Selon Alvaro D’Ors, qu’est-ce qu’une constitution ?
La forme stable structurant un État doté d’un type déterminé de gouvernement.
Quel auteur définit la constitution comme une forme stable structurant l’État ?
Alvaro D’Ors.
Que désigne le gouvernement au sens large ?
L’ensemble des institutions qui guident et dirigent l’État.
À quoi correspond le type de gouvernement ?
Au régime politique.
Selon Aristote, quelle est la nature de l’être humain ?
Un animal politique destiné à vivre en société organisée.
Quels auteurs expliquent la société politique par la sortie de l’état de nature ?
Hobbes, Locke et Rousseau.
Quelle origine de la sociabilité Aristote oppose-t-il à la sortie de l’état de nature ?
Une sociabilité naturelle.
Quelle capacité distingue les sociétés humaines des sociétés animales ?
La capacité de choisir et de transformer consciemment leurs institutions et leurs règles politiques.
Quelles formes de régime Hérodote distingue-t-il au Ve siècle ?
La monarchie, l’oligarchie et la démocratie.
Qui dirige dans une monarchie, et quelle obligation accompagne son pouvoir ?
Une seule personne dirige et doit servir l’État.
Qui gouverne dans l’oligarchie selon l’idéal grec ?
Un petit groupe des meilleurs citoyens.
En quoi l’oligarchie peut-elle dégénérer ?
En pouvoir d’un groupe de riches.
Qui constitue le peuple citoyen dans la démocratie athénienne ?
Les hommes athéniens ayant accompli leur service militaire.
Qu’est-ce qu’un régime mixte ?
Une forme de gouvernement qui associe les points forts de plusieurs formes pour limiter leurs failles respectives.
À quoi sert la dictature romaine ?
À sauver la République en confiant temporairement les pleins pouvoirs à une personne.
Combien de temps la dictature romaine dure-t-elle au maximum ?
Environ six mois, jusqu’à l’accomplissement de la mission.
Que permet l’article 16 de la Constitution de la Ve République ?
Au président de prendre des mesures exceptionnelles lorsque l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire est menacée.
De quels espaces et ressources la protection du territoire étatique peut-elle s’étendre ?
Aux espaces aérien et maritime, au sous-sol et aux richesses.
Pourquoi un territoire sans groupe humain ne constitue-t-il pas un État ?
La population doit être juridiquement liée à l’État.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
Le pouvoir de contrainte de l’État, qui détient normalement le monopole de la force et des pouvoirs régaliens.
Comment la souveraineté de l’État se manifeste-t-elle notamment ?
Par le pouvoir de rendre la justice, de faire la guerre et la paix, et de nommer les officiers.
Comment se forme une constitution coutumière et avec quelle conviction juridique ?
Elle résulte de pratiques répétées et acceptées par les acteurs, avec une opinio juris.
Quels éléments associe la Constitution du Royaume-Uni ?
Des règles coutumières issues des tribunaux, des conventions constitutionnelles et des textes écrits.
Que rassemble une constitution écrite ?
Les principes et règles fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de l’État, dans un ou plusieurs documents.
Quand une constitution est-elle dite souple ?
Lorsque sa modification est relativement facile selon la procédure et le contenu concernés.
Quand une constitution est-elle dite rigide ?
Lorsque sa modification est soumise à des procédures spécifiques ou à des limites de contenu.
Que protège l’article 89, alinéa 5, de la Constitution de 1958 contre la révision ?
La forme républicaine du gouvernement.
Quelle distinction Sieyès établit-il entre les pouvoirs constituants ?
Le pouvoir constituant originaire est souverain, tandis que le pouvoir institué de révision est limité par la Constitution.
Que distingue l’approche formelle de l’approche matérielle de la Constitution ?
La première étudie les organes, compétences et procédures ; la seconde, le contenu du droit et ses valeurs.
Qui fait dépendre la compétence constituante de la constitution antérieure ?
Carré de Malberg.
Dans la théorie de Hans Kelsen, sur quoi repose la hiérarchie des normes juridiques ?
Sur la norme fondamentale hypothétique.
Selon Maurice Hauriou, qu’est-ce qu’une institution ?
Une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social.
Selon Carl Schmitt, que désigne la Constitution ?
La décision fondamentale sur le caractère et la forme de l’unité politique d’un peuple.
Qu’est-ce qui distingue le fédéralisme international du fédéralisme interne ?
Le premier repose sur un traité entre États, le second sur une constitution organisant un ensemble politique fédéral.
Comment sont prises les décisions dans une confédération d’États ?
À l’unanimité.
Que signifie la participation dans un État fédéral ?
Les collectivités fédérées contribuent aux institutions et aux décisions fédérales.
Que permet l’autonomie fédérée aux collectivités ?
Elle leur permet d’exercer des compétences propres prévues par la constitution fédérale.
Quel rôle les juridictions constitutionnelles jouent-elles dans les conflits de compétences fédéraux ?
Elles arbitrent ces conflits en interprétant la constitution.
Qu’est-ce qui caractérise la source législative dans un État unitaire ?
Elle est unique.
Comment la déconcentration répartit-elle l’action du pouvoir central ?
Entre des relais territoriaux.
Qu’est-ce que la décentralisation confie aux entités infra-étatiques distinctes ?
Des compétences.
Que reste l’État régional malgré les larges compétences accordées aux collectivités ?
Un État unitaire.
Quels domaines le droit privé régit-il et comprend-il ?
Il régit les personnes et comprend notamment l’état civil, les contrats, le droit des affaires et des sociétés, ainsi que le droit international privé.
À quoi concerne le droit public et quelles branches comprend-il ?
Il concerne l’État et comprend notamment le droit constitutionnel, le droit international public et le droit administratif.
Dans un régime parlementaire, qui le gouvernement désigne-t-il au sens réduit ?
Les ministres placés sous l’autorité du Premier ministre.
Que montre l’exemple constitutionnel des États-Unis ?
Une constitution fédérale unit plusieurs États fédérés, chacun ayant aussi sa propre constitution.
Que désigne le terme grec « Politeia » ?
Le phénomène politique, le fonctionnement de la société et la vie politique.
Quels éléments le droit constitutionnel étudie-t-il ensemble pour comprendre le fonctionnement politique ?
La théorie et la pratique.
Comment les citoyens athéniens peuvent-ils exercer des fonctions ?
Par tirage au sort.
À quoi sert l’ostracisme dans la démocratie athénienne ?
À exclure les citoyens jugés dangereux.
Quels risques sont attribués à la démocratie ?
Le gouvernement dans l’intérêt propre des citoyens, la domination de la quantité et la manipulation d’une majorité insatisfaite.
En quel mois et quelle année De Gaulle déclenche-t-il l’article 16 ?
En avril 1961.
Quel événement précède le déclenchement de l’article 16 par De Gaulle en avril 1961 ?
La révolte de régiments opposés à la voie de l’indépendance algérienne.
Quels facteurs peuvent contribuer à l’unité d’un groupe humain dans un État ?
La langue, la religion et la perception d’une menace commune.
Comment la personnalité juridique de l’État contribue-t-elle à sa continuité ?
Elle permet à ses chefs d’agir en son nom au-delà des personnes qui gouvernent.
Comment Julien Laferrière définit-il la souveraineté ?
Comme un pouvoir de droit originel et suprême.
Selon Karl schmit, qui est souverain en situation d’exception ?
Celui qui décide lorsque le cadre juridique ne suffit plus.
Quelles règles composaient la constitution coutumière de l’ancienne France ?
Les Lois fondamentales, notamment la loi salique, la loi de catholicité et l’inaliénabilité du domaine royal.
Quels sont les principaux textes constitutionnels britanniques cités ?
La Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1688, le Parliament Act de 1911, le Lords Act de 1999, le Constitutional Reform Act de 2005, le FTPA de 2011 et le DCPA de 2022.
Comment Israël adopte-t-il sa constitution écrite depuis 1947 ?
Par chapitres appelés Lois fondamentales, dont le statut demeure incertain.
Quelle constitution est l’exemple emblématique d’une constitution écrite ?
La Constitution des États-Unis, rédigée par la convention de Philadelphie en 1787.
Quel auteur qualifie certaines pratiques d’interprétation de conventions de la constitution ?
Pierre Avril.
Quelle majorité était exigée pour réviser la Constitution sous la IIIe République ?
La majorité absolue des chambres.
Quelles voies complètent le vote de révision sous la Ve République ?
Un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
En 1962, comment le Conseil constitutionnel a-t-il qualifié la loi référendaire de révision ?
Comme l’expression directe de la souveraineté nationale, qu’il s’est déclaré incompétent à contrôler.
Quelle distinction Olivier Beaud établit-il entre révision et changement constitutionnel ?
La révision porte sur l’accessoire, tandis que le changement constitutionnel porte sur l’essentiel.
Sur quoi s’appuie le droit naturel classique, selon la distinction doctrinale ?
Sur la nature des choses et les particularités des sociétés.
Qui rattache les règles constitutionnelles à la conscience collective ?
Léon Duguit.
Selon Hauriou, quels éléments la Constitution comprend-elle ?
Les organes de l’État et les droits et libertés ancrés dans le droit positif.
Qu’est-ce qui caractérise une union réelle entre États ?
Les États partagent un monarque et des compétences importantes.
Quels États ont formé une union réelle de 1867 à 1918 ?
L’Autriche et la Hongrie.
Quel changement constitutionnel marque le fédéralisme par association ?
Des États auparavant associés adoptent une constitution fédérale qui renforce le pouvoir commun et réduit les prérogatives fédérées.
Quel auteur a qualifié le renforcement du pouvoir fédéral de séparation verticale des pouvoirs ?
Alexander Hamilton.
Quelle représentation le bicamérisme fédéral garantit-il aux collectivités fédérées ?
Une chambre représente les collectivités fédérées.
Combien de sénateurs chaque État fédéré envoie-t-il au Sénat américain ?
Deux sénateurs.
Quelle compétence les États fédérés américains conservent-ils si la Constitution est silencieuse ?
La compétence de droit commun.
Quand les Länder peuvent-ils légiférer dans les domaines de compétences concurrentes ?
Tant que la Fédération n’intervient pas.
Quelle décision de la Cour suprême a qualifié l’Union d’« Union indestructible d’États indestructibles » ?
Cour suprême, Texas v. White, 1868.
À quels organismes s’applique la décentralisation fonctionnelle ?
Aux établissements publics.
À quels organismes s’applique la décentralisation territoriale ?
Aux collectivités territoriales.
Quel organe élu les collectivités territoriales possèdent-elles ?
Une assemblée élue.
Quelle capacité juridique les collectivités territoriales possèdent-elles pour agir en justice ?
La capacité d’ester en justice.
Qui définit les compétences des collectivités territoriales ?
La loi.
Quel droit la Constitution espagnole de 1978 reconnaît-elle aux communautés autonomes ?
Le droit à l’autonomie.
Quel texte définit les compétences de chaque communauté autonome espagnole ?
Un statut approuvé par le Parlement.
Quelle institution espagnole règle les conflits de compétences entre l’État et les communautés autonomes ?
Le Tribunal constitutionnel.
Combien de régions composent l’Italie décentralisée ?
Vingt régions.
Combien de régions italiennes ont un statut spécial ?
Cinq régions.
Combien de fois César a-t-il exercé la dictature romaine ?
Cinq fois.
Qu’est-ce qu’une union personnelle entre deux États ?
Deux États distincts partageant le même monarque.
Depuis quand le pouvoir législatif de droit commun des régions italiennes existe-t-il ?
Depuis 2001.
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1. Quelle définition de la constitution est attribuée à Alvaro D’Ors ?
2. Dans une analyse institutionnelle, on étudie toutes les institutions qui orientent et dirigent l’État, et non le seul cabinet ministériel : quel sens du mot « gouvernement » convient ?
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