La période du nourrisson
Explication
En France, la période du nourrisson va de 28 jours à 23 mois, ce qui inclut 20 mois. Le nouveau-né s’arrête à 27 jours, le bambin commence à 2 ans et le jeune enfant à 3 ans.
La loi du 24 juillet 1889
Explication
La loi du 24 juillet 1889 vise à protéger les enfants maltraités et moralement abandonnés. La réglementation de l’âge minimum et du travail souterrain relève des lois de 1841 et 1874, tandis que l’aggravation des peines est associée à la loi de 1898.
Comme un enfant jusqu’à la majorité
Explication
L’enfance s’étend de la naissance jusqu’à la majorité, généralement fixée à 18 ans, mais susceptible de varier selon les pays. La confusion entre adolescence et majorité, l’uniformisation de l’âge de la majorité et l’exclusion de la naissance déforment cette définition.
Un âge minimum de 8 ans et une durée de 12 heures par jour
Explication
La loi de 1841 fixe l’âge minimum du travail à 8 ans et la durée à 12 heures par jour. Le seuil de 12 ans et l’interdiction du travail souterrain datent de 1874, tandis que la protection contre la maltraitance relève de la loi de 1889.
Être un individu titulaire de droits, doté de besoins, de compétences et de potentialités.
Explication
Cette conception reconnaît l’enfant comme une personne à part entière, titulaire de droits et porteuse de capacités susceptibles de se développer dans des conditions favorables. L’idée que ses droits ne commenceraient qu’à l’adolescence contredit cette reconnaissance de l’enfant dès son enfance.
L’aide d’urgence aux enfants menacés par la famine et la maladie en Europe après la Seconde Guerre mondiale
Explication
L’ONU a créé l’UNICEF en décembre 1946 afin d’apporter une aide d’urgence aux enfants européens menacés par la famine et la maladie après la guerre. Le traité international relatif aux droits de l’enfant a été adopté bien plus tard, en 1989.
Garantir les droits des enfants en tenant compte de leurs besoins, de leur développement et de leur voix
Explication
Ces principes encadrent la protection des droits de l’enfant par la non-discrimination, l’intérêt supérieur, la survie et le développement, ainsi que la participation. L’aide d’urgence face à la famine et aux maladies correspond à la mission initiale de l’UNICEF, et non à la fonction de ces principes.
Le 20 novembre 1989
Explication
L’ONU a adopté la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989. La date de 1959 correspond à l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant, et non à celle de la Convention.
Elle peut être engagée avant 18 ans, tandis que le mineur relève du juge des enfants et n’est pas jugé comme un adulte.
Explication
La responsabilité pénale peut être engagée avant la majorité, sous réserve de l’appréciation du discernement, mais le mineur de moins de 18 ans relève du juge des enfants et ne peut être jugé comme un adulte. L’âge de 13 ans influe sur les mesures encourues, mais ne constitue pas l’âge minimal de la responsabilité pénale.
L’enfant peut devoir fournir une aide matérielle ou en nature adaptée aux ressources de chacun.
Explication
L’article 205 du Code civil prévoit une aide au parent dans le besoin, en nature ou matérielle, adaptée aux ressources de l’enfant et du parent. L’obligation ne fixe donc pas une somme identique pour tous les enfants et toutes les situations.
Dans la période du grand enfant, qui va de 6 à 11-12 ans
Explication
À 8 ans, l’enfant appartient à la période du grand enfant, définie comme allant de 6 à 11-12 ans. La période de l’adolescent ne commence qu’à 12 ans, tandis que les deux autres correspondent à des âges plus jeunes.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Statut juridique et droits de l’enfant.
Entre quelles étapes de la vie se situe un enfant ?
De la naissance à l’adolescence.
Que signifie le latin « infans », origine du terme « enfant » ?
« Qui ne peut pas parler » ou « qui ne parle pas encore ».
Dans la Rome antique, comment désignait-on l’enfant qui ne parlait pas ?
Comme celui qui ne parle pas.
Consultez la fiche de révision complète sur Statut juridique et droits de l’enfant.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM