QCM : Temps de travail et congés (23 questions)

Explication

La durée légale hebdomadaire est de 35 heures et les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires. Les heures complémentaires concernent, elles, les salariés à temps partiel.

Explication

La mensualisation convertit 35 heures hebdomadaires en une référence de 151,67 heures par mois et lisse les différences de calendrier entre les mois. Le nombre d’heures mensuelles n’est donc pas recalculé selon le nombre de jours de chaque mois.

Explication

Le temps de travail effectif correspond à la période où le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations. Une période pendant laquelle il peut le faire librement ne répond pas à cette définition.

Explication

La limite journalière est de 10 heures de travail effectif entre 0 h et 24 h. Une durée pouvant atteindre 12 heures relève d’une dérogation, et non de la limite ordinaire.

Explication

La durée maximale est de 48 heures pour une semaine isolée, tandis que 44 heures correspond à la moyenne sur 12 semaines consécutives. La moyenne pouvant atteindre 46 heures concerne une possibilité prévue par accord collectif.

Explication

Le repos quotidien minimal entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives. Les 24 heures consécutives correspondent au repos hebdomadaire minimal.

Explication

Dès que le travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’au moins 20 minutes de pause consécutives. Les 11 heures correspondent au repos quotidien entre deux journées, pas à une pause pendant la journée.

Explication

Le calendrier compte 11 jours fériés, mais le 1er mai est le seul obligatoirement chômé pour tous les salariés avec maintien intégral du salaire. Le régime des autres jours fériés dépend des règles applicables dans l’entreprise.

Explication

Le travail effectué le 1er mai ouvre droit, en plus du salaire, à une majoration de 100 % de la rémunération. Le maintien intégral du salaire sans majoration concerne le 1er mai chômé.

Explication

Les heures effectuées à la demande de l’employeur par un salarié à temps complet au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires décomptées par semaine civile. Un calcul en moyenne sur le mois ne correspond pas à cette règle.

Explication

Par défaut, les huit premières heures supplémentaires, de la 36e à la 43e heure, sont majorées de 25 %. Le taux de 50 % s’applique aux heures effectuées au-delà de cette tranche.

Explication

Un mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables, correspondant à 4 semaines ou 24 jours effectifs. Le rythme de 2 jours ouvrables ne correspond pas à la règle d’acquisition indiquée.

Explication

Le total annuel est de 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés ou 5 semaines. La valeur de 24 jours correspond aux jours effectifs associés à quatre semaines d’acquisition, et non au total annuel en jours ouvrables.

Explication

Les salariés en CDI, en CDD et à temps partiel acquièrent des congés payés ; si un salarié en CDD n’a pas pu les prendre à la fin de son contrat, une indemnité compensatrice est versée. L’acquisition n’est pas réservée aux salariés en CDI.

Explication

La période de prise doit comprendre la période allant du 1er mai au 31 octobre, et l’information des salariés doit intervenir au moins deux mois avant son ouverture. Cette période doit être incluse, mais elle n’est pas définie comme commençant et finissant nécessairement à ces dates.

Explication

Dans le mois précédant le départ, les dates fixées et communiquées ne peuvent changer qu’avec l’accord du salarié ou en cas de circonstances exceptionnelles. La consultation du CSE concerne la fixation des dates à défaut d’accord collectif, et ne constitue pas à elle seule une exception à cette règle.

Explication

Le congé principal de quatre semaines doit inclure au moins 12 jours ouvrables consécutifs pris entre le 1er mai et le 31 octobre. La règle porte sur des jours ouvrables consécutifs, et non sur des jours ouvrés répartis.

Explication

La prise d’au moins six jours hors période légale, après le 31 octobre, ouvre droit à deux jours supplémentaires. Le seuil de trois à cinq jours donne droit à un seul jour supplémentaire.

Explication

Certains événements familiaux, dont le mariage, le Pacs, le décès d’un proche, la naissance ou l’adoption, donnent lieu à une absence rémunérée par l’employeur. Les absences pour maladie ou accident mentionnées dans les distracteurs relèvent des indemnités journalières de Sécurité sociale sans rémunération de l’employeur.

Explication

Ces absences ne sont pas rémunérées par l’employeur, mais elles ouvrent droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale. Le fait qu’elles soient indemnisées par la Sécurité sociale ne signifie pas que l’employeur les rémunère.

Explication

Le salarié dispose de 48 heures pour transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à son employeur. L’envoi du volet 2 à l’employeur confond les destinataires des volets.

Explication

Après réception du volet 3, l’employeur signale l’arrêt à l’Assurance Maladie dans les cinq jours au moyen d’une déclaration sociale nominative événementielle. Les 48 heures correspondent au délai dont dispose le salarié pour transmettre ses volets.

Explication

En cas d’absence injustifiée, l’employeur contacte d’abord le salarié, puis peut lui adresser une mise en demeure avec avis de réception après 48 heures. L’engagement immédiat d’un licenciement omet ces démarches préalables.