QCM : Sources du droit médiéval (52 questions)

Explication

Le droit objectif regroupe les règles communes qui régissent la vie en société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, le droit canonique est lié aux décisions religieuses, et la coutume est une source non écrite du droit.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues aux individus, comme le droit de vote ou de propriété. Le droit objectif désigne les règles communes, le droit canonique les décisions religieuses, et la loi une source écrite du droit.

Explication

Les sources directes sont directement obligatoires : la coutume est non écrite et la loi est écrite. L’option inversant leurs formes confond leurs caractéristiques, tandis que le droit canonique et les tribunaux relèvent d’autres distinctions.

Explication

La période royale s’étend de 753 à 509 av. notre ère, et l’année 600 se trouve dans cet intervalle. 509 marque la fin de la royauté, 150 est une borne de la période de l’ancien droit, et 150–27 correspond à une période ultérieure.

Explication

Les sources du droit royal romain sont caractérisées à la fois par leur rareté et leur subordination au sacré. Dire qu’elles sont nombreuses inverse leur rareté, tandis que les présenter comme indépendantes du sacré néglige leur lien avec le religieux.

Explication

Un usage répété devient coutume lorsqu’il est reconnu et formulé comme obligatoire par un groupe social. La loi est une source écrite, les leges regiae sont des règles attribuées aux rois de Rome, et le caractère sacré ne définit pas cette formation coutumière.

Explication

Les pontifes sont les principaux prêtres romains et sont considérés comme capables de mettre en œuvre et d’interpréter le droit. Les préteurs exercent une fonction judiciaire, les tribuns défendent la plèbe et les comices votent les lois de la cité.

Explication

La loi des Douze Tables est établie en 449 av. notre ère et marque la laïcisation du droit romain. 509 av. notre ère renvoie au début de la République, 390 à la destruction des Tables et 150 à la fin de la période de législation postérieure.

Explication

Le jus civile est réservé aux citoyens romains et comprend le droit privé ainsi que le droit public. Le droit prétorien peut aussi concerner des étrangers, le droit privé n’en désigne qu’une partie et le droit sacré renvoie à la dimension religieuse.

Explication

Les comices centuries votent la loi sur le projet soumis par les magistrats, mais ne peuvent pas l’amender. Le pouvoir d’amendement leur est attribué à tort; un plébiscite relève de l’assemblée de la plèbe, et la rogatio est proposée par les magistrats.

Explication

Le plébiscite est une décision prise par l’assemblée de la plèbe après proposition du tribun de la plèbe. La loi de la cité relève des comices centuries, la rogatio est un projet de loi soumis par un magistrat et l’autoritas patrum désigne la confirmation sénatoriale.

Explication

Les jurisconsultes sont des spécialistes qui conseillent les plaideurs, les aident à rédiger des actes et répondent aux questions de droit. Les jugements relèvent des magistrats, le vote des lois des assemblées et la défense d’une cause des plaideurs.

Explication

La lex Rhodia de iactu répartit entre l’ensemble des chargeurs la perte résultant du sacrifice d’une partie de la cargaison pour sauver le reste. La faire porter au capitaine ou la limiter à certains chargeurs confond cette règle de répartition collective avec une responsabilité individuelle.

Explication

Le droit prétorien, ou jus honorarium, est produit par les édits des préteurs et permet notamment de traiter des situations que la loi ne règle pas. La loi est votée par une assemblée, la coutume provient des usages et le jurisconsulte donne un avis plutôt qu’un édit.

Explication

Le préteur pérégrin intervient dans les affaires entre étrangers et entre étrangers et citoyens romains. Le préteur urbain juge les affaires entre citoyens romains, tandis que le jurisconsulte conseille sur le droit sans exercer cette compétence judiciaire.

Explication

Le principat s’étend de 27 av. notre ère à 284 de notre ère. La période 509–27 av. notre ère correspond à la République, 284–565 au Bas-Empire et 150 av. notre ère–284 au droit classique.

Explication

Le sénatus-consulte est voté par le Sénat et acquiert une force de loi à la fin de la République, après avoir eu un rôle consultatif. La constitution impériale, l’édit et le rescrit relèvent du pouvoir normatif de l’empereur.

Explication

Les mandata sont des instructions administratives adressées notamment aux gouverneurs. Les edicta sont des déclarations impériales, les decreta des décisions rendues dans une affaire et les rescripta des réponses à une question posée à l’empereur.

Explication

Les proculiens sont novateurs en droit privé et de tendance pro-républicaine. Les sabiniens sont au contraire traditionalistes et liés au régime impérial; les deux autres termes ne désignent pas l’école décrite.

Explication

Le Bas-Empire s’étend de 284 à 565 de notre ère. La période 27–284 correspond au principat, tandis que les autres intervalles ne délimitent pas le Bas-Empire.

Explication

Au Bas-Empire, l’empereur devient la seule source active du droit laïc écrit, mais doit exercer son pouvoir dans l’intérêt de la res publica. Le Sénat, les jurisconsultes et l’Église ne remplissent pas ce rôle dans l’unité visée.

Explication

L’œuvre de Justinien comprend le Codex, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Novelles. La loi des citations, le code théodosien et les codices privés ne remplacent aucun de ces quatre éléments.

Explication

Les canons sont les décisions prises par des assemblées d’évêques, qu’elles se réunissent localement ou à l’échelle générale de l’Église. La réponse pontificale relève des décrétales, la coutume écrite des lois barbares et la règle royale d’une autre forme de législation.

Explication

Une décrétale est une réponse du pape à une question juridique qui formule une règle. Le canon vient d’une assemblée d’évêques, la doctrine patristique des écrits des Pères de l’Église et la loi barbare de la mise par écrit de coutumes.

Explication

Les lois barbares mettent par écrit les coutumes et visent la paix et l’ordre social; les sommes dues après certaines infractions permettent de racheter la vengeance. L’unification juridique, la détermination de la loi d’origine et le statut des affranchis sont d’autres questions.

Explication

La personnalité des lois rattache chacun à la loi correspondant à sa naissance, notamment déterminée par celle de son père et de ses ancêtres. Une loi commune à tous relève d’un autre système; la loi du mari concerne la femme mariée, et le lieu du procès ne fixe pas la loi personnelle.

Explication

L’enfant naturel, né hors mariage, relève de la loi de sa mère; la loi du père est celle de l’enfant légitime. La loi du mari concerne la femme mariée, tandis que le lieu de naissance ne détermine pas ici la loi applicable.

Explication

La femme mariée relève de la loi de son mari et la veuve la conserve en principe. La loi du père ou de la mère concerne la femme non mariée; la reprise de la loi d’origine est une possibilité associée à l’évolution de 822, et le lieu de résidence ne fixe pas cette loi.

Explication

La fusion des peuples, le mélange des lois, la procédure commune au mallum et la perte de culture des juges contribuent ensemble au déclin de la personnalité des lois. Le maintien des lois d’origine inverse le phénomène, les coutumes locales relèvent d’une autre évolution et les actes mérovingiens ne sont pas en cause ici.

Explication

La territorialité soumet les habitants d’un même territoire à une même loi, tandis que la personnalité des lois dépend de la loi d’origine de chacun. La coexistence de lois d’origine et le statut personnel correspondent donc à une logique différente; une coutume locale n’est pas la définition du principe demandé.

Explication

Dans les terres où les affaires ne sont pas jugées selon la loi romaine, l’édit de Pistes prévoit que le faux-monnayeur perde la main droite. L’application de la loi romaine concerne l’autre catégorie de terres; l’amende et le bannissement ne sont pas les peines indiquées.

Explication

Un capitulaire est une ordonnance royale discutée avant son adoption par l’empereur; le terme vient de capitula et est attesté en 779. Decretum désigne un acte royal mérovingien, le capitulaire ecclésiastique est une catégorie particulière et les capitula missorum sont des instructions destinées aux envoyés impériaux.

Explication

La distinction repose sur le domaine traité : les capitulaires ecclésiastiques interviennent dans le domaine de l’Église, tandis que les capitulaires laïcs concernent le droit laïc. Inverser les catégories confond leurs objets; les envoyés impériaux et l’application territoriale ne définissent pas cette distinction.

Explication

Les sources nouvelles comprennent les statuts épiscopaux et les règles monastiques. Les décrétales et les conciles sont des sources anciennes, ce qui explique les autres associations.

Explication

Les règles monastiques établissent un droit particulier applicable à certaines familles religieuses. Un statut épiscopal relève de l’évêque, un concile est une assemblée d’évêques, et une décrétale appartient aux sources anciennes.

Explication

La coutume est un usage juridique de formation spontanée, garanti par la durée et accepté par le groupe social concerné. La règle imposée par une autorité confond coutume et législation, tandis que les autres formulations omettent ou déforment ses caractéristiques.

Explication

La coutume repose notamment sur une durée immémoriale, fixée à quarante ans par la doctrine ; dix ans ne satisfont donc pas cette condition. La répétition et l’adhésion du groupe sont aussi nécessaires, mais ne remplacent pas la durée.

Explication

Une coutume notoire étant connue de tous, le juge doit l’appliquer automatiquement. Exiger une preuve correspond au régime de la coutume privée, et un ouvrage coutumier n’est pas une condition générale d’application.

Explication

Les coutumiers sont des ouvrages privés sans force obligatoire pour les tribunaux, mais les juges peuvent néanmoins les suivre lorsqu’ils sont célèbres. La célébrité ne les rend donc pas contraignants, et leur caractère privé ne les rend pas inutilisables.

Explication

Le renouveau du droit romain à partir du XIIe siècle est associé à l’étude du Corpus juris civilis de Justinien. Le Décret de Gratien relève du droit canonique, tandis que les coutumiers et les établissements royaux appartiennent à d’autres traditions juridiques.

Explication

Les glossateurs lisent et expliquent les textes romains, en dégagent des gloses et suivent une méthode exégétique qui ne tient pas compte de l’histoire. L’adaptation au droit médiéval caractérise plutôt les postglossateurs; l’attention au contexte historique ne correspond pas à cette méthode.

Explication

Les postglossateurs dégagent des principes des textes romains pour les adapter au droit médiéval. Les glossateurs se concentrent sur la lecture et l’explication des textes, tandis que la rédaction de coutumiers relève d’une autre activité.

Explication

Dans les pays de droit écrit du Midi et du Sud-Est, le droit romain complète les coutumes lorsqu’elles ne règlent pas une question. Le recours à une coutume voisine caractérise plutôt les pays de coutume du Nord.

Explication

À partir du XIIe siècle, les établissements royaux introduisent des règles nouvelles d’application générale qui dépassent le domaine royal. Un privilège individuel ou une règle limitée à une seigneurie ne correspond pas à cette portée.

Explication

Le roi justifie son pouvoir normatif par sa mission de protection des habitants du royaume et par la notion de commun profit. Les intérêts privés des vassaux et l’approbation des barons ne constituent pas ce fondement.

Explication

L’application hors du domaine royal exige d’abord l’approbation des vassaux; le roi consulte ensuite des groupes moins larges avant de décider seul. L’évolution ne va donc ni vers des consultations croissantes ni vers une obligation permanente d’approbation.

Explication

La Couronne, distincte de la personne physique du roi, protège les intérêts supérieurs du royaume et ne relève pas du droit privé; les lois du royaume s’imposent donc au souverain. Confondre la Couronne avec sa personne privée inverse ce principe.

Explication

À partir du XIIe siècle, la constitution est une loi générale et le rescrit une loi spéciale. Inverser constitution et rescrit confond les deux catégories ; la décrétale et le canon conciliaire ne désignent pas ici cette distinction.

Explication

Les sources législatives canoniques sont le pape, les conciles et les synodes. Les décrétales et les collections sont des textes ou des recueils, les évêques pris individuellement ne remplacent pas les synodes, et le roi relève du pouvoir laïc.

Explication

Au Moyen Âge, le droit canonique écrit influence le droit privé laïc et, depuis les IXe-Xe siècles, le mariage relève de l’Église. Le droit public, les XIe-XIIe siècles et la compétence royale substituent chacun une notion erronée à celle énoncée.

Explication

Le Corpus juris canonici réunit le Décret de Gratien vers 1140, les Décrétales de Grégoire IX de 1234, le Sexte de 1298 et les Clémentines de 1314-1317 ; il reste en vigueur jusqu’en 1917. Les autres propositions déplacent une date ou substituent au Décret de Gratien la collection de Burchard.

Explication

Le Décret de Gratien rassemble des sources canoniques, patristiques et romaines, puis cherche à concilier les opinions contradictoires. Le Corpus juris canonici désigne l’ensemble de plusieurs compilations ; les collections antérieures et les Décrétales ne correspondent pas à cette caractéristique.