★ À maîtriser
📌 L’État de droit est un mode de fonctionnement des institutions publiques dans lequel le droit organise les relations entre citoyens et l’État se soumet lui-même au droit dans ses rapports avec eux.
Compléments
La formule « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a des sociétés, il y a du droit.
Les règles d’une société contemporaine peuvent être décidées à plusieurs niveaux, notamment national et européen, et leur compatibilité peut poser problème.
1. Pourquoi le droit est-il nécessaire à l’activité collective d’une société humaine ?
2. Dans une société où le droit organise les rapports entre citoyens et où l’État respecte lui-même le droit dans ses relations avec eux, quel mode de fonctionnement est décrit ?
3. Quelle caractéristique distingue une règle juridique d’une règle morale quant à la possibilité d’une sanction ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles communes nécessaires à l’activité collective d’une société humaine.
Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a des sociétés, il y a du droit.
Dans quelle proportion le droit s’applique-t-il sans sanction ?
Dans 99 % des cas.
Que vise la règle de droit dans la vie en société ?
À rendre la vie en société possible.
Qu’est-ce qui caractérise la généralité et l’impersonnalité de la règle de droit ?
Elle s’applique sans limitation géographique particulière et concerne tout individu dans la situation visée.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, à quelles règles le juge doit-il conformer sa décision ?
Aux règles de droit.
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