QCM : Constitution et institutions françaises (23 questions)

Explication

Sans majorité absolue, les blocages et la polarisation entre partis compliquent l’action gouvernementale. L’idée de consensus confond absence de majorité et accord politique, tandis qu’une majorité solide ou une polarisation réduite ne correspondent pas aux effets décrits.

Explication

Ces cahiers témoignent d’une fatigue démocratique et d’une demande de prise en compte directe de la parole citoyenne. La représentation indirecte, la seule stabilité ministérielle ou la confiance accrue dans les institutions ne rendent pas compte de cette demande.

Explication

Texte fondateur et loi suprême, la Constitution organise la répartition des pouvoirs et garantit les droits des citoyens. Une loi ordinaire, un texte limité à l’exécutif ou une institution de contrôle ne remplit pas cette fonction générale.

Explication

La Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à 82 % des voix. Le 4 octobre 1958 correspond à sa promulgation, tandis que 1962 et 1974 renvoient à des révisions ultérieures.

Explication

La Constitution renforce le rôle du Président, vise une plus grande stabilité gouvernementale et crée le Conseil constitutionnel. Rechercher l’instabilité inverse cet objectif, réduire le rôle présidentiel le contredit, et la Constitution crée bien le Conseil.

Explication

Depuis la révision de 1962, les citoyens élisent directement le Président au suffrage universel. Les grands électeurs correspondent au mode antérieur; l’élection parlementaire et la désignation par le Conseil constitutionnel ne sont pas les modes décrits.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les textes de valeur constitutionnelle auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour vérifier la conformité des lois. La Constitution de 1958 seule réduit cet ensemble, le Conseil est l’organe de contrôle plutôt que les normes contrôlées, et le bloc législatif ne désigne pas ces textes suprêmes.

Explication

Le bloc comprend ces quatre textes : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Le Préambule de 1958, le Code civil et la Convention européenne ne remplacent aucun des éléments énumérés.

Explication

Si la motion de censure est adoptée à la majorité absolue, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. Une majorité simple ne correspond pas au seuil indiqué, l’adoption de la motion n’entérine pas le texte, et la procédure ne renverse pas le Président.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple et s’exerce par les représentants ou par référendum. Le Parlement, le gouvernement et les juges participent aux institutions, mais ne sont pas titulaires de cette souveraineté.

Explication

Les citoyens élisent directement le Président de la République et les députés pour cinq ans. Les sénateurs sont élus indirectement par les grands électeurs, le Premier ministre est nommé et les conseillers locaux ne constituent pas le duo visé par cette règle.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre, tandis que le Premier ministre dirige le Gouvernement, lequel met en œuvre la politique. Inverser les fonctions de nomination et de direction est une confusion entre les deux rôles ; le vote des lois relève du Parlement et les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire.

Explication

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il vote les lois et contrôle l’exécutif. Le Gouvernement applique la loi, les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire et le Parlement n’est pas l’organe exécutif.

Explication

Le pouvoir judiciaire, qui veille au respect des lois, est exercé par des juges et des tribunaux indépendants. Le Parlement vote les lois et contrôle l’exécutif, le Gouvernement relève du pouvoir exécutif et les élus locaux ne constituent pas les juridictions.

Explication

Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir politique en leur nom. La démocratie directe repose sur la participation directe aux décisions, tandis que le référendum est un moyen de cette participation.

Explication

Les principes cités associent séparation des pouvoirs, garantie des libertés fondamentales et pluralisme politique. Le parti unique contredit le pluralisme, tandis que la concentration du pouvoir contredit sa séparation.

Explication

L’élection directe du président par l’ensemble des citoyens lui confère une forte légitimité. Le suffrage indirect et le choix par les députés ne correspondent pas à ce mode d’élection, et cette légitimité ne signifie pas que ses pouvoirs sont illimités.

Explication

Le président peut nommer le Premier ministre et dissoudre l’Assemblée nationale ; il est également chef des armées et peut recourir au référendum. La dissolution n’est pas une prérogative du Conseil constitutionnel, et le vote des lois relève du Parlement.

Explication

Dans une dictature, le pouvoir est confisqué par une personne ou un groupe restreint et les pouvoirs sont concentrés. La séparation et l’indépendance des pouvoirs, comme l’exercice du pouvoir par le peuple, caractérisent la démocratie.

Explication

La censure, la propagande d’État et la répression des opposants sont des pratiques associées à la dictature, à l’opposé des libertés fondamentales et du multipartisme garantis en démocratie. Le multipartisme et la liberté de la presse ne décrivent pas les pratiques mentionnées.

Explication

Une démocrature conserve des apparences démocratiques, comme une Constitution et des élections, tout en violant les principes fondamentaux, par exemple en truquant les résultats ou en soumettant la justice. Une démocratie représentative repose sur l’élection de représentants dans un régime démocratique, tandis qu’une démocratie directe implique la participation directe aux décisions.

Explication

Une pétition rassemble des signatures afin d’attirer l’attention des élus. Le référendum consiste à répondre directement à une proposition, les Cahiers de doléances formulent des revendications et les manifestations expriment publiquement un désaccord collectif.

Explication

Les Cahiers de doléances permettent de rédiger des revendications citoyennes adressées au gouvernement. Une pétition rassemble des signatures, un référendum recueille une réponse directe et manifestations ou grève expriment un désaccord collectif dans la rue ou par l’arrêt du travail.