1. Une épouse envisage de vendre le logement qui assure la résidence de la famille, mais son conjoint s’y oppose. Quelle règle s’applique à cette vente ?
2. Un époux ne contribue pas aux charges du mariage. Quel recours l’autre époux peut-il engager au titre de l’article 214, alinéa 2, du Code civil ?
3. Un époux détient seul un meuble ordinaire et veut le vendre à un acquéreur de bonne foi. Le meuble n’est pas un meuble meublant visé par l’article 215, alinéa 3. Quelle règle gouverne la vente ?
Selon CABRILLAC Rémy, Droit des régimes matrimoniaux, Coll. Précis Domat, 13e éd., LGDJ, Paris La Défense, 2023, qu’est-ce que le logement familial ?
Le lieu où vit effectivement la famille et sa résidence principale.
Selon l’article 215 du Code civil, à quelle résidence correspond le logement familial ?
À la résidence principale de la famille.
Le logement familial et le domicile conjugal relèvent-ils de la même notion ?
Le logement familial est une notion de fait, tandis que le domicile conjugal est une notion juridique.
Quel article du Code civil permet aux époux d’avoir des domiciles distincts ?
L’article 108 du Code civil.
Selon Gérard Cornu, Vocabulaire Juridique, 2024, qu’est-ce que les meubles meublants ?
Les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements.
Quel article du Code civil protège les meubles meublants du logement familial ?
L’article 215, alinéa 3, du Code civil.
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