📌 Carré de Malberg rejette à la fois l’interprétation qui prête à la souveraineté nationale des conséquences absolues et celle qui la réduit à une formule politique dépourvue de sens juridique. - R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920
1. Que pose l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au sujet de la souveraineté ?
2. Dans la conception de Carré de Malberg, quel rapport unit l’État et la nation ?
3. Sur quoi repose la souveraineté nationale et dans quel but existe-t-elle ?
Que proclame l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la souveraineté ?
Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
À qui appartient indivisiblement la souveraineté nationale selon R. Carré de Malberg ?
À la nation entière.
Quelle œuvre de Carré de Malberg présente la souveraineté nationale comme un principe fondamental du droit public français ?
Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920.
Selon Sieyès, quels sont les trois éléments qui définissent une nation ?
Un corps d’associés, une loi commune et une même législature.
Selon l’article 2 du titre III de 1791, par quels organes la Nation exerce-t-elle ses pouvoirs ?
Par le Corps législatif et le roi.
Selon G. Vedel, quelle forme de gouvernement est le gouvernement représentatif ?
Un gouvernement où des représentants choisis par le peuple expriment sa volonté sans mandat impératif préalable.
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