Constitution et institutions françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Crise politique et instabilité gouvernementale
  2. Constitution de 1958 et révisions
  3. Bloc constitutionnel et missions constitutionnelles
  4. Citoyens et répartition des pouvoirs
  5. Démocratie et place présidentielle
  6. Démocratie, dictature et démocrature
  7. Leviers d’expression et d’action citoyennes

Repères chronologiques

  1. 28 septembre 1958La Constitution est adoptée par référendum à 82 % des voix.
  2. 4 octobre 1958La Constitution est promulguée.
  3. 1962Une révision instaure l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, alors qu’il était auparavant élu par des grands électeurs.
  4. 197460 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire vérifier la conformité d’une loi.
  5. 2008La question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen, lors d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

1. Crise politique et instabilité gouvernementale

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Aperçu du QCM

1. À l’Assemblée nationale, aucun groupe ne dispose de la majorité absolue. Quelle conséquence institutionnelle cette situation peut-elle entraîner ?

2. Que révèlent les Cahiers de doléances rédigés pendant le mouvement des Gilets Jaunes ?

3. Quel rôle fondamental la Constitution de 1958 remplit-elle dans la Ve République ?

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Aperçu des flashcards

Quels effets l’absence de majorité absolue produit-elle à l’Assemblée nationale ?

Des blocages, une forte polarisation entre partis et des difficultés à gouverner.

Quel rôle la Constitution de 1958 joue-t-elle dans la Ve République ?

Elle est le texte fondateur de la Ve République.

À quelle date la Constitution de 1958 a-t-elle été adoptée par référendum ?

Le 28 septembre 1958.

À quelle date la Constitution de 1958 a-t-elle été promulguée ?

Le 4 octobre 1958.

Quelle institution la Constitution de 1958 a-t-elle créée ?

Le Conseil constitutionnel.

Quel mode d’élection présidentielle la révision constitutionnelle de 1962 a-t-elle instauré ?

Le suffrage universel direct.

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Questions fréquentes

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