1. Une règle générale impose une limitation de vitesse à tous les conducteurs, tandis qu’un automobiliste invoque son droit individuel à contester une amende. Comment distinguer ces deux notions ?
2. Une administration sanctionne un citoyen sans respecter les règles juridiques applicables. Quel principe permet au citoyen de contester cette décision arbitraire ?
3. Dans une communauté, une pratique est répétée depuis longtemps et ses membres la considèrent comme obligatoire. De quoi s’agit-il ?
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles obligatoires et impersonnelles qui organisent la vie en société.
Dans un État de droit, à quoi la puissance publique est-elle soumise ?
Aux règles juridiques.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une pratique répétée qui acquiert force obligatoire.
Quels droits dominaient respectivement le sud et le nord de la France sous l’Ancien Régime ?
Le droit écrit romain au sud et le droit coutumier au nord.
Quel rôle général la Constitution joue-t-elle dans l’organisation de l’État ?
Elle définit les institutions de l’État et organise les pouvoirs ainsi que leur séparation.
En quelle année la Ve République a-t-elle été instaurée pour stabiliser le pouvoir exécutif ?
En 1958.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Organisation et sources du droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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