📌 L’évolution du loyer se distingue selon qu’elle intervient au cours du bail par révision, au renouvellement par réévaluation ou lors d’une relocation avec un nouveau locataire.
Pendant le bail : révision ; au renouvellement : réévaluation ; à la relocation : nouveau locataire.
★ À maîtriser
📌 Le loyer d’un logement d’habitation ne peut être révisé chaque année que si le contrat comporte une clause de révision ; sans cette clause, il reste inchangé pendant le bail, sauf autre possibilité légale d’augmentation.
Compléments
1. Un bail en cours arrive à sa date annuelle de mise à jour du loyer. Quel mode d’évolution correspond à cette situation ?
2. Le bail d’un locataire prend fin et le propriétaire conclut un contrat avec une nouvelle personne. Quel mode d’évolution du loyer correspond à cette situation ?
3. Un bail d’habitation ne contient aucune clause de révision du loyer. En l’absence d’une autre possibilité légale d’augmentation, quelle conséquence s’applique pendant le bail ?
Quels sont les trois modes d’évolution du loyer selon le moment où ils interviennent ?
La révision en cours de bail, la réévaluation au renouvellement et la relocation avec un nouveau locataire.
Quelle condition le bail doit-il remplir pour permettre la révision annuelle du loyer ?
Il doit comporter une clause de révision.
Que devient le loyer pendant le bail sans clause de révision ?
Il reste inchangé, sauf autre possibilité légale d’augmentation.
Que mesure l’indice de référence des loyers (IRL) ?
La moyenne sur douze mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Comment calculer le nouveau loyer hors charges à partir de l’ancien loyer et des IRL ?
Pour quels logements métropolitains la révision du loyer est-elle interdite depuis le 24 août 2022 ?
Pour les logements classés F ou G dont le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis cette date.
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