QCM : Administration du personnel — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale du contrat de travail dans la relation entre l’employeur et le salarié ?

Il décrit les procédures internes applicables aux différents services de l’entreprise.
Il transmet au salarié les consignes nécessaires à l’exécution de chaque tâche.
Il formalise les engagements réciproques et sert de référence en cas de litige.
Il remplace les échanges entre les parties lorsque leurs responsabilités évoluent.

Il formalise les engagements réciproques et sert de référence en cas de litige.

Explication

Le contrat de travail fixe le cadre de la relation et permet de vérifier les engagements convenus lorsqu’un litige survient. Une simple consigne décrit une tâche précise, mais ne formalise pas les obligations réciproques des parties.

2. Quelle distinction entre la période d’essai et le préavis est correcte dans un contrat de travail ?

La période d’essai concerne le début de la relation, tandis que le préavis intervient lors de sa fin.
La période d’essai intervient après la rupture, tandis que le préavis concerne l’arrivée du salarié.
La période d’essai fixe la rémunération, tandis que le préavis définit la durée hebdomadaire du travail.
La période d’essai précise le lieu de travail, tandis que le préavis présente les missions du poste.

La période d’essai concerne le début de la relation, tandis que le préavis intervient lors de sa fin.

Explication

La période d’essai se situe au début de la relation de travail, alors que le préavis concerne la période précédant sa fin. Ces clauses ont donc des fonctions et des moments d’application différents.

3. Dans quel ordre ces formalités d’embauche doivent-elles généralement être engagées ?

Inscrire le salarié au registre après son départ, puis effectuer la DPAE à la fin du contrat.
Inscrire le salarié à la retraite complémentaire avant de recueillir ses informations personnelles.
Effectuer la DPAE avant le début du travail, puis réaliser les autres formalités d’embauche.
Réaliser la VIP avant toute information recueillie, puis signer le contrat après la prise de poste.

Effectuer la DPAE avant le début du travail, puis réaliser les autres formalités d’embauche.

Explication

La DPAE doit être effectuée auprès de l’Urssaf avant le début du travail, parmi un ensemble de formalités comprenant notamment le contrat, le registre et la VIP. L’inscription au registre et la VIP sont des démarches distinctes qui ne remplacent pas cette déclaration préalable.

4. Quelle information figure parmi les mentions à inscrire sur le registre unique du personnel lors de l’embauche ?

Le contenu détaillé des formations futures du salarié.
Le montant de chaque dépense professionnelle prévue.
Le résultat de l’entretien annuel d’évaluation du salarié.
La date de naissance du salarié.

La date de naissance du salarié.

Explication

Le registre unique du personnel doit notamment mentionner l’identité, la date de naissance, le sexe, la nationalité, l’emploi, les qualifications et les dates d’entrée et de sortie. Les dépenses, les formations futures et l’évaluation annuelle ne font pas partie des informations indiquées dans cette liste.

5. Qu'est-ce qu'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Une procédure facultative permettant à l’employeur de prévenir la sécurité sociale après l’embauche.
Une formalité obligatoire adressée à l’Urssaf avant toute embauche, regroupant plusieurs déclarations liées à l’emploi.
Une déclaration à remplir uniquement en cas de contrat à durée déterminée.
Une formalité qui concerne uniquement les salariés étrangers en France.

Une formalité obligatoire adressée à l’Urssaf avant toute embauche, regroupant plusieurs déclarations liées à l’emploi.

Explication

La DPAE est une formalité obligatoire envoyée à l’Urssaf avant l’embauche, regroupant plusieurs déclarations liées à l’emploi. Elle doit toujours être effectuée avant que le salarié commence à travailler, sous peine de sanctions.

6. Quelle formalité doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié ?

L’inscription au registre unique du personnel
L’inscription à la retraite complémentaire
L’affiliation à la mutuelle
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf

Explication

La DPAE doit être envoyée au plus tôt 8 jours avant l’embauche pour respecter la réglementation. Les autres formalités doivent être effectuées avant ou lors de l’embauche, mais la DPAE est spécifique à cette échéance.

7. Quel est le rôle principal de la modification du contrat de travail dans la relation employeur-salarié ?

Adapter les conditions d'emploi aux besoins de l'entreprise ou du salarié.
Modifier un élément essentiel du contrat uniquement en cas de faute du salarié.
Changer la nature du contrat sans l'accord du salarié.
Supprimer le contrat de travail sans procédure particulière.

Adapter les conditions d'emploi aux besoins de l'entreprise ou du salarié.

Explication

La modification du contrat vise à adapter les éléments essentiels comme la qualification ou la rémunération avec l'accord du salarié. Modifier un élément essentiel sans son accord est illégal, et changer un élément non essentiel ne nécessite pas forcément d'accord.

8. À quel moment précis l’employeur doit-il établir un avenant pour formaliser une modification du contrat de travail ?

Lors de l’entretien annuel d’évaluation, indépendamment de la modification envisagée.
Après la fin du contrat de travail, lors de la rupture.
Avant la mise en œuvre de la modification, généralement après l’accord du salarié.
Au moment de la signature initiale du contrat de travail.

Avant la mise en œuvre de la modification, généralement après l’accord du salarié.

Explication

L’avenant doit être établi avant la mise en œuvre de la modification pour formaliser l’accord du salarié. La signature initiale du contrat ne concerne pas une modification, et les autres options ne sont pas liées à la procédure d’avenant.

9. En quoi la rupture du contrat de travail par démission diffère-t-elle de celle par licenciement ?

La démission nécessite un motif économique, contrairement au licenciement.
Le salarié doit obligatoirement justifier sa démission par une cause précise, alors que ce n’est pas le cas pour le licenciement.
La démission ne peut pas être contestée, contrairement au licenciement qui peut faire l’objet d’un recours judiciaire.
La démission est une rupture volontaire initiée par le salarié, tandis que le licenciement est décidé par l’employeur.

La démission est une rupture volontaire initiée par le salarié, tandis que le licenciement est décidé par l’employeur.

Explication

La démission est une rupture volontaire du CDI à l’initiative du salarié, alors que le licenciement est une décision prise par l’employeur. La différence principale réside dans l’initiative de la rupture.

10. Quelles sont les conséquences pour l'employeur en cas de non-réalisation de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) avant l'entrée en fonction du salarié ?

L'employeur peut être soumis à une régularisation des cotisations éludées, à une pénalité administrative de 300 fois le taux horaire du minimum garanti, ou à une qualification de travail dissimulé.
L'employeur doit simplement informer le salarié, sans autres conséquences.
Le contrat de travail est automatiquement annulé et doit être refait.
Le salarié peut refuser de commencer son emploi, mais aucune sanction n'est prévue pour l'employeur.

L'employeur peut être soumis à une régularisation des cotisations éludées, à une pénalité administrative de 300 fois le taux horaire du minimum garanti, ou à une qualification de travail dissimulé.

Explication

L'absence de DPAE expose l'employeur à la régularisation des cotisations éludées, à une pénalité administrative de 300 fois le taux horaire du minimum garanti, ou à la qualification de travail dissimulé. La non-réalisation de cette formalité peut entraîner des sanctions administratives et pénales.

11. Comment l'employeur doit-il appliquer la procédure pour modifier un élément essentiel du contrat de travail ?

Il peut modifier un élément essentiel sans prévenir le salarié si cela est nécessaire.
Il doit obtenir l'accord écrit du salarié avant toute modification.
Il doit attendre la signature d’un avenant après avoir modifié l’élément essentiel.
Il doit simplement informer le salarié sans nécessiter son accord.

Il doit obtenir l'accord écrit du salarié avant toute modification.

Explication

L'employeur doit obtenir l’accord écrit du salarié pour toute modification d’un élément essentiel du contrat, comme la rémunération ou le lieu de travail. La signature d’un avenant formalise cette modification, mais l’accord préalable est indispensable.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Administration du personnel.

Que fixe le contrat de travail entre employeur et salarié ?

Le cadre des relations et les engagements convenus en cas de litige.

Quelles formalités d'embauche doivent être réalisées par l'employeur ?

Recueillir les informations du salarié, signer le contrat, faire la DPAE, inscrire au registre unique, VIP, mutuelle, retraite complémentaire.

Quelles informations l'employeur inscrit-il sur le registre unique du personnel ?

Identité, date de naissance, sexe, nationalité, emploi, qualifications, dates d'entrée et sortie, type de contrat.

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