1. Comment appelle-t-on le phénomène par lequel un même mot possède un sens courant et un sens juridique ?
2. Un débiteur fait défaut et son créancier ne peut invoquer ni sûreté spéciale ni privilège pour obtenir un avantage de paiement. Quelle catégorie de créancier correspond à cette situation ?
3. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre le droit et la morale dans la régulation de la vie en société ?
Qu’est-ce qui distingue l’existence du droit de l’origine de la morale ?
Le droit suppose une société, tandis que la morale a souvent une origine religieuse ou scientifique.
Quelles conséquences peut entraîner le non-respect d’une règle morale ?
Des remords ou l’exclusion d’un groupe.
En quoi consiste notamment une sanction juridique ?
En une réparation ou une punition imposée par l’autorité étatique.
Quelle finalité distingue la religion du droit ?
La religion s’occupe du salut de l’Homme, tandis que le droit régit la société.
Comment la règle de droit générale s’applique-t-elle sur le territoire ?
Elle s’applique identiquement à tous, selon le principe d’unité de législation.
Que vise la règle de droit générale plutôt que des personnes déterminées ?
Des catégories.
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Voir toutes les 77 flashcards →Droit civil · Droit
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