1. Quelle distinction décrit correctement le rôle des dirigeants et celui des associés dans une société ?
2. Lors de la création d’une société, quel rôle revient aux associés, qui peuvent aussi intervenir plus tard sur son organisation ?
3. Quelle caractéristique distingue un dirigeant de droit d’un dirigeant de fait ?
Quel rôle les dirigeants exercent-ils dans l’ordre interne de la société ?
Ils prennent les décisions de direction.
Quel rôle les dirigeants exercent-ils dans l’ordre externe de la société ?
Ils représentent la société.
Quelles fonctions les associés remplissent-ils lors de la fondation de la société ?
Ils la fondent, réalisent les apports et définissent son objet et sa forme sociale.
Quel pouvoir les associés peuvent-ils exercer ultérieurement sur les statuts ou les dirigeants ?
Ils peuvent modifier les statuts ou révoquer un dirigeant.
Qu’est-ce qui distingue un dirigeant de droit d’un dirigeant de fait ?
Le dirigeant de droit est formellement nommé, contrairement au dirigeant de fait.
Selon quelles modalités le dirigeant de droit peut-il être nommé ?
Par les statuts lors de la constitution ou par décision collective des associés selon les statuts.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
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