Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles obligatoires et impersonnelles qui organisent la vie en société.
Dans un État de droit, à quoi la puissance publique est-elle soumise ?
Aux règles juridiques.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une pratique répétée qui acquiert force obligatoire.
Quels droits dominaient respectivement le sud et le nord de la France sous l’Ancien Régime ?
Le droit écrit romain au sud et le droit coutumier au nord.
Quel rôle général la Constitution joue-t-elle dans l’organisation de l’État ?
Elle définit les institutions de l’État et organise les pouvoirs ainsi que leur séparation.
En quelle année la Ve République a-t-elle été instaurée pour stabiliser le pouvoir exécutif ?
En 1958.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
Les textes auxquels renvoie la Constitution de 1958 et auxquels le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958 et son préambule, ainsi que la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle autorité les traités ratifiés ou approuvés ont-ils selon l’article 55 de la Constitution ?
Une autorité supérieure à celle des lois dès leur publication.
Quelle institution veille à l’application uniforme du droit de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
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1. Une règle générale impose une limitation de vitesse à tous les conducteurs, tandis qu’un automobiliste invoque son droit individuel à contester une amende. Comment distinguer ces deux notions ?
2. Une administration sanctionne un citoyen sans respecter les règles juridiques applicables. Quel principe permet au citoyen de contester cette décision arbitraire ?
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