1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Dans une société dépourvue de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, quelle conclusion découle de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ?
3. Un nouvel État adopte, à l’image des États-Unis en 1787, des règles juridiques supérieures qui encadrent ses gouvernants. Quel statut ces règles confèrent-elles à sa Constitution ?
Qu’encadre le droit constitutionnel par le droit ?
Le pouvoir politique.
Que pose l’article 16 de la Déclaration de 1789 comme condition d’une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quel arrêt affirme en 1803 la supériorité de la Constitution sur la loi aux États-Unis ?
L’arrêt *Marbury v. Madison*.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir public institutionnalisé exercé au nom d’une institution.
De quoi dépend aussi la pratique politique et institutionnelle, au-delà du droit positif ?
De la conjoncture et des usages des institutions.
Quelles consultations précèdent la dissolution de l’Assemblée nationale selon l’article 12 ?
Celles du Premier ministre et des présidents des assemblées.
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