Fiche de révision : Audit social et gestion des risques

📋 Plan du Cours

1. Diagnostic RH par la méthode SWOT
2. Recommandations et plan d’action
3. Suivi et principes de l’audit social
4. Rapport d’audit social
5. Lecture critique et recherche des causes
6. Évaluation et hiérarchisation des risques
7. Diagnostic RH et analyse SWOT
8. Analyse des écarts et non-conformités
9. Évaluation de la gravité des risques
10. Durée et coût de l’audit social

📖 1. Diagnostic RH par la méthode SWOT

★ À maîtriser

📌 Dans un diagnostic SWOT, les forces et les faiblesses sont des facteurs internes, tandis que les opportunités et les menaces sont des facteurs externes.

Compléments

• Les forces RH peuvent comprendre :

  • les compétences et l’expertise des salariés
  • un faible turnover
  • un bon climat social
  • un management de proximité
  • une politique de formation développée
  • une forte culture d’entreprise

• Les faiblesses RH peuvent comprendre : l’absentéisme élevé, les difficultés de recrutement, le manque de formation, un turnover important, l’absence de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, une communication interne insuffisante

• Les opportunités RH peuvent comprendre : la digitalisation des outils RH, le développement de l’alternance, les dispositifs d’aide à la formation, de nouveaux viviers de recrutement, l’évolution des pratiques managériales, les partenariats avec des écoles et organismes

• Les menaces RH peuvent comprendre : la pénurie de profils qualifiés, la concurrence accrue sur le marché de l’emploi, l’évolution des obligations réglementaires, l’inflation et la pression salariale, le vieillissement de certains métiers, l’évolution rapide des compétences

💡 Astuce mémo

Interne : forces et faiblesses ; externe : opportunités et menaces.

📖 2. Recommandations et plan d’action

★ À maîtriser

• Les recommandations de l’audit social doivent être transformées en actions concrètes.

• Chaque action doit préciser :

  • son objectif
  • son responsable
  • son délai
  • ses moyens
  • son indicateur de suivi

• Le traitement d’un risque peut consister à : l’éviter en supprimant la situation, le réduire en agissant sur sa probabilité ou sa gravité, le transférer à un prestataire externe, l’accepter lorsqu’il est de faible criticité

Compléments

• Un plan d’action issu d’un audit social doit être validé, hiérarchisé, budgété et assorti de responsabilités précises.

• La direction décide des mesures à retenir et mobilise les ressources nécessaires à leur réalisation, tandis que les représentants du personnel peuvent être associés ou consultés.

• Un plan d’action assujetti à un audit social peut prévoir la régularisation des contrats incomplets sous 30 jours, la mise en place d’un suivi fiable du temps de travail sous 30 jours et l’actualisation du DUERP et des mesures de prévention sous 30 jours.

📌 Les délais d’un plan d’action sont indicatifs et doivent être adaptés à la criticité des constats et aux obligations légales.

📖 3. Suivi et principes de l’audit social

★ À maîtriser

• Après la remise du rapport, l’audit social doit vérifier que les recommandations ont été appliquées et qu’elles ont résolu les problèmes initiaux.

• Un audit social efficace repose sur :

  • l’indépendance et l’objectivité de l’auditeur
  • la confidentialité
  • la participation des acteurs
  • la fiabilité des données
  • la pertinence des recommandations
  • l’engagement de la direction
  • un suivi régulier

Compléments

• Un audit social de suivi peut être organisé quelques mois après la mission initiale afin de vérifier l’efficacité des mesures et la correction des anomalies.

• Le suivi peut mesurer : le nombre d’actions réalisées, le pourcentage de recommandations mises en œuvre, le nombre d’anomalies corrigées, le respect des échéances, l’évolution des indicateurs sociaux

📖 4. Rapport d’audit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport d’audit social : Document écrit, structuré et élaboré par l’auditeur à l’issue d’une mission ; il constitue le principal livrable de l’audit, présente objectivement les pratiques RH et les recommandations d’amélioration, et sert d’outil d’aide à la décision.

★ À maîtriser

• Un rapport d’audit social comprend généralement :
  • une introduction
  • le périmètre et la méthodologie
  • les constats
  • l’analyse des risques
  • les recommandations
  • le plan d’action et son suivi
  • une conclusion

📌 Le principe légal du contradictoire impose de soumettre le rapport aux audités avant sa finalisation ; la réunion de clôture sert à valider les faits, et non les conclusions.

Compléments

• Un constat peut présenter :

  • l’indicateur étudié
  • la situation observée
  • les preuves recueillies
  • la règle de référence
  • les causes et conséquences
  • le degré de risque
  • la recommandation de l’auditeur

• Un rapport solide mentionne les observations de l’audité et la position de l’auditeur, tandis que l’absence totale de trace du contradictoire constitue un signal d’alerte sur la méthode.

📖 5. Lecture critique et recherche des causes

★ À maîtriser

• La lecture critique examine : qui a commandé l’audit et pourquoi, le périmètre et ses exclusions, le référentiel utilisé, les preuves des constats, la définition des données chiffrées, les éléments de comparaison disponibles, la distinction entre faits et interprétations, les limites reconnues par l’auditeur, l’analyse des causes plutôt que des seuls symptômes, le caractère opérationnel des recommandations

• La démarche d’audit relie la réalité observée et le référentiel pour établir un écart, analyse les causes de cet écart pour construire un diagnostic, évalue la criticité pour hiérarchiser le risque, chiffre l’impact pour décider, puis associe la décision à un plan d’action pour produire un changement effectif.

Compléments

📌 Les 5 pourquoi remontent la chaîne causale jusqu’à la cause racine d’un problème précis et limité, tandis que le diagramme d’Ishikawa classe les causes d’un problème à causes multiples.

• La méthode des 5 M distingue :

  • la main-d’œuvre
  • la méthode
  • le matériel
  • le milieu
  • le management

• QQOQCCP signifie Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Combien, Pourquoi et sert à cadrer un problème avant de l’analyser.

• La loi de Pareto sert à repérer les causes minoritaires qui produisent la majorité des effets lorsque tous les problèmes ne peuvent pas être traités immédiatement ; 80 % des effets peuvent provenir de 20 % des causes.

📖 6. Évaluation et hiérarchisation des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Probabilité du risque : Mesure la possibilité qu’il survienne et se répète, notamment à partir des résultats antérieurs et de la fréquence des incidents.
• Matrice de criticité : Outil d’analyse et d’aide à la décision qui évalue, hiérarchise et priorise les risques RH selon leur gravité et leur probabilité de survenance.

★ À maîtriser

• L’échelle de probabilité comporte cinq niveaux :
  • 1 : très improbable, sans signe précurseur identifié
  • 2 : peu probable, avec quelques facteurs de risque mais une situation bien maîtrisée
  • 3 : possible, avec des incidents occasionnels dus à plusieurs facteurs de risque
  • 4 : probable, avec des dysfonctionnements répétés
  • 5 : très probable, avec un risque fréquent et une situation dommageable persistante

📐 Formule - La criticité d’un risque se calcule par $\text{Criticité} = \text{Gravité} \times \text{Probabilité}$.

Compléments

• La matrice permet de :
  • identifier les risques prioritaires
  • faciliter la prise de décision
  • proposer des actions correctives adaptées
  • optimiser l’allocation des ressources
  • assurer un suivi efficace des risques

📖 7. Diagnostic RH et analyse SWOT

🔑 Notions clés & Définitions

• Diagnostic SWOT : Un diagnostic de type SWOT est un outil d’analyse stratégique qui évalue la situation d’une entreprise en identifiant ses forces et ses faiblesses internes, ainsi que ses opportunités et ses menaces liées à l’environnement extérieur.

📝 Points essentiels

• Pour compléter la constatation des problèmes, l’auditeur recherche le degré du risque, sa cause explicative et ses conséquences afin d’analyser les informations recueillies.

📖 8. Analyse des écarts et non-conformités

★ À maîtriser

• Lors de l’étape centrale de l’audit, l’auditeur transforme les données collectées en constats argumentés concernant plusieurs indicateurs et compare la situation réelle aux exigences applicables afin d’identifier les écarts représentant des risques pour l’organisation.

• Les exigences applicables peuvent provenir de plusieurs sources :

  • les sources légales et réglementaires
  • les sources conventionnelles
  • les normes internationales
  • les normes spécifiques
  • les règles internes
  • les statistiques

📌 Une non-conformité majeure est un écart significatif ou répété au référentiel, susceptible d’entraîner des conséquences graves et exigeant une action corrective prioritaire et une amélioration fondamentale de l’organisation, tandis qu’une non-conformité mineure est un écart limité ou ponctuel sans risque grave ni remise en cause fondamentale du fonctionnement.

Compléments

📌 Un point faible révèle une pratique perfectible sans non-conformité à une exigence applicable, tandis qu’un point fort traduit une pratique particulièrement maîtrisée au-delà des exigences applicables.

📖 9. Évaluation de la gravité des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gravité du risque : La gravité du risque mesure l’importance de ses conséquences potentielles pour les salariés et l’entreprise, notamment sur les plans humain, juridique, financier et organisationnel.

★ À maîtriser

• La grille de gravité distingue cinq niveaux : très faible, faible, modérée, élevée et critique.

Compléments

• La gravité d’un risque s’évalue à partir de la connaissance des conséquences des risques RH identifiés.

📖 10. Durée et coût de l’audit social

★ À maîtriser

• La durée d’un audit social dépend de la taille de l’entreprise, du périmètre de l’audit et du nombre de documents à analyser.

Compléments

• Un audit social ciblé peut durer quelques jours, tandis qu’un audit complet peut nécessiter plusieurs semaines.

• Un audit social interne coûte généralement 300€ par jour.

• Le coût d’un audit social complet externe dépend généralement de la taille de l’entreprise ; les exemples donnés sont de 1 500 à 3 500€ pour une TPE et de 3 000 à 7 000€ pour une PME.