Organisation et fonctionnement de la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Justice, droit et équité
  2. Justice comme activité et service public
  3. Symboles et moyens de la justice
  4. Moyens, activité et délais judiciaires
  5. Dualisme des ordres juridictionnels
  6. Hiérarchie et spécialisation des juridictions
  7. Principes du service public judiciaire
  8. Garanties d’accès à la justice
  9. Garanties du procès équitable
  10. Magistrats et auxiliaires de justice
  11. Juridictions civiles et pénales
  12. Juridictions administratives

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi a posé les bases de la séparation des autorités judiciaires et administratives, établissant deux ordres juridictionnels distincts.
  2. 1er janvier 2020Le tribunal judiciaire est entré en vigueur en remplacement des tribunaux d’instance et de grande instance, à la suite de la loi de programmation de 2018-2019.
  3. 2021Le droit de filmer des procès à des fins pédagogiques ou documentaires a été reconnu.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Comment peut-on caractériser la justice sur le plan philosophique et moral ?

2. Une décision respecte les règles de droit applicables, mais paraît contraire à l’équité et à la raison. À quelle distinction cette situation correspond-elle ?

3. Un mécanisme répartit les ressources publiques et les charges de l’État entre les citoyens. De quel type de justice s’agit-il ?

Faire le QCM (43 questions) →

Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que la justice ?

Une valeur, un concept philosophique et un principe moral, à la fois instinctif et complexe.

Que désigne le juste positif ?

Ce qui respecte le droit.

À quoi correspondent les exigences du juste idéal ?

À l’équité et à la raison.

Quelle logique régit la justice commutative entre individus ?

Une logique mathématique.

Que répartit la justice distributive entre les individus ?

Les richesses et les charges de l’État.

Quel article du Code civil sanctionne le déni de justice ?

L’article 4.

Voir toutes les 92 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation et fonctionnement de la justice ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et fonctionnement de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Organisation et fonctionnement de la justice ?

Le QCM contient 43 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (43 questions) →

Comment réviser Organisation et fonctionnement de la justice avec les flashcards ?

Revizly propose 92 flashcards interactives sur Organisation et fonctionnement de la justice. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 92 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.