QCM : Souveraineté et représentation politique (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que pose l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 au sujet de la souveraineté ?

Elle réside essentiellement dans la Nation, et toute autorité doit en émaner expressément.
Elle est partagée entre la Nation et les individus selon leur fonction.
Elle appartient au roi, qui peut la déléguer aux corps constitués.
Elle réside dans les représentants élus, indépendamment de la Nation.

Elle réside essentiellement dans la Nation, et toute autorité doit en émaner expressément.

Explication

L’article 3 désigne la Nation comme le siège essentiel de toute souveraineté et exige que toute autorité en découle expressément. L’idée d’une souveraineté royale reprend la conception monarchique que cette affirmation écarte.

2. Dans la conception de Carré de Malberg, quel rapport unit l’État et la nation ?

L’État est l’ensemble des gouvernants, tandis que la nation désigne les citoyens administrés.
L’État et la nation sont deux collectivités distinctes qui partagent la souveraineté.
L’État personnifie la nation et représente publiquement la collectivité nationale.
Le roi incarne à lui seul l’État et constitue la source de la nation.

L’État personnifie la nation et représente publiquement la collectivité nationale.

Explication

L’État est conçu comme la personnification de la nation et comme la personne publique qui résume la collectivité nationale. Confondre l’État avec le roi réintroduit précisément l’idée que le monarque serait à lui seul l’État.

3. Sur quoi repose la souveraineté nationale et dans quel but existe-t-elle ?

Sur l’autorité personnelle des gouvernants, au service de leur légitimité politique.
Sur la volonté de chaque individu, au service de la liberté de choix personnelle.
Sur la force de l’État, au service de la stabilité des institutions publiques.
Sur le pouvoir social de la nation, au service des exigences de son intérêt.

Sur le pouvoir social de la nation, au service des exigences de son intérêt.

Explication

La souveraineté nationale est le pouvoir social de la nation, fondé sur les exigences de son intérêt et existant dans cet intérêt. La légitimité politique des gouvernants ne constitue pas le fondement de ce pouvoir.

4. Une personne affirme pouvoir exercer un pouvoir souverain sans être désignée par la Constitution, au motif qu’elle est particulièrement compétente. Quel principe s’applique ?

L’exercice revient aux citoyens qui revendiquent directement leur autorité.
L’exercice revient à ceux que la Constitution appelle à l’exercer.
L’exercice revient aux gouvernants dès qu’ils obtiennent un soutien populaire.
L’exercice revient aux personnes dont la compétence est reconnue par la nation.

L’exercice revient à ceux que la Constitution appelle à l’exercer.

Explication

La Constitution détermine à qui la nation concède l’exercice de la souveraineté. Une compétence reconnue ne suffit donc pas, à elle seule, à conférer cet exercice.

5. Chez Sieyès, que désigne la nation ?

Un corps d’associés soumis à une loi commune et représentés par la même législature
Une réunion de citoyens exerçant directement toutes les fonctions législatives
Un ensemble de provinces liées par une autorité royale et des lois distinctes
Une assemblée de représentants chargée de fixer les règles de la vie commune

Un corps d’associés soumis à une loi commune et représentés par la même législature

Explication

Sieyès définit la nation comme un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. Une assemblée de représentants participe à la représentation, mais ne constitue pas à elle seule la nation.

6. Quel rôle la Constitution de 1791 attribue-t-elle au roi dans l’exercice des pouvoirs délégués par la Nation ?

Il représente les départements au sein du Corps législatif.
Il est l’un des représentants de la Nation, avec le Corps législatif.
Il partage la souveraineté avec les citoyens par référendum.
Il exerce le pouvoir constituant avec le Corps législatif.

Il est l’un des représentants de la Nation, avec le Corps législatif.

Explication

La Constitution de 1791 prévoit que la Nation exerce ses pouvoirs par délégation, notamment par le Corps législatif et le roi, tous deux qualifiés de représentants. Le pouvoir constituant appartient à la Nation, tandis que le référendum est mentionné dans la Constitution de 1958.

7. Dans le gouvernement représentatif décrit par Montesquieu, quelle fonction le peuple exerce-t-il principalement dans le processus législatif ?

Approuver chaque loi avant sa mise en application
Choisir des représentants chargés de délibérer sur les lois
Rédiger directement les lois soumises à l’assemblée
Imposer aux députés le contenu des lois à adopter

Choisir des représentants chargés de délibérer sur les lois

Explication

Le peuple excelle à choisir ses représentants, tandis que ceux-ci délibèrent et jugent des lois qu’ils élaborent. Le peuple est considéré comme un médiocre législateur lorsqu’il fait lui-même les lois ou en impose le contenu à ses élus.

8. Dans quelle année la Constitution a-t-elle fixé à 21 ans l’âge minimal pour être admis comme citoyen ?

En 1793, pour les étrangers domiciliés en France depuis un an
En 1791, pour les Français domiciliés dans une ville ou un canton
En 1793, pour les hommes nés et domiciliés en France
En 1791, pour les membres inscrits aux gardes nationales

En 1793, pour les hommes nés et domiciliés en France

Explication

La Constitution de 1793 reconnaît comme citoyens les hommes nés et domiciliés en France à partir de 21 ans. La Constitution de 1791 prévoit plutôt un âge minimal de 25 ans pour le citoyen actif, ainsi que d’autres conditions.

9. Quelle différence distingue la souveraineté nationale de la conception monarchique antérieure de l’État ?

Le roi conserve la souveraineté, tandis que la nation assure l’administration de l’État.
L’État est dissocié de la nation, laquelle ne détient qu’un pouvoir consultatif.
La nation devient le siège de la puissance souveraine, au lieu que le roi soit confondu avec l’État.
La souveraineté est transférée aux corps constitués, qui agissent au nom du roi.

La nation devient le siège de la puissance souveraine, au lieu que le roi soit confondu avec l’État.

Explication

La rupture opérée par la Constituante fait de la nation l’élément constitutif de l’État et le siège de la puissance souveraine. La conception monarchique antérieure associait le roi et l’État, plutôt que de confier la souveraineté à des corps constitués.

10. Quel juriste a présenté la souveraineté nationale comme un principe fondamental du droit public français ?

Emmanuel-Joseph Sieyès
Raymond Carré de Malberg
Charles de Montesquieu
Georges Vedel

Raymond Carré de Malberg

Explication

Raymond Carré de Malberg a exposé cette conception dans sa théorie générale de l’État. Sieyès est notamment associé à la définition de la nation comme corps d’associés représentés par une même législature.

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Que proclame l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la souveraineté ?

Toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.

À qui appartient indivisiblement la souveraineté nationale selon R. Carré de Malberg ?

À la nation entière.

Quelle œuvre de Carré de Malberg présente la souveraineté nationale comme un principe fondamental du droit public français ?

Contribution à la théorie générale de l’État, tome 2, 1920.

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