QCM : Évolution des loyers locatifs (15 questions)

Explication

La révision concerne l’évolution du loyer au cours du bail. La réévaluation se rattache au renouvellement, tandis que la relocation correspond à l’arrivée d’un nouveau locataire.

Explication

La relocation désigne l’évolution du loyer lorsqu’un nouveau locataire entre dans le logement. La révision intervient pendant le bail, tandis que la réévaluation est liée à son renouvellement.

Explication

La révision annuelle exige une clause dans le contrat ; sans elle, le loyer reste inchangé pendant le bail, sauf autre possibilité légale d’augmentation. L’IRL ou la date anniversaire ne remplace pas cette clause.

Explication

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Les loyers et le tabac sont donc exclus du calcul.

Explication

La formule est $L_N=L_{N-1}\times\frac{IRL_{T,N}}{IRL_{T,N-1}}$ ; ici, $800\times\frac{140}{136}=823,53$ € après arrondi. Le rapport inversé donne 777,14 €, la soustraction des indices ne donne pas le calcul prévu, et 108 800 € résulte d’une multiplication par l’indice sans division.

Explication

En métropole, la révision est interdite pour un logement classé F ou G lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022. Autoriser la révision parce que le bail est renouvelé méconnaît l’interdiction, la limiter à la réévaluation confond deux mécanismes, et repousser la règle au prochain renouvellement néglige sa date d’application.

Explication

Au renouvellement, le bailleur peut réévaluer un loyer initial sous-évalué au-delà de la variation de l’IRL en se fondant sur les loyers constatés dans le voisinage. La révision annuelle suit l’IRL pendant le bail, la reconduction à loyer identique ne corrige pas une sous-évaluation, et les travaux constituent un autre fondement.

Explication

Depuis le 24 août 2022, un loyer manifestement sous-évalué ne peut pas être réévalué au renouvellement lorsque le logement est classé F ou G. Se fonder sur les loyers du voisinage ne lève pas cette interdiction, la révision selon l’IRL est également concernée par une interdiction distincte, et le caractère manifeste de la sous-évaluation ne crée pas d’exception.

Explication

La proposition doit parvenir au locataire au moins six mois avant le terme et être notifiée par l’un des trois modes prévus. Le 30 mai correspond à quatre mois avant le terme, le courrier simple ne garantit pas une forme admise et la notification au terme est trop tardive.

Explication

Dans une agglomération de moins d’un million d’habitants, il faut trois références et les deux tiers, soit deux références, doivent concerner des baux signés depuis plus de trois ans. Six références relèvent des agglomérations de plus d’un million d’habitants, tandis que le seuil concerne les deux tiers et non la totalité.

Explication

En cas de désaccord ou d’absence de réponse, une partie saisit la commission ; faute d’accord, le juge doit être saisi avant le terme. L’absence de réponse ne vaut pas acceptation, et une saisine postérieure au terme ou l’absence de saisine du juge entraîne la reconduction aux conditions antérieures, éventuellement révisées.

Explication

Bien que la fixation du loyer soit en principe libre lors d’une relocation, en zone tendue le nouveau loyer ne peut dépasser celui payé par le précédent locataire. La liberté sans plafond néglige cette exception, et la règle ne prévoit ni un loyer moyen ni une hausse automatique.

Explication

En zone tendue, le bailleur peut appliquer une indexation fondée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Les références de voisinage servent à la fixation d’un loyer réévalué, l’indice général des prix n’est pas celui indiqué, et le loyer antérieur constitue un plafond plutôt qu’un indice.

Explication

Pour certains travaux d’économie d’énergie dans un logement loué nu à titre de résidence principale, le bailleur peut demander une contribution au partage des économies de charges, distincte du loyer et des charges locatives. La hausse du loyer et la majoration des charges confondent des catégories distinctes; le remboursement intégral des travaux n’est pas le mécanisme prévu.

Explication

La contribution calculée à partir de l’économie estimée est plafonnée à la moitié : la moitié de 80 euros est 40 euros. Le montant reste fixe et non révisable, et sa durée est limitée à 15 ans; 80 euros oublie le plafond, 20 euros applique un quart et 15 euros confond le nombre maximal d’années avec un montant mensuel.