démocratie, dictature et démocrature
7. Leviers d’expression et d’action citoyennes

📅 Repères chronologiques

1. 28 septembre 1958La Constitution est adoptée par référendum à 82 % des voix.
2. 4 octobre 1958La Constitution est promulguée.
3. 1962Une révision instaure l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, alors qu’il était auparavant élu par des grands électeurs.
4. 197460 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité d’une loi.
5. 2008La question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen, lors d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

📖 1. Crise politique et instabilité gouvernementale

★ À maîtriser

• L’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale entraîne des blocages, une forte polarisation entre partis et des difficultés à gouverner.

Compléments

• Le cours dénombre cinq Premiers ministres en deux ans : Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu.

• Les Cahiers de doléances du mouvement des Gilets Jaunes témoignent d’une fatigue démocratique et d’une demande de prise en compte directe de la parole citoyenne.

💡 Astuce mémo

Absence de majorité absolue → blocages et difficulté à gouverner

📖 2. Constitution de 1958 et révisions

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1958 : Texte fondateur de la Ve République et loi suprême qui organise la répartition des pouvoirs et garantit les droits des citoyens.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1958 renforce le rôle du Président de la République, recherche une plus grande stabilité gouvernementale et crée le Conseil constitutionnel.

Compléments

• Rédigée sous la direction du général de Gaulle en 1958, la Constitution s’inscrit dans une crise politique majeure liée à la guerre d’Algérie.

• La Constitution a connu 25 révisions depuis 1958.

📖 3. Bloc constitutionnel et missions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle suprême auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour vérifier la conformité des lois.
• Arbitraire : Décision injuste ou autoritaire prise sans respecter le principe de séparation des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

• La Constitution organise la souveraineté nationale, qui appartient au peuple et s’exerce par les représentants ou par référendum, ainsi que la séparation des pouvoirs et leurs contrôles mutuels.

📌 Avec l’article 49.3, le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote des députés ; ceux-ci peuvent déposer une motion de censure qui, si elle est votée à la majorité absolue, rejette le texte et renverse le gouvernement.

• La Constitution définit et garantit les libertés et droits fondamentaux.

📖 4. Citoyens et répartition des pouvoirs

★ À maîtriser

• Les citoyens exercent leur souveraineté en élisant directement le Président de la République et les députés de l’Assemblée nationale pour cinq ans.

• Le pouvoir exécutif, chargé d’appliquer la loi, est détenu par le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre.

• Le pouvoir législatif, chargé de voter les lois et de contrôler l’exécutif, est détenu par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

• Le pouvoir judiciaire, chargé de veiller au respect des lois, est exercé par des juges et tribunaux indépendants.

Compléments

• Les citoyens élisent les conseillers locaux qui, en tant que grands électeurs, élisent indirectement les sénateurs pour six ans.

📌 Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

• Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, et le Conseil vérifie la conformité des lois à la Constitution.

📖 5. Démocratie et place présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Régime dans lequel les citoyens élisent leurs représentants, notamment le Président de la République et les députés.

★ À maîtriser

• Les principes démocratiques cités sont : la séparation des pouvoirs, la garantie des libertés d’expression, de presse et de manifestation, le pluralisme politique, avec plusieurs partis autorisés

• Le Président de la République est élu directement par l’ensemble des citoyens au suffrage universel direct, ce qui lui confère une forte légitimité.

• Le Président de la République est chef des armées, nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut recourir au référendum.

Compléments

• Les citoyens peuvent participer directement à certaines décisions fondamentales par référendum.

📌 Les pouvoirs présidentiels sont encadrés par la Constitution et contrebalancés par le Parlement et le Conseil constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Président central, mais pouvoirs encadrés par la Constitution et contrebalancés par les autres institutions

📖 6. Démocratie, dictature et démocrature

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocrature : Régime hybride qui conserve les apparences d’une démocratie, comme une Constitution et des élections, mais viole ses principes fondamentaux en truquant ou biaisant les résultats, en muselant ou emprisonnant l’opposition, en contrôlant les médias ou en soumettant la justice.

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple et les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et indépendants ; dans une dictature, le pouvoir est confisqué par une personne ou un groupe restreint et les pouvoirs sont concentrés.

📌 Dans une démocratie, les libertés fondamentales et le multipartisme sont garantis, tandis qu’une dictature peut recourir à la censure, à la propagande d’État, à la répression et à l’emprisonnement ou à l’interdiction des opposants.

Compléments

• La France, la Suisse et l’Allemagne sont citées comme exemples de démocraties, tandis que la Corée du Nord et la Chine sont citées comme exemples de dictatures.

• La Russie de Vladimir Poutine et la Hongrie de Viktor Orbán sont citées comme exemples de démocratures.

📖 7. Leviers d’expression et d’action citoyennes

📝 Points essentiels

• Les huit leviers d’expression et d’action citoyennes autres que l’élection sont le référendum, les pétitions, les Cahiers de doléances, les manifestations et la grève, l’engagement syndical, la liberté d’expression et le militantisme, le lobbying et la démocratie participative.

📊 Tableaux de synthèse

Démocratie, dictature et démocrature