Quelles sources étatiques comprennent le droit du travail ?
Le Code du travail, les lois, les décrets et la jurisprudence.
Quelles sources professionnelles comprennent le droit du travail ?
Les conventions collectives, les accords d’entreprise et le règlement intérieur.
Dans quel ordre s’organise la hiérarchie des normes du travail ?
De la Constitution au droit international et européen, puis aux lois et règlements, aux conventions collectives et accords, et enfin au contrat de travail.
Qu'impose le principe de faveur dans le lien de subordination ?
L’application de la norme la plus favorable au salarié afin de le protéger.
Comment se définit le CDI ?
C’est un contrat sans terme défini à l’avance.
Quelle relation le contrat d’intérim met-il en place ?
Une relation triangulaire impliquant une agence d’intérim.
À quoi sert la période d’essai dans la relation de travail ?
Elle permet de tester la relation de travail pendant une durée limitée.
Que prévoit la clause de mobilité pour le salarié ?
La possibilité d’une mutation géographique.
Comment les conditions de rupture du CDI sont-elles encadrées ?
Elles sont strictement encadrées.
Quel âge concerne le contrat d’apprentissage selon l’énoncé ?
De 16 à 29 ans.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondamentaux du droit du travail.
1. Laquelle de ces catégories regroupe des sources étatiques du droit du travail ?
2. Une entreprise adopte un règlement intérieur et conclut un accord d’entreprise ; à quelle catégorie de sources du droit du travail ces deux éléments appartiennent-ils ?
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