📌 Selon Dalloz, une institution-organe est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, tandis qu’une institution-mécanisme est un faisceau de règles qui régit une institution-organe. - Dallos
1. Quelle conception G. Cornu donne-t-il de l’institution au sens large ?
2. Quelle distinction sépare une institution-organe d’une institution-mécanisme ?
3. Quand on parle de la juridiction au sens organique, à quoi fait-on référence ?
Selon G. Cornu, que constitue une institution au sens large ?
Un ensemble d’éléments structurant juridiquement la réalité sociale et de mécanismes encadrant les conduites d’une collectivité.
Selon Dalloz, qu’est-ce qu’une institution-organe ?
Un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit.
Selon Dalloz, qu’est-ce qu’une institution-mécanisme ?
Un faisceau de règles qui régit une institution-organe.
Que désigne la juridiction au sens fonctionnel ?
Le pouvoir de dire le droit.
Que désigne la juridiction au sens organique ?
Le ou les organes qui exercent le pouvoir de dire le droit.
Que désigne la loi au sens strict ?
Un acte voté par le Parlement.
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