★ À maîtriser
📐 Formule - La mensualisation correspond à heures par mois et lisse les variations du nombre de jours entre les mois.
Compléments
La durée annuelle de référence légale est de 1 607 heures.
Le temps de travail effectif sert de base au décompte des heures supplémentaires, aux droits à congés payés et à l'application des durées maximales.
1. Un salarié à temps complet travaille 36 heures au cours d’une semaine. Comment qualifier les heures effectuées au-delà de 35 heures ?
2. Quel est l’effet de la mensualisation de la durée légale hebdomadaire sur le nombre d’heures comptabilisées chaque mois ?
3. Une salariée doit rester disponible pour son employeur, suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?
35 heures.
Quel statut s'applique au travail effectué en deçà de 24 heures ?
Le travail à temps partiel.
Comment calcule-t-on la mensualisation des heures au taux légal ?
heures par mois.
Que lisse la mensualisation entre les mois ?
Les variations du nombre de jours entre les mois.
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Quelle est la durée maximale journalière de travail effectif entre 0 h et 24 h ?
10 heures.
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Voir toutes les 54 flashcards →Droit civil · Droit
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