Fiche de révision : Souveraineté et représentation politique

📋 Plan du Cours

1. Origines de la souveraineté nationale
2. Exercice de la souveraineté nationale
3. Nation et représentation chez Sieyès
4. Souveraineté dans les Constitutions
5. Principes du gouvernement représentatif
6. Citoyenneté et droit de vote

📖 1. Origines de la souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• État : R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920 - La personnification de la nation et la personne publique qui résume la collectivité nationale.

★ À maîtriser

📌 Carré de Malberg rejette à la fois l’interprétation qui prête à la souveraineté nationale des conséquences absolues et celle qui la réduit à une formule politique dépourvue de sens juridique. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer d’autorité sans en émaner expressément.

• La Constituante rompt avec la confusion monarchique entre le roi et l’État en faisant de la Nation l’élément constitutif de l’État et le siège de la puissance souveraine. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920

Compléments

• R. Carré de Malberg, dans Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, p. 167 s. (1920), présente la souveraineté nationale comme un principe fondamental du droit public français.

💡 Astuce mémo

Le roi-personne cède la place à la nation-collectivité

📖 2. Exercice de la souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920 - Le pouvoir social de la nation, fondé uniquement sur les exigences de son intérêt et n’existant que dans cet intérêt.

📝 Points essentiels

• Les gouvernants ne possèdent pas la souveraineté comme un attribut personnel : ils n’en détiennent que l’exercice et agissent comme administrateurs d’un pouvoir appartenant à la nation. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920

• Aucun individu ne peut revendiquer l’exercice souverain en invoquant un droit inné, une supériorité personnelle ou une vocation spéciale, et les membres de la nation sont égaux quant à cet exercice. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920

• La souveraineté nationale réside indivisiblement dans la nation entière, et non dans chaque individu ni dans une section du peuple. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920

• Seuls ceux que la Constitution appelle peuvent exercer la souveraineté, car la concession nationale de cet exercice s’opère par la Constitution.

💡 Astuce mémo

Les gouvernants administrent un dépôt appartenant à la nation

📖 3. Nation et représentation chez Sieyès

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?, 1789 - Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature.

★ À maîtriser

📌 Selon Sieyès, la nation seule a le droit de décider de sa constitution et demeure maîtresse de la réformer lorsque son intérêt l’exige. - Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?, 1789

• Comme les associés sont trop nombreux et trop dispersés pour exercer facilement leur volonté commune, ils en confient une part et l’exercice du pouvoir à quelques-uns par procuration. - Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?, 1789

Compléments

📌 La communauté ne se dépouille pas de son droit de vouloir, qui reste sa propriété inaliénable, même lorsqu’elle confie l’exercice de la volonté commune. - Emmanuel-Joseph Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?, 1789

💡 Astuce mémo

La nation conserve le pouvoir constituant ; les représentants en exercent une part déléguée

📖 4. Souveraineté dans les Constitutions

★ À maîtriser

• L’article 1 du titre III de la Constitution du 3 septembre 1791 déclare la souveraineté une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, appartenant à la Nation.

• Selon l’article 2 du titre III de la Constitution de 1791, la Nation ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation, dans un régime représentatif dont les représentants sont le Corps législatif et le roi.

• La Constitution de 1791 prévoit que les représentants des départements représentent la Nation entière et qu’aucun mandat ne peut leur être donné.

• L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Compléments

📌 La Constitution de 1791 délègue le pouvoir législatif à une Assemblée nationale de représentants temporaires librement élus, qui l’exerce avec la sanction du roi.

📌 La Constitution de 1791 délègue le pouvoir exécutif au roi, exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables.

📖 5. Principes du gouvernement représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement représentatif : G. Vedel, MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1949 - Une forme de gouvernement où des représentants choisis par le peuple expriment sa volonté sans recevoir à l’avance de mandat impératif.

★ À maîtriser

📌 Dans la conception de Montesquieu rapportée par Vedel, les députés élus ne reçoivent pas d’instructions de leurs électeurs et sont seuls juges des lois qu’ils élaborent et votent. - G. Vedel, MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1949

📌 Montesquieu défend un électorat très large, mais non universel, et exclut les personnes réputées ne pas avoir de volonté propre en raison de leur état de bassesse. - G. Vedel, MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1949

Compléments

📌 Selon Montesquieu, le peuple est médiocre législateur lorsqu’il fait lui-même les lois ou en impose le contenu à ses élus, mais il excelle à choisir ses représentants. - G. Vedel, MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1949

• Dans le modèle anglais décrit par Vedel à propos de Montesquieu, le pouvoir exécutif est héréditaire et échappe à l’élection, tandis que le pouvoir législatif peut comprendre une assemblée aristocratique et une assemblée élue par les citoyens. - G. Vedel, MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1949

💡 Astuce mémo

Le peuple choisit ; les élus délibèrent sans mandat impératif

📖 6. Citoyenneté et droit de vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Peuple souverain : L’universalité des citoyens français.

★ À maîtriser

📌 Pour être citoyen actif selon la Constitution de 1791, il faut être Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans la ville ou le canton depuis la durée légale, payer une contribution directe équivalant au moins à trois journées de travail et en présenter quittance, ne pas être domestique à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales et avoir prêté serment civique.

📌 La Constitution de 1793 admet comme citoyens les hommes nés et domiciliés en France âgés d’au moins 21 ans, ainsi que certains étrangers âgés d’au moins 21 ans et domiciliés en France depuis un an qui remplissent l’une des conditions prévues.

Compléments

• Un étranger peut être admis aux droits de citoyen s’il : vit de son travail en France, acquiert une propriété en France, épouse une Française, adopte un enfant, nourrit un vieillard, est jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité

• L’exercice des droits de citoyen se perd : par la naturalisation en pays étranger, par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire, par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu’à réhabilitation

• Selon l’article 8 de la Constitution de 1793, le peuple nomme immédiatement ses députés.