📌 La juridiction au sens fonctionnel désigne le pouvoir et le devoir de dire le droit, tandis que la juridiction au sens organique désigne l’organe institué pour exercer ce pouvoir.
1. Un majeur est poursuivi pour un délit et pour une contravention liée à ce délit. Quelle juridiction de premier degré peut juger ces faits et prononcer, le cas échéant, une peine d’emprisonnement ?
2. Lors d’une audience devant une cour d’appel, un magistrat rend la décision et un autre demande l’application de la loi au nom de l’intérêt public. Quel rôle revient au magistrat du parquet ?
3. Pour protéger la vie privée d’une personne vulnérable, une juridiction tient exceptionnellement une audience à huis clos. Comment cette situation s’accorde-t-elle avec le principe de publicité de la justice ?
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
Que désigne la juridiction au sens fonctionnel ?
Le pouvoir et le devoir de dire le droit.
Que désigne la juridiction au sens organique ?
L’organe institué pour exercer le pouvoir de dire le droit.
Comment les institutions juridictionnelles permettent-elles de rendre justice ?
Au moyen d’un juge et d’une procédure fixés à l’avance.
Sur quoi le juge fonde-t-il sa décision pour trancher un litige ?
Sur les règles de droit applicables.
Que signifie l’autorité de la chose jugée dans un litige tranché ?
La décision juridictionnelle est considérée comme la vérité juridique du litige.
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