QCM : Sources et application du droit (73 questions)

Explication

L’introduction au droit vise à la fois l’apprentissage du langage juridique et la connaissance d’un fond commun de règles utile à toutes les matières. L’étude du seul droit civil ou des procédures confond ces objectifs généraux avec des domaines particuliers.

Explication

Un litige de droit public relève des juridictions administratives, même lorsqu’un particulier ou une entreprise est en cause face à une personne publique. L’ordre judiciaire est associé aux litiges de droit privé, tandis que la nature commerciale de l’entreprise ne détermine pas ici la compétence.

Explication

Le droit commercial s’applique aux commerçants et aux opérations commerciales. Le droit civil régit plus largement les rapports de droit privé entre particuliers, tandis que le droit administratif et le droit constitutionnel relèvent du droit public.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues à une personne, notamment la faculté d’exiger quelque chose. Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite, et non la prérogative individuelle du créancier.

Explication

Les conceptions idéalistes prennent un idéal de justice comme fondement du droit, alors que les conceptions positivistes fondent le droit sur son existence. Faire de l’existence le fondement idéaliste inverse les deux approches; la société et la nature ne résument pas cette distinction.

Explication

La doctrine du droit naturel reconnaît, à côté du droit positif en vigueur, un droit supérieur issu de la nature et composé de principes non écrits. Le positivisme juridique s’attache à l’existence du droit, tandis que les deux autres conceptions citées ne désignent pas ce fondement naturel supérieur.

Explication

Dans le système normativiste de Hans Kelsen, les normes sont hiérarchisées et chacune tire sa force obligatoire de sa conformité à une norme supérieure, jusqu’à la norme fondamentale. La production sociale du droit relève du positivisme scientifique; l’idéal de justice et la simple existence ne décrivent pas ce mécanisme hiérarchique.

Explication

Le positivisme scientifique considère que le droit est produit par la société, tandis que le positivisme juridique l’envisage indépendamment des phénomènes extérieurs au droit. L’inversion confond leurs objets respectifs; les conceptions idéaliste et naturaliste s’appuient sur d’autres fondements.

Explication

Les finalités du droit orientent son interprétation et son application afin que celles-ci ne les heurtent pas. Les écarter nie leur rôle, favoriser une partie substitue un autre critère, et privilégier la lettre seule ignore les finalités.

Explication

Les quatre finalités principales sont la justice, l’utilité, l’individualisme et le collectivisme. L’ordre public et la sécurité peuvent être des finalités du droit, mais ils ne remplacent pas les deux dernières de cette liste.

Explication

La thèse de l’utile vise la satisfaction du plus grand nombre et l’utilité économique et sociale des règles ; la thèse du juste attribue à chacun ce qui lui est dû. L’inversion confond les deux critères, tandis que l’égalité arithmétique et le collectivisme ne définissent pas la distinction demandée.

Explication

La justice distributive corrige les inégalités au sein d’une collectivité. La justice commutative repose sur une égalité arithmétique entre individus indépendants, tandis que la justice légale porte sur les devoirs envers la collectivité.

Explication

La règle de droit est une prescription obligatoire qui régit les relations entre les personnes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La recommandation morale relève de la conscience, une décision de justice vise un litige donné, et une norme sociale n’est pas garantie de la même façon par l’autorité publique.

Explication

Une règle supplétive ne s’applique qu’à défaut de disposition contraire : la convention des époux peut donc prévoir un autre régime. Une règle impérative interdit la dérogation, et l’idée qu’une règle supplétive s’impose malgré le choix inverse sa définition.

Explication

Une convention contraire à une règle impérative est nulle, tandis qu’une convention contraire à une règle supplétive est valable. Inverser ces effets confond les deux catégories ; les autres erreurs appliquent la nullité ou la validité aux deux conventions.

Explication

La règle de droit est abstraite et générale, alors qu’une décision de justice applique le droit à un litige particulier sans viser à régir d’autres situations. Attribuer au jugement une portée générale confond l’acte juridictionnel avec la règle, et réduire la règle à un cas particulier inverse la distinction.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les normes de référence servant à vérifier la conformité des lois. Les normes européennes, les règles parlementaires et les règlements ne définissent pas ce bloc.

Explication

La hiérarchie des normes repose sur l’interdiction pour un texte de contredire une norme qui lui est supérieure, principe associé à Hans Kelsen. La date récente, l’intervention du Conseil constitutionnel et la différence de matière ne renversent pas cette règle.

Explication

Le bloc comprend les textes constitutionnels cités ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les traités et règlements ne remplacent pas ces éléments, et les PFRLR ne se confondent pas avec les lois ordinaires.

Explication

La Constitution de 1958 confie exclusivement le contrôle de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État intervient notamment dans le contentieux administratif, tandis que la promulgation et l’adoption des lois ne confèrent pas ce contrôle au président ou au Parlement.

Explication

Le droit communautaire est celui de l’Union européenne, alors que le droit européen des droits de l’Homme relève du Conseil de l’Europe, qui regroupe un ensemble d’États plus large que l’Union. Les autres réponses inversent les organisations ou confondent leurs périmètres.

Explication

Les traités de l’Union et leurs modifications constituent le droit communautaire primaire; les normes prises par les institutions forment le droit dérivé. Les lois nationales de transposition ne sont ni les traités ni les normes institutionnelles de l’Union.

Explication

Le règlement est directement applicable dès son entrée en vigueur, tandis que la directive doit être transposée dans l’ordre juridique des États membres. L’erreur consistant à inverser leurs effets confond les deux instruments.

Explication

L’article 34 définit le domaine de la loi et l’article 37 confie au pouvoir réglementaire les matières qui ne sont pas réservées à la loi. L’article 37 ne transfère pas ces matières au législateur ni au Conseil constitutionnel.

Explication

La loi parlementaire est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, alors que la loi référendaire est adoptée par référendum selon l’article 11. Le vote par l’Assemblée nationale confond les deux modes d’adoption, la proposition confond initiative et adoption, et l’article 37 concerne le domaine réglementaire.

Explication

Le règlement qui intervient dans le domaine de la loi pour en préciser l’application est subordonné à celle-ci et doit la respecter. Le qualifier d’autonome confond les catégories, permettre d’écarter la loi inverse leur hiérarchie, et l’article 37 définit le domaine réglementaire.

Explication

L’exception d’illégalité permet de demander la non-application du règlement dans le litige, mais ne le fait pas disparaître. L’annulation correspond au recours direct, le délai de deux mois vise ce recours, et l’exception ne produit pas une disparition générale du règlement.

Explication

La juridiction administrative contrôle la légalité des règlements autonomes au regard des principes généraux du droit. Le contrôle de conformité à la loi concerne les règlements d’application, tandis que l’autonomie ne supprime pas le contrôle et que l’approbation du Sénat n’est pas le critère indiqué.

Explication

Ces sources sont dites directes parce qu’elles concourent à la formation du droit, plutôt que de se limiter à interpréter un droit existant. L’interprétation caractérise les sources indirectes, et ni le vote parlementaire ni la forme écrite ne définissent ici leur caractère direct.

Explication

L’élément matériel de la coutume est un usage suffisamment répandu dans le temps et dans l’espace, sans durée minimale prédéterminée. Un délai légal fixe est donc une exigence erronée; la croyance en l’obligation relève de l’élément intentionnel, et une pratique trop limitée ne répond pas au critère matériel.

Explication

Une coutume, notamment celle de solidarité commerciale, peut s’appliquer sans renvoi exprès du législateur, à condition de ne pas s’opposer à une loi impérative. Exiger un renvoi exprès méconnaît cette possibilité, et l’ancienneté ne permet pas de déroger à une loi impérative.

Explication

Les principes généraux du droit ont la même valeur que la loi : ils peuvent la compléter ou suppléer son silence, mais pas la contredire. Leur reconnaissance jurisprudentielle ne leur donne pas une valeur supérieure, et leur application ne se limite pas aux matières sans texte.

Explication

Les sources informelles indirectes interprètent le droit existant sans créer directement de règle nouvelle. L’idée de créer une règle relève des sources directes, l’application dans un litige relève du juge, et une décision de justice relève de la jurisprudence.

Explication

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période. La doctrine rassemble des opinions de professionnels du droit, la législation des textes législatifs, et la coutume une autre source du droit.

Explication

Une jurisprudence peut se dégager lorsque plusieurs décisions reprennent l’interprétation d’une règle abstraite, mais les juges ne sont pas tenus de suivre les décisions antérieures. Une décision isolée ne suffit pas, et la répétition ne rend pas les précédents obligatoires.

Explication

La doctrine regroupe les opinions émises par les professionnels du droit dans des ouvrages ou des revues. Les décisions de justice relèvent de la jurisprudence, les textes adoptés de la législation et les pratiques reconnues de la coutume.

Explication

En principe, une loi devient obligatoire après sa promulgation puis sa publication. L’adoption précède la promulgation, tandis qu’une date spéciale n’est pas nécessaire dans tous les cas et que l’abrogation concerne la fin de vigueur d’un texte.

Explication

À défaut de date fixée par le législateur, la loi entre en vigueur le lendemain de sa publication, simultanément sur tout le territoire national. Le 10 juin correspond au jour de publication, le 12 juin ajoute un jour de trop, et la règle ne varie pas selon le territoire.

Explication

Un texte peut être abrogé par un texte de même valeur ou de valeur supérieure dans la hiérarchie des normes. L’identité de l’autorité ne définit pas cette condition, un texte inférieur ne suffit pas et une valeur strictement supérieure n’est pas exigée lorsqu’un texte de même valeur intervient.

Explication

L’application immédiate signifie que la loi nouvelle régit, dès son entrée en vigueur, les effets futurs des situations en cours. La création passée relève de la loi ancienne; la survie de celle-ci aux effets futurs constitue une exception, et la rétroactivité concerne les effets passés.

Explication

La loi ancienne régit la création de la situation et les effets survenus avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle; celle-ci régit les effets postérieurs. Appliquer une seule loi à l’ensemble confond la règle de répartition dans le temps.

Explication

Les exceptions à l’application immédiate prennent deux formes : la rétroactivité de la loi nouvelle ou la prolongation de l’application de la loi ancienne. L’application aux effets futurs est le principe, et le seul maintien de la loi ancienne ne décrit qu’une des deux exceptions.

Explication

La survie de la loi ancienne aux effets futurs d’un contrat en cours est écartée lorsque la loi nouvelle protège des intérêts impérieux justifiant son application immédiate. La volonté des parties explique en principe la survie de l’ancienne loi, mais ne neutralise pas cette exception; l’application immédiate ne rend pas la loi rétroactive.

Explication

Les quatre familles sont les systèmes romano-germaniques, de Common Law, socialistes et philosophiques ou religieux. Les systèmes coutumiers, fédéraux ou internationaux ne remplacent pas les catégories de cette classification.

Explication

Les systèmes romano-germaniques reposent principalement sur des lois écrites, tandis que la Common Law privilégie les règles non écrites et la jurisprudence. Inverser les familles confond leurs sources principales; les systèmes socialistes ou religieux ne désignent pas ici la tradition fondée sur les précédents judiciaires.

Explication

Dans les départements d’outre-mer, les lois antérieures à 1946 nécessitent une extension expresse, tandis que les lois postérieures s’appliquent sauf exclusion. Inverser ces régimes ou exiger une extension pour la loi postérieure confond les deux règles.

Explication

Le droit personnel permet d’exiger une prestation d’un débiteur, tandis que le droit réel confère un pouvoir sur une chose. Le rapport créancier-débiteur confond le droit personnel avec le droit réel; l’inversion attribue chaque notion au mauvais rapport; les droits intellectuels ne correspondent à aucun de ces deux exemples.

Explication

Le droit personnel ne confère ni droit de suite sur le bien transféré ni droit de préférence dans le paiement. Attribuer les deux prérogatives relève du droit réel; le droit de suite ne se confond pas avec l’exigibilité d’une prestation; une créance ne crée pas, à elle seule, une priorité de paiement.

Explication

L’usus permet d’utiliser la chose, le fructus d’en recueillir les fruits comme les loyers, et l’abusus d’en disposer, notamment en la vendant. Intervertir usage et revenus confond usus et fructus; la vente relève de l’abusus, non du fructus ou de l’usus.

Explication

L’usufruitier reçoit l’usus et le fructus, tandis que le nu-propriétaire conserve l’abusus. Attribuer l’abusus à l’usufruitier confond usufruit et pleine propriété; transférer le fructus au nu-propriétaire inverse sa répartition; donner les trois prérogatives à l’usufruitier efface le démembrement.

Explication

L’article 516 dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. La distinction entre biens corporels et incorporels est une autre classification; les droits personnels et réels classent des droits patrimoniaux; les droits intellectuels ne forment pas une troisième catégorie de biens au sens de cet article.

Explication

Les récoltes pendantes et les fruits non recueillis sont des immeubles par nature, car ils restent incorporés au sol. Les meubles par anticipation concernent notamment des récoltes vendues séparément; les meubles par nature ne sont pas attachés au sol; l’immeuble par destination suppose un meuble affecté à un fonds.

Explication

Un meuble devient immeuble par destination si le meuble et l’immeuble par nature ont le même propriétaire et si le meuble sert le fonds ou y est attaché à perpétuelle demeure. La propriété d’un tiers fait défaut au critère du propriétaire commun; l’absence de lien avec le fonds ne satisfait pas l’affectation; l’incorporation au sol relève de la qualification par nature.

Explication

Les meubles comprennent les meubles par nature, ceux par détermination de la loi et les meubles par anticipation, reconnus par la jurisprudence. Les immeubles par destination et par nature sont des catégories d’immeubles; les droits personnels classent des droits et non des biens meubles.

Explication

L’acte juridique est accompli volontairement afin de produire des effets de droit, alors que les effets du fait juridique ne sont pas nécessairement voulus. Qualifier les deux situations de faits confond les effets recherchés avec ceux attachés par la loi.

Explication

Un acte est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit une contrepartie, qui peut être un bien plutôt qu’un prix en argent. L’absence de paiement monétaire ne signifie donc pas que l’acte est gratuit.

Explication

Le fait de l’Homme est voulu dans sa matérialité, mais ses conséquences juridiques ne sont pas voulues. Le qualifier d’acte juridique confond la volonté d’accomplir le geste avec celle de produire des effets de droit.

Explication

Les faits juridiques peuvent être prouvés par tout moyen, contrairement aux actes juridiques qui sont soumis à des règles de preuve spécifiques. Exiger un écrit déterminé transpose au fait le régime des actes.

Explication

Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver : la charge de la preuve de l’obligation pèse donc sur le demandeur. Faire peser cette preuve sur l’acheteur confond la demande d’exécution avec la preuve d’une libération.

Explication

Celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation. La preuve de l’obligation initiale incombe à celui qui en réclame l’exécution, et non au débiteur qui invoque son extinction.

Explication

La présomption mixte admet la preuve contraire par certains procédés seulement. Une présomption simple permet cette preuve par tout moyen, tandis qu’une présomption irréfragable l’interdit.

Explication

Un contrat relatif à la preuve ne peut contredire une présomption irréfragable légale. L’accord des parties ne permet donc pas d’écarter cette règle, même si les conventions sur la preuve sont possibles dans certaines limites.

Explication

Pour un acte juridique dont l’objet dépasse 1 500 euros, l’article 1359 exige en principe une preuve écrite. L’absence d’écrit concerne la preuve et ne rend pas, à elle seule, l’acte invalide ; le seuil modique et la preuve contre un écrit répondent à d’autres situations.

Explication

Pour prouver contre le contenu d’un écrit constatant un acte, il faut en principe un autre écrit, quel que soit le montant de l’opération. Le seuil concerne notamment la preuve initiale d’un acte sans écrit, tandis que le témoignage et la présomption ne remplacent pas ici cette exigence.

Explication

Le commencement de preuve par écrit émane de celui qui conteste l’acte et rend vraisemblable le fait allégué ; il peut être complété par d’autres preuves. Un écrit complet relève d’une autre catégorie, et un écrit de tiers ou un témoignage oral ne remplit pas cette définition.

Explication

La perte de l’écrit par force majeure dispense de l’exigence de preuve écrite. L’impossibilité initiale et l’usage de ne pas établir d’écrit sont d’autres dérogations, tandis que la règle concerne le mode de preuve et non la validité de l’acte.

Explication

Selon l’article 1381, la force probante du témoignage dépend de l’appréciation du juge du fond et ne s’impose pas à lui. Le témoignage ne lie donc pas le juge, et sa crédibilité n’est pas appréciée directement par la Cour de cassation.

Explication

Le témoignage peut servir à prouver un fait juridique par tout moyen. Le seuil de 1 500 euros concerne en principe la preuve des actes juridiques, et non celle des faits juridiques.

Explication

Le serment décisoire est déféré par une partie à l’autre afin que le jugement dépende de sa réponse, et il lie le juge. Le serment déféré d’office par le juge ne le lie pas ; cette distinction ne se confond pas avec celle de l’aveu judiciaire.

Explication

Les règlements autonomes ne sont pas contrôlés au regard des lois, mais doivent respecter les principes généraux du droit, qui leur sont supérieurs. L’absence de loi ne supprime donc pas toute norme supérieure; le contrôle au regard des lois confond deux catégories, et placer le principe général sous le règlement inverse la hiérarchie.

Explication

Le gage peut être constitué sans dépossession par écrit, mais son opposabilité aux tiers exige soit la possession du créancier ou d’un tiers convenu, soit une publication sur un registre spécial. L’écrit seul concerne la constitution, la possession n’est pas l’unique voie d’opposabilité, et une publication générale ne correspond pas au registre spécial prévu.

Explication

Pour un meuble, l’article 2276, alinéa 1, du Code civil prévoit que la possession vaut titre. La publicité foncière concerne les immeubles, tandis que la preuve de propriété du vendeur et le contrat ne sont pas la règle énoncée ici.

Explication

La présomption judiciaire est un mode de preuve apprécié par le juge, qui ne l’admet que si elle est grave, précise et concordante. L’aménagement de la charge de la preuve relève de la présomption légale; le nombre d’indices ou la seule précision ne suffisent pas à remplacer les critères requis.