Système juridique français

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et fonctions du droit
  2. Droit objectif et droits subjectifs
  3. Summa divisio du droit
  4. Branches du droit privé
  5. Branches du droit public
  6. Branches mixtes et juridictions
  7. Ancien droit français
  8. Rupture révolutionnaire et Code civil

Repères chronologiques

  1. 4 août 1789La Révolution française proclame l’abolition des privilèges, consacrée par les décrets des 5 au 11 août 1789.
  2. 26 août 1789L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
  3. 2 et 17 mars 1791Le décret supprime les corporations et proclame la liberté d’exercer l’activité professionnelle de son choix.
  4. 14 et 17 juin 1791La loi interdit les corporations, les coalitions professionnelles et les groupements d’intérêt portant atteinte au commerce et à l’industrie.
  5. 1804Le Code civil est promulgué et devient la pierre angulaire du droit civil français.

1. Définition et fonctions du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux le droit ?

2. Quelle est la définition du droit ?

3. Quelle combinaison correspond aux principales fonctions du droit dans la vie collective ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit ?

L'ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société.

Définition du droit

Règles régissant conduite et relations sociales

Quelle fonction principale le droit remplit-il dans la société ?

Il encadre les comportements, organise les relations et garantit la vie collective harmonieuse.

Droit objectif

Règles générales imposées par l'État

Qu'est-ce que le droit objectif ?

L'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations entre les Hommes.

Droits subjectifs

Prérogatives reconnues aux individus

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Système juridique français ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Système juridique français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Système juridique français ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Système juridique français avec les flashcards ?

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