1. Quelle caractéristique définit la règle de droit comme règle de conduite sociale ?
2. Une personne enfreint une règle de bienséance et subit une désapprobation sociale, sans intervention de l’État. Qu’est-ce qui distingue cette règle de la règle de droit ?
3. Que désigne le droit objectif ?
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite sociale, générale, obligatoire et permanente, dont le respect peut être imposé par l’État.
Quelle sanction étatique entraîne la violation des règles morales, religieuses et de bienséance ?
Aucune sanction étatique.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite en société sanctionnées par l’État.
Quelles prérogatives constituent les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif.
Quelles catégories la summa divisio distingue-t-elle en droit ?
Les personnes, sujets de droit, et les choses, objets de droit.
Quelles institutions composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
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