Selon Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, que régit le droit ?
Les relations interpersonnelles.
Selon Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, que suppose l’existence du droit ?
L’existence d’un groupement d’individus.
Quel ouvrage de Philippe MALAURIE et Laurent AYNES est cité, et en quelle année ?
Cours de Droit civil, Tome I, Introduction à l’étude du droit, 1994.
Quelle est la fonction sociale du droit selon Michel MIAILLE ?
Réduire les antagonismes sociaux afin de permettre une vie aussi pacifique que possible.
Dans quelle œuvre Michel MIAILLE expose-t-il la fonction sociale du droit ?
Une introduction critique au Droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles organisant la vie en société, dont la violation est sanctionnée par les pouvoirs publics.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à une personne, lui permettant d’agir ou d’obtenir une action à son profit.
Selon la formule « ubi societas ibi jus », qu’est-ce qui ne peut exister sans société ?
Le droit.
Selon Hans Kelsen, de quoi dépend la validité d’une norme juridique ?
De sa conformité à une norme supérieure.
Dans l’ordre juridique interne présenté, quelle est la position du règlement par rapport à la loi ?
Le règlement est inférieur à la loi.
Quelles institutions la Constitution organise-t-elle et fait-elle fonctionner ?
Les différentes institutions de l’État.
Dans l’ordre interne décrit, quelle norme est supérieure à un traité ratifié ?
La Constitution.
Pourquoi la loi demeure-t-elle la principale source écrite du droit ?
La grande majorité des rapports de droit est régie par des lois.
Quand les lois supplétives s’appliquent-elles ?
En l’absence d’une volonté contraire.
Quelles étapes comprend l’élaboration d’une loi, dans l’ordre ?
L’initiative, l’adoption, puis l’entrée en vigueur après promulgation et publication.
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Une norme générale et impersonnelle édictée par l’Exécutif dans l’exercice de son pouvoir réglementaire.
À quoi servent les règlements dérivés ?
À assurer l’exécution des lois.
Quelle théorie soustrait au contrôle le règlement dérivé conforme à une loi inconstitutionnelle ?
La théorie de la loi écran.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une source non écrite du droit fondée sur une pratique répétée et le sentiment de son caractère obligatoire.
Que comble la coutume praeter legem ?
Le silence de la loi.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions concordantes qui dégagent une règle de droit sur les mêmes questions.
Quelles règles privilégie le système de sources écrites ?
Les règles formelles écrites et la Constitution écrite.
Sur quoi met l’accent le système de sources non écrites ?
Les usages et les traditions.
À quel ordre juridique les sources internationales appartiennent-elles ?
À un système juridique extérieur à l’État.
À quel ordre juridique les sources nationales appartiennent-elles ?
À l’ordre juridique propre de l’État.
D’où la morale tire-t-elle son fondement ?
De l’intérieur de l’être humain.
Quel objectif la morale poursuit-elle pour l’individu ?
Le perfectionnement de l’individu et de sa conscience.
Selon Jean CARBONNIER, quelle intention la morale juge-t-elle même sans acte extérieur ?
La simple convoitise.
Les considérations morales sont-elles étrangères aux règles juridiques ?
Non, elles ne leur sont pas étrangères.
Dans quels États la religion influence-t-elle particulièrement le droit ?
Dans les États au caractère confessionnel affirmé ouvertement ou implicitement.
Comment s’exprime l’obligation juridique ?
Par la règle ou la norme de droit.
Quel rôle joue la sanction dans l’obligation juridique ?
Elle peut conforter la règle ou la norme de droit.
Comment un différend est-il traité dans la thèse de la relation triangulaire ?
Il peut être soumis à l’interprétation d’un tiers supposé impartial.
Quel est le rôle du tiers dans la thèse de la relation triangulaire ?
Objectiver pleinement les rapports sociaux.
Quelle confusion la critique de la relation triangulaire relève-t-elle ?
La confusion entre juridicité et justiciabilité.
Quel excès la critique de la relation triangulaire relève-t-elle ?
L’excès d’objectivation de l’instance juridictionnelle.
Quels sont les trois caractères formels de la règle de droit ?
Elle est étatique, abstraite et obligatoire.
Qui produit la règle de droit selon son caractère étatique ?
Les organes de l’État, ses démembrements ou les institutions interétatiques.
Que signifie le caractère abstrait de la règle de droit dans l’espace ?
Elle est générale dans son application ratione loci.
Que signifie le caractère abstrait de la règle de droit dans le temps ?
Elle est permanente dans son application ratione temporis.
Que privilégie l’idéalisme juridique dans une règle ?
Sa substance, qui doit contenir un idéal de justice inspiré de forces extérieures à l’autorité qui l’édicte.
Dans quelle œuvre de Sophocle Antigone invoque-t-elle des lois divines non écrites contre Créon ?
Dans *Antigone*.
Quel auteur soutient que le droit naturel existerait même sans Dieu ?
Grotius, 1583-1654.
Quelle conséquence l’idéalisme tire-t-il de la supériorité des principes non écrits sur le droit positif ?
La résistance à l’oppression est autorisée.
Qu’étudie le positivisme juridique plutôt qu’un droit idéal spéculatif ?
Les règles juridiques constatables dans la réalité.
Quel auteur distingue l’attitude spéculative de l’esprit positif ?
Max WEBER.
Que cherche à connaître l’esprit positif selon Max WEBER ?
Les faits et la réalité concrète.
Qu’est-ce qui caractérise le vocabulaire juridique ?
Certains termes techniques ont un sens différent de leur sens courant.
Selon Danièle LOSCHAK, quelles relations le droit manifeste-t-il et reproduit-il ?
Des relations de domination et d’autorité.
Dans quels cadres le droit crée-t-il de l’ordre selon Danièle LOSCHAK ?
Dans la famille, l’entreprise et l’État.
Quel auteur et quel ouvrage présentent le droit objectif et les droits subjectifs comme deux facettes d’une même réalité juridique ?
Henri Levy-Bruhl, Sociologie du droit.
Comment se définit la société humaine ?
Un ensemble organisé d’individus façonné par un ordre social juridique.
Quels rapports façonnent notamment l’ordre social juridique de la société humaine ?
Les rapports de paternité, de parenté, de nationalité et de citoyenneté.
Qui adopte directement les lois référendaires ?
Le peuple.
Que déterminent les lois de finances ?
Les ressources et les charges de l’État.
Qui prend l’initiative d’un projet de loi ?
Le pouvoir exécutif.
Qu’est-ce que la promulgation d’une loi ?
L’acte par lequel le Chef de l’État atteste son existence régulière et ordonne son exécution.
Quel est le délai ordinaire de promulgation en Côte d’Ivoire ?
30 jours après la transmission par le Président de l’Assemblée nationale.
Quelle date constitue la naissance de la loi et la rend opposable à l’administration ?
La date de promulgation.
Quel est un mode de publication d’un texte ?
Son insertion au Journal officiel.
Quand une loi ivoirienne devient-elle opposable aux citoyens après sa publication ?
Trois jours francs après sa publication.
Quelle jurisprudence combine parfois application immédiate et respect des droits acquis ?
La jurisprudence de la Cour de cassation française, Veuve Auterbe, 29 avril 1960.
Qui détient exclusivement le pouvoir exécutif en Côte d’Ivoire ?
Le Président de la République.
Quels types de décrets sont pris en Conseil des ministres ?
Des décrets réglementaires et des décrets non réglementaires.
Où sont pris les décrets simples ?
Hors du Conseil des ministres.
À quoi servent les circulaires ou instructions de service ?
À guider les agents dans l’interprétation ou l’application des textes.
Comment appelle-t-on les actes des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ?
Des délibérations.
Quelles caractéristiques définissent l’élément matériel de la coutume ?
Une pratique répétée dans le temps et l’espace avec régularité et constance.
Que désigne l’opinio juris dans la formation de la coutume ?
Le sentiment que la pratique suivie constitue une obligation juridique.
Quel exemple illustre la coutume contra legem au regard de l’article 931 du Code civil ?
La donation manuelle d’un objet mobilier sans acte notarié.
Quel arrêt est associé aux principes généraux du droit s’imposant aux autorités réglementaires ?
Syndicat général des ingénieurs-conseils, 29 juin 1959.
Qu’est-ce que la doctrine en droit ?
L’ensemble des idées émises par les auteurs, praticiens ou théoriciens du droit.
Quel système de sources est le plus répandu ?
Le système de sources écrites.
Comment les États peuvent-ils recourir au système de sources non écrites ?
De manière complémentaire.
Selon quel critère distingue-t-on les systèmes de sources juridiques ?
Selon l’espace de production de la norme.
Quels systèmes de sources les États peuvent-ils combiner ?
Des systèmes internationaux, nationaux et locaux.
Selon Jean CARBONNIER, sur quoi la morale porte-t-elle un jugement ?
Sur les intentions intérieures.
Dans les États confessionnels, avec quoi les préceptes juridiques peuvent-ils se confondre ?
Avec la morale religieuse.
Dans certaines sociétés traditionnelles, dans quelles instances l’instance juridique se fond-elle ?
Dans les instances morale et religieuse.
Quel risque présente la thèse de la relation triangulaire poussée à l’extrême ?
Elle risque de conduire à des excès.
Comment est jugée la thèse de la relation triangulaire ?
Elle est séduisante.
Qu’implique le caractère obligatoire de la règle de droit ?
Elle impose des prescriptions et prévoit éventuellement des sanctions.
Quelles finalités sont parfois attribuées au droit ?
La justice et l’équité, le bien commun, la sécurité, la stabilité et l’organisation de l’économie.
Qui affirme que « la teneur du droit est indécise » ?
Paul AMSELEK.
De quoi dépend la teneur du droit selon Paul AMSELEK ?
De l’espace, du temps, des tempéraments et des circonstances.
Que décrit l’idéalisme plutôt que ce qui est ?
Ce qui doit être.
À quelles sources contradictoires le droit naturel peut-il renvoyer ?
À Dieu, aux divinités, à la raison humaine ou à la nature des choses.
Quelle distinction l’idéalisme établit-il peu ?
La distinction entre le droit et la morale.
Contre quelle doctrine le positivisme est-il né en réaction ?
Le jusnaturalisme.
De quelle pensée le jusnaturalisme est-il fondé ?
D’une nature transcendante, variable et insaisissable.
De quelle discipline générale le positivisme est-il issu ?
De la sociologie générale.
Quel philosophe a contribué au positivisme par sa théorie des trois états ?
Auguste COMTE.
Quels sont les trois états de l’évolution de l’esprit humain selon Auguste COMTE ?
L’état religieux, l’état métaphysique et l’état positif.
Selon quelle source la pensée chrétienne fonde-t-elle la justice ?
La Révélation.
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1. Pourquoi le droit suppose-t-il l’existence d’un groupement d’individus ?
2. Dans une société traversée par des conflits, en quoi consiste la fonction sociale du droit ?
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