Fiche de révision : Contrôle de gestion sociale

📋 Plan du Cours

1. Missions du contrôle de gestion sociale
2. Masse salariale et coûts du personnel
3. Coûts cachés et dysfonctionnements sociaux
4. Facteurs d’évolution de la masse salariale
5. Analyse des effets de masse salariale
6. Bilan social et tableau de bord
7. Indicateurs sociaux et productivité
8. Audit social et gestion des crises

📖 1. Missions du contrôle de gestion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de gestion sociale : Évalue et développe la performance des ressources humaines tout en évaluant et maîtrisant leurs coûts, afin d’aider au pilotage des ressources humaines.

★ À maîtriser

• Les missions du contrôle de gestion sociale consistent à: piloter la masse salariale, mesurer la performance RH, garantir la fiabilité des données de paie et sociales, répondre au reporting social, évaluer le climat social

Compléments

📌 Le contrôle de gestion sociale contribue à la finalisation, au suivi et à l’évaluation des actions RH aux niveaux stratégique de long terme et opérationnel de moyen et court terme.

• Les domaines du contrôle de gestion sociale comprennent notamment (Martory, 2003):
  • l’organisation
  • le pilotage social
  • l’emploi et les compétences
  • la formation
  • les rémunérations et la paie
  • les coûts sociaux
  • les performances socio-économiques

📖 2. Masse salariale et coûts du personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Masse salariale : Somme des rémunérations perçues par les salariés.
• Masse salariale chargée : Masse salariale à laquelle sont ajoutées les charges sociales patronales et les charges parafiscales.

★ À maîtriser

📌 Les coûts de personnel comprennent la masse salariale chargée, les avantages en nature, les primes et indemnités non soumises aux cotisations sociales, les charges connexes directes et l’intéressement, tandis que les coûts externes comprennent notamment l’intérim et la sous-traitance de main-d’œuvre.

Compléments

📌 La prise en compte de l’intérim et de la sous-traitance permet de comparer les coûts réels de la main-d’œuvre, car réduire les effectifs peut augmenter les coûts de personnel si l’organisation externalise le travail.

💡 Astuce mémo

Masse salariale ≠ coût total : les coûts externes et frais de gestion élargissent le périmètre.

📖 3. Coûts cachés et dysfonctionnements sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Coûts cachés : Savall et Zardet, 1992 — Coûts liés à des dysfonctionnements sociaux ou organisationnels qui ne sont pas explicitement enregistrés dans les systèmes d’information de l’organisation.

★ À maîtriser

• Les six ensembles de dysfonctionnements sont (Savall et Zardet, 1992):

  • les conditions de travail
  • l’organisation du travail
  • la gestion du temps
  • la communication
  • la concertation
  • la formation intégrée et la mise en œuvre stratégique

• Les coûts cachés sont mesurés à partir de:

  • l’absentéisme
  • les accidents du travail
  • la rotation du personnel
  • la non-qualité des biens et services
  • les écarts de productivité directe

Compléments

• Les coûts cachés proviennent notamment de:
  • sur-salaires
  • sur-temps
  • sur-consommations
  • pertes directes de production

💡 Astuce mémo

Dysfonctionnements sociaux → surcoûts cachés → baisse simultanée des performances sociale et économique.

📖 4. Facteurs d’évolution de la masse salariale

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet de noria : Impact du remplacement de salariés âgés par des salariés plus jeunes et généralement moins rémunérés.

★ À maîtriser

📐 Formule — L’écart global de masse salariale entre deux périodes se calcule ainsi : $\Delta MS = MS_N - MS_{N-1}$.

• Les cinq principaux effets sont:
  • l’effet des variations d’activité
  • l’effet d’effectif
  • l’effet de noria
  • l’effet de structure
  • l’effet des mesures d’augmentation

Compléments

• Les entrées augmentent la masse salariale, les départs la diminuent, les heures supplémentaires l’augmentent, tandis que le chômage partiel et le temps partiel la diminuent généralement.

📖 5. Analyse des effets de masse salariale

★ À maîtriser

📐 Formule — L’effet d’effectif se calcule par $\text{Effet d’effectif} = \Delta effectif \times (1 + \Delta rémunération moyenne)$.

📐 Formule — L’effet de masse d’une augmentation salariale se calcule par $\text{Effet de masse} = \frac{\text{salaire annuel de }N}{\text{salaire de }N\text{ sans augmentation}}$.

📐 Formule — L’effet niveau global est obtenu par le produit de l’effet masse sur N et de l’effet report sur N+1 : $\text{Effet niveau global} = \text{Effet masse}_N \times \text{Effet report}_{N+1}$.

• L’effet GVT regroupe: le glissement lié au mérite, la vieillesse liée à l’ancienneté, la technicité liée au changement de qualification

Compléments

• Une augmentation de 6 % accordée le 1er juillet produit un effet de masse de 3 %, calculé par 6 % × 6/12.

💡 Astuce mémo

Effectif → structure → ancienneté → taux nominal.

📖 6. Bilan social et tableau de bord

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan social : Récapitule dans un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation sociale de l’entreprise.

📝 Points essentiels

📌 Le bilan social est obligatoire depuis 1977 dans les entreprises de plus de 300 salariés et doit être communiqué aux représentants du personnel et au CSE.

• Le bilan social couvre: l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, l’hygiène et la sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, les conditions de vie relevant de l’entreprise

📌 Le tableau de bord social complète le bilan social par des informations plus désagrégées, adaptées à l’unité et à sa stratégie RH, ainsi que par des données prospectives sur les effectifs, les rémunérations et les compétences. — Martory, 2004

💡 Astuce mémo

Bilan social : données agrégées et historiques ; tableau de bord : données fines et prospectives.

📖 7. Indicateurs sociaux et productivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire médian : Niveau de salaire tel que la moitié des salariés gagne moins et l’autre moitié gagne plus.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le taux d’absentéisme se calcule par $\frac{\text{nombre de jours d’absence}}{\text{nombre de jours travaillés}}$.

📐 Formule — La productivité individuelle du travail peut être mesurée par $\frac{\text{quantité produite}}{\text{heures productives}}$.

Compléments

• Le microabsentéisme, constitué d’absences inférieures à 2 ou 3 jours, est un indicateur de la pression exercée sur les salariés.

📐 Formule — La productivité globale peut être mesurée par $\frac{\text{valeur ajoutée}}{\text{effectif total}}$.

📖 8. Audit social et gestion des crises

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise : Survient lorsqu’un équilibre organisationnel est rompu par une cause interne ou externe, ce qui peut ébranler les fondements de l’organisation et rendre inopérants ses processus habituels.

★ À maîtriser

📌 L’audit social de conformité vérifie le respect de la loi ou d’un référentiel, l’audit d’efficacité évalue l’atteinte d’objectifs RH et l’audit stratégique apprécie la pertinence de la politique sociale au regard de la stratégie de l’organisation.

📌 La gestion de crise comprend des dispositifs spéciaux pour comprendre la situation, réagir rapidement et adapter les méthodes, et ne se limite pas à la communication de crise.

• Les processus de gestion des conflits sont:
  • la négociation
  • la concertation
  • la conciliation
  • la médiation ou l’arbitrage

Compléments

• L’audit social est issu à la fois de l’audit opérationnel appliqué aux ressources humaines, développé en France à partir des années 1960, et de l’obligation du bilan social instaurée par la loi de 1977. — Combemale, Igalens, 2005

💡 Astuce mémo

Conformité → efficacité → stratégie ; négociation → concertation → médiation.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des outils sociaux