★ À maîtriser
Compléments
📌 Le droit canonique vise le salut des âmes et est appliqué par les tribunaux ecclésiastiques, tandis que le droit séculier règle le comportement des hommes dans les domaines privé, public et pénal et est appliqué par les tribunaux laïcs.
Le droit objectif règle la société ; les droits subjectifs appartiennent aux individus.
★ À maîtriser
La période royale romaine s’étend de 753 à 509 av. notre ère.
Les sources du droit royal romain sont rares et subordonnées au sacré.
Compléments
Les leges regiae portent essentiellement sur des questions de droit privé et leurs règles sont souvent attribuées à Romulus ou à Numa.
Les Romains distinguent notamment les coutumes des grandes familles, les gentes, et les usages régissant la cité, les mos majorum.
Les pontifes maîtrisent :
Dans la procédure, l’emploi d’un terme incorrect pouvait entraîner la perte du procès, comme l’illustre l’obligation de prononcer exactement le verbe « promettre » dans la sponsio.
Pour établir des règles communes, les patriciens acceptent de remplacer les magistrats ordinaires par dix décemvirs élus pour un an par les comices centuriates.
La loi des Douze Tables est composée de fragments courts exposant des cas précis en termes simples et est affichée au forum pour être lue ou lue à voix haute aux citoyens.
La loi des Douze Tables prévoit notamment le pouvoir du paterfamilias sur les membres de sa famille et des sanctions pénales laïques que les juges doivent respecter.
Le lien au sacré donne aux pontifes le contrôle de l’interprétation juridique.
★ À maîtriser
Compléments
Le vote des comices centuries se fait par groupes répartis en cinq classes selon la fortune et l’âge, de sorte que la voix de chaque citoyen n’a pas le même poids.
Après le vote des comices centuries, le Sénat confirme ou infirme la loi par l’auctoritas patrum, puis la lex Publilia de 339 av. notre ère transforme cette ratification en autorisation préalable au vote.
Les plébéiens s’engagent par serment à respecter les décisions de leur assemblée, et les lois sacrées qui en résultent sont protégées par des sanctions religieuses.
Les comices votent les lois de la cité ; l’assemblée de la plèbe vote les plébiscites.
La lex Rhodia de iactu impose au capitaine qui sacrifie une partie de la cargaison pour sauver le reste de faire supporter la perte par l’ensemble des chargeurs.
Les lois somptuaires limitent différentes formes de luxe, notamment le nombre de convives, les vêtements et les ornements en or des femmes, dont le poids ne peut dépasser 14 grammes.
La lex Atilia permet de désigner un tuteur à une personne qui n’en a pas, notamment pour représenter un mineur sans famille.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La pars translaticia reprend l’ancienne partie de l’édit, tandis que la pars nova en constitue la partie nouvelle.
★ À maîtriser
Le principat s’étend de 27 av. notre ère à 284 de notre ère.
Les constitutions impériales comprennent : les mandata, instructions administratives données aux gouverneurs, les edicta, déclarations valables en principe dans tout l’Empire, les decreta, décisions rendues par l’empereur dans une affaire, les rescripta, réponses à une question posée à l’empereur
Compléments
Au milieu du Ier siècle, les écrits des premiers apôtres, notamment ceux de Paul, contribuent à régler les problèmes internes des chrétiens.
Sous Auguste, les jurisconsultes se divisent entre les sabiniens, traditionalistes en droit privé et alliés du régime impérial, et les proculiens, novateurs en droit privé et de tendance pro-républicaine.
Les jurisconsultes produisent notamment : des libri ad Sabinum consacrés au jus civile, des libri ad edictum consacrés aux matières du droit prétorien, des digesta de synthèse, des manuels d’enseignement, des recueils de questions juridiques, des notae critiques ou explicatives
★ À maîtriser
Le Bas-Empire romain s’étend de 284 à 565 de notre ère.
Au Bas-Empire, l’empereur devient la seule source active du droit laïc écrit, même si son pouvoir doit s’exercer dans l’intérêt de la res publica.
L’œuvre de Justinien comprend :
Compléments
Les codices grégorien et hermogénien sont des compilations privées de constitutions impériales, élaborées respectivement en 291 et en 295.
Le code théodosien, décidé en 429 et publié en 438 en Orient et en Occident, rassemble en seize livres des constitutions émises depuis Constantin.
La coutume repose sur :
En 212, Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire, tandis que les droits locaux continuent d’exister et s’intègrent comme coutumes provinciales.
📌 En droit romain, le divortium désigne le divorce par accord commun, tandis que le repudium permet à un époux de se séparer unilatéralement de l’autre.
★ À maîtriser
Les lois barbares mettent par écrit les coutumes, visent à assurer la paix et l’ordre social et fixent des sommes pour racheter la vengeance après certaines infractions.
Un enfant naturel, né hors mariage, relève de la loi de sa mère, tandis qu’un enfant légitime relève de celle de son père.
Une femme non mariée relève de la loi de son père ou de sa mère, une femme mariée de la loi de son mari et une veuve conserve en principe la loi de son mari.
L’esclave, considéré comme une chose dépourvue de personnalité juridique, n’a pas de loi propre et reçoit une loi lorsqu’il est affranchi.
L’affranchi relève de la loi correspondant au mode d’affranchissement utilisé.
Une personne qui entre dans les ordres relève de la loi romaine, tandis que ses enfants nés auparavant conservent la loi d’origine de leur père.
En cas de conflit de lois, la loi du défendeur s’applique en principe, mais la loi de la victime s’applique en matière pénale.
Compléments
Les principales lois barbares citées sont :
Le Bréviaire d’Alaric est établi en 506 pour les Gallo-Romains vivant sous domination wisigothique, puis Clovis l’applique aux Gallo-Romains sous domination franque.
Un Gallo-Romain sous domination wisigothique affranchi selon la loi salique relève ensuite de la loi salique.
En matière contractuelle, le droit romain régit la forme du contrat et la loi du débiteur en régit le fond.
En matière de tutelle, la loi de l’enfant s’applique lorsqu’un problème survient avec le tuteur.
En matière successorale, la loi applicable est celle du défunt.
★ À maîtriser
Compléments
Fusion des peuples et perte de culture → territorialité de la loi.
★ À maîtriser
📌 Les capitulaires se divisent en capitulaires ecclésiastiques, qui interviennent dans le domaine de l’Église, et capitulaires laïcs, qui portent sur des questions de droit laïc.
Compléments
Les actes royaux mérovingiens sont appelés :
Les capitula per se scribenda s’appliquent à tout l’Empire et traitent notamment du droit public, de la justice, de l’administration ou de l’armée.
Les capitula legibus addenda complètent ou augmentent les lois des peuples.
Les capitula missorum sont des instructions administratives données aux missi dominici, les envoyés impériaux.
À partir de la seconde moitié du IXe siècle, l’activité normative royale se raréfie et les capitulaires deviennent souvent inadaptés aux préoccupations des populations.
★ À maîtriser
Compléments
L’évêque est législateur pour son peuple et peut rédiger des statuts épiscopaux.
Les règles monastiques établissent un droit particulier applicable à certaines familles religieuses.
La règle bénédictine organise la vie autour de :
En 827, Ansegise, abbé de Fontenelle, constitue un recueil de capitulaires de Charlemagne, de Louis le Pieux et de Lothaire, qui devient officiel en 829.
La doctrine ecclésiastique carolingienne réfléchit aux relations entre l’Église et le pouvoir laïc et absorbe une partie du droit de paix dans le droit canonique.
★ À maîtriser
📌 Une coutume notoire, connue de tous, doit être appliquée automatiquement par le juge, tandis qu’une coutume privée doit être prouvée.
Compléments
📌 La coutume est rigide parce qu’elle s’impose aux individus, mais souple parce que, orale, elle peut évoluer avec les mœurs et le groupe social.
Les coutumes peuvent varier selon les bailliages, les sénéchaussées ou les ressorts d’une seigneurie, et une seigneurie peut comporter plusieurs coutumes.
La coutume est parcellaire, liée aux territoires et aux groupes sociaux, et peut régir les domaines juridique, économique et social.
Dans le Midi, deux témoignages concordants établissent l’existence d’une coutume privée, tandis que dans le Nord, la preuve se fait par enquête de turbe menée par dix personnes désignant un rapporteur.
En 1498/1499, une ordonnance de Louis XII exige deux turbes de dix personnes pour prouver une coutume.
Avant le XIIIe siècle, le roi ne peut pas modifier la coutume et doit respecter les prescriptions du droit romain et du droit canonique.
Le roi peut abolir les mauvaises coutumes et confirmer les coutumes bonnes et équitables, ce qui lui permet de réguler les coutumes.
Les coutumes sont conservées dans des chartes et actes privés, des cartulaires, des chartes de villes, des recueils de décisions judiciaires et des coutumiers privés.
★ À maîtriser
Le renouveau du droit romain à partir du XIIe siècle est associé à l’étude du Corpus juris civilis de l’empereur Justinien.
Les glossateurs lisent et expliquent les textes romains, dégagent des principes généraux appelés gloses et utilisent une méthode exégétique qui ne tient pas compte de l’histoire.
Les postglossateurs, notamment Jacques de Revigny et Pierre de Belleperche, dégagent des principes généraux des textes romains pour les adapter au droit médiéval.
📌 Dans les pays de droit écrit du Sud-Est et du Midi, le droit romain sert de droit supplétoire lorsque les coutumes ne règlent pas une question, tandis que dans les pays de coutume du Nord on se réfère plutôt à la coutume voisine.
Compléments
Irnerius, professeur à Bologne de 1088 à 1125, est présenté comme l’initiateur de la méthode des glossateurs.
Accurse rassemble les gloses principales dans la Glose ordinaire, également appelée Grande Glose.
Les réactions au droit romain comprennent : la renonciation à certaines règles romaines dans des actes notariés, la rédaction des coutumes locales, l’opposition politique à son enseignement à Paris
En 1219, Philippe Auguste obtient du pape Honorius III la décrétale Super specula, qui met fin à l’enseignement du droit romain à l’université de Paris.
Les légistes royaux adoptent la formule « le roi de France est empereur en son royaume » pour écarter l’idée que l’usage du droit romain soumettrait le roi à l’empereur germanique.
★ À maîtriser
À partir du XIIe siècle, les établissements royaux introduisent des règles nouvelles d’application générale qui ne se limitent pas au domaine royal.
Le roi justifie l’exercice de son pouvoir normatif par sa mission de protection et la notion de commun profit.
Pour qu’une ordonnance royale s’applique hors du domaine royal, l’approbation des vassaux est d’abord nécessaire, puis le roi se contente progressivement de consultations moins larges avant de décider seul.
Compléments
★ À maîtriser
Au Moyen Âge, le droit canonique écrit influence le droit privé laïc et, depuis les IXe-Xe siècles, le mariage relève de l’Église.
Les sources législatives canoniques sont :
📌 À partir du XIIe siècle, les constitutions sont des lois générales, tandis que les rescrits sont des lois spéciales.
Compléments
📌 En cas de contradiction entre deux constitutions, la plus récente est retenue.
★ À maîtriser
Le Corpus juris canonici comprend le Décret de Gratien (vers 1140), les Décrétales de Grégoire IX (1234), le Sexte (1298) et les Clémentines (1314-1317), et reste en vigueur jusqu’en 1917.
Le Décret de Gratien rassemble des décisions conciliaires et pontificales, des écrits des Pères de l’Église et du droit romain, puis cherche à concilier les opinions contradictoires.
Compléments
📌 Pour Gratien, le mariage commence par l’accord des volontés et devient parfait par l’union charnelle, appelée unitas carnis.
Les collections de décrétales sont d’abord privées, puis des collections officielles apparaissent à partir de 1234, notamment les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de 1298 et les Clémentines de 1314-1317.
La doctrine canonique se développe dans les universités, notamment par les sommes, les gloses, les apparatus, les quaestiones et les traités spécialisés.
En droit canonique, la coutume peut interpréter ou suppléer la loi, mais son autorité est limitée par le droit divin, le droit naturel, la raison et la législation écrite.
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1. Quel concept désigne l’ensemble des règles impersonnelles, obligatoires et applicables à tous qui organisent la vie en société ?
2. Une personne invoque son droit de vote et son droit de propriété comme des prérogatives qui lui sont reconnues. De quelle notion s’agit-il ?
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Quelles règles constituent le droit objectif ?
Des règles impersonnelles, obligatoires et applicables à tous, qui régissent la vie en société.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux individus, comme le droit de propriété et le droit de vote.
Quelles sources directes du droit sont écrites ou non écrites ?
La loi est écrite et la coutume est non écrite.
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