Fondamentaux du droit du travail

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Sources du droit du travail
  2. Hiérarchie des normes et faveur
  3. Contrats à durée indéterminée et déterminée
  4. Intérim et contrats en alternance
  5. Clauses spécifiques du contrat
  6. Mise en pratique des connaissances

1. Sources du droit du travail

★ À maîtriser

  • Les sources étatiques comprennent :

    • le Code du travail
    • les lois
    • les décrets
    • la jurisprudence
  • Les sources professionnelles comprennent :

    • les conventions collectives
    • les accords d'entreprise
    • le règlement intérieur

Compléments

  • Les sources subsidiaires comprennent :
    • les usages d'entreprise
    • les engagements unilatéraux
    • les notes de service

2. Hiérarchie des normes et faveur

Notions clés & Définitions

  • Principe de faveur : Application de la norme la plus favorable au salarié afin de le protéger dans le lien de subordination.

★ À maîtriser

  • La hiérarchie des normes va de la norme supérieure à la norme inférieure :
    • la Constitution
    • le droit international et européen
    • les lois et règlements
    • les conventions collectives et accords
    • le contrat de travail

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Laquelle de ces catégories regroupe des sources étatiques du droit du travail ?

2. Une entreprise adopte un règlement intérieur et conclut un accord d’entreprise ; à quelle catégorie de sources du droit du travail ces deux éléments appartiennent-ils ?

3. Quelle succession respecte la hiérarchie des normes du travail, de la norme supérieure à la norme inférieure ?

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Aperçu des flashcards

Quelles sources étatiques comprennent le droit du travail ?

Le Code du travail, les lois, les décrets et la jurisprudence.

Quelles sources professionnelles comprennent le droit du travail ?

Les conventions collectives, les accords d’entreprise et le règlement intérieur.

Dans quel ordre s’organise la hiérarchie des normes du travail ?

De la Constitution au droit international et européen, puis aux lois et règlements, aux conventions collectives et accords, et enfin au contrat de travail.

Qu'impose le principe de faveur dans le lien de subordination ?

L’application de la norme la plus favorable au salarié afin de le protéger.

Comment se définit le CDI ?

C’est un contrat sans terme défini à l’avance.

Quelle relation le contrat d’intérim met-il en place ?

Une relation triangulaire impliquant une agence d’intérim.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondamentaux du droit du travail ?

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Combien de questions contient le QCM sur Fondamentaux du droit du travail ?

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