Droit fiscal et régimes d’entreprise

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Administration fiscale et services déconcentrés
  2. Professionnels et téléprocédures fiscales
  3. Définition et classification des impôts
  4. Terminologie et mécanismes fiscaux
  5. Statuts juridiques des entreprises
  6. Régimes fiscaux IR et IS
  7. Régimes réels d’imposition
  8. Régime microentreprise et TVA

1. Administration fiscale et services déconcentrés

Notions clés & Définitions

  • DGFIP : Dépend du ministère du Budget et des Finances publiques et exerce des missions de fiscalité et de gestion des finances publiques.
  • Service des impôts des particuliers : Est l’interlocuteur unique des personnes physiques pour les déclarations, le calcul, le recouvrement, les exonérations, les réclamations, les paiements et les demandes de délai concernant l’impôt sur le revenu et les impôts locaux.
  • Service des impôts des entreprises : Est l’interlocuteur unique des PME, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales pour leurs déclarations professionnelles et le paiement des principaux impôts professionnels.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle administration dépend du ministère du Budget et des Finances publiques et exerce des missions de fiscalité ainsi que de gestion des finances publiques ?

2. Quel rôle la DGFIP exerce-t-elle à l’égard des services déconcentrés présents sur le territoire ?

3. Quel service constitue l’interlocuteur des personnes physiques pour leurs déclarations, paiements et réclamations concernant l’impôt sur le revenu et les impôts locaux ?

Faire le QCM (30 questions) →

Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la DGFIP ?

La Direction générale des finances publiques dépend du ministère du Budget et des Finances publiques.

Quelles missions exerce la DGFIP ?

Elle exerce des missions de fiscalité et de gestion des finances publiques.

Que conçoit la DGFIP concernant la fiscalité ?

Elle conçoit les textes fiscaux relatifs au recouvrement, à l’établissement de l’assiette et au contrôle.

Que pilote la DGFIP sur le territoire ?

Elle pilote les services déconcentrés présents sur le territoire.

Quel est le rôle du service des impôts des particuliers (SIP) ?

Il est l’interlocuteur unique des personnes physiques pour l’impôt sur le revenu et les impôts locaux.

Quels services le SIP fournit-il aux particuliers ?

Il gère déclarations, calcul, recouvrement, exonérations, réclamations, paiements et demandes de délai.

Voir toutes les 57 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit fiscal et régimes d’entreprise ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit fiscal et régimes d’entreprise. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Droit fiscal et régimes d’entreprise ?

Le QCM contient 30 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (30 questions) →

Comment réviser Droit fiscal et régimes d’entreprise avec les flashcards ?

Revizly propose 57 flashcards interactives sur Droit fiscal et régimes d’entreprise. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 57 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.