1. Quelle discipline réprime les infractions liées aux activités économiques et professionnelles tout en appliquant les principes généraux du droit pénal ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?
3. En quelle année Edwin Sutherland a-t-il employé pour la première fois l’expression « white collar criminality » ?
Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ?
C'est la discipline pénale qui réprime les infractions liées aux activités économiques et professionnelles.
Définition de droit pénal des affaires
Réprime infractions liées activités économiques.
Qui a utilisé pour la première fois « white collar criminality » en 1939 ?
Edwin Sutherland.
Délinquance en col blanc
Activités illégales d'acteurs socio-économiques élevés.
Qu'est-ce que la dépénalisation de la vie des affaires implique ?
Une désescalade des sanctions pénales et leur substitution par des sanctions civiles ou administratives.
Naissance du terme
1939, Edwin Sutherland.
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