À quelle date l’effectif global compte-t-il les salariés présents dans l’entreprise ?
Au 31 décembre.
À quoi sert notamment l’effectif global pour le versement des cotisations ?
À déterminer leur date de versement.
Comment calcule-t-on l’effectif moyen annuel ?
En faisant la moyenne des effectifs moyens mensuels.
À quoi sert notamment l’effectif moyen annuel concernant les contributions ?
À déterminer l’assujettissement aux contributions ou aux exonérations.
Que mesure l’équivalent temps plein d’un salarié sur un an ?
Une unité proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
À partir de quelle durée calcule-t-on l’équivalent temps plein ?
À partir de la durée mensuelle légale.
Que doit remettre l’employeur au salarié concernant sa paie ?
Un bulletin de paie comportant les mentions obligatoires et excluant les mentions interdites.
À quoi sert la fiche de pointage du mois écoulé ?
À récapituler les événements nécessaires à l’établissement d’un bulletin conforme à la réalité.
En combien de zones les mentions du bulletin de paie sont-elles réparties ?
En cinq zones.
Depuis quelle année la déclaration sociale nominative (DSN) est-elle obligatoire ?
Depuis 2017.
Quelles données alimentent automatiquement la transmission de la DSN ?
Les données issues du logiciel de paie.
Quels éléments la DSN transmet-elle concernant les rémunérations et le temps de travail ?
Les salaires bruts, les assiettes et montants des cotisations, ainsi que le nombre d’heures rémunérées.
Quand la DSN doit-elle être établie par rapport à la période d’emploi rémunérée ?
Le mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Quelle est l’échéance de DSN pour les employeurs d’au moins 50 salariés payant dans le même mois ?
Au plus tard le 5 du mois suivant.
Qu’est-ce qu’une prime versée à un salarié ?
Une somme distincte du salaire habituel, versée comme complément de salaire.
Quelles sources peuvent établir certaines primes ?
Des accords collectifs.
Que rembourse le remboursement de frais d’un salarié ?
Les dépenses engagées dans le cadre de ses fonctions.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature fourni par l’employeur ?
Un bien ou un service fourni gratuitement et régulièrement.
Selon quel critère évalue-t-on un avantage en nature ?
Selon l’économie réalisée par le salarié.
Quelle part minimale de l’abonnement de transport public l’employeur doit-il prendre en charge ?
Au moins 50 % du coût de l’abonnement utilisé pour le trajet domicile-travail.
Quelles conditions rendent exonérée la part patronale d’un titre-restaurant ?
Elle doit représenter entre 50 % et 60 % de sa valeur faciale et ne pas dépasser 7,32 €.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Une heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire légale, décomptée par semaine à partir de la 36e heure.
Quel est le contingent annuel par défaut d’heures supplémentaires par salarié ?
220 heures, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Quelles étapes permettent de calculer la majoration des heures supplémentaires ?
Déterminer le taux horaire normal, puis appliquer le taux majoré applicable.
Comment calcule-t-on le taux horaire normal ?
On divise le salaire mensuel par le nombre d’heures de travail effectif du mois.
À quel droit ouvrent les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, y compris en forfait ?
À une contrepartie obligatoire en repos.
En entreprise, qu’est-ce que la veille ?
Une activité volontaire de consultation, de recueil et de stockage de l’information.
Quels éléments la veille permet-elle de repérer dans l’environnement de l’organisation ?
Les dangers pour l’organisation et ses leviers de développement.
Quelle source juridique doit être respectée par l’entreprise ?
La loi.
Que révèle la jurisprudence sur l’interprétation des juges ?
Les tendances d’interprétation des juges.
Quand les projets ou propositions de loi deviennent-ils contraignants ?
Après leur adoption et leur publication au Journal officiel.
Quelle est la première étape de la veille juridique en entreprise ?
Sélectionner l’information utile à l’entreprise.
Après la sélection, quelle étape de la veille juridique permet de suivre l’actualité ?
Paramétrer les alertes.
À quoi la démarche LCAG confronte-t-elle le diagnostic stratégique ?
Aux valeurs et aspirations du dirigeant et de la société.
Quelle étape suit l’examen des stratégies possibles dans la démarche LCAG ?
L’identification des valeurs environnementales et des dirigeants.
Dans l’analyse SWOT, quels éléments sont internes à l’entreprise ?
Les forces et les faiblesses.
Dans l’analyse SWOT, quels éléments relèvent de l’environnement externe ?
Les opportunités et les menaces.
Quelles dimensions l’analyse SWOT, ou FFOM en France, étudie-t-elle ?
Les forces et faiblesses internes, ainsi que les opportunités et menaces externes.
Quelle marge l’entreprise possède-t-elle concernant ses faiblesses internes ?
Une marge d’amélioration substantielle.
Quels facteurs extérieurs constituent des menaces pour un projet ?
Les problèmes, obstacles ou freins susceptibles de nuire à son développement.
Selon Igor Ansoff, qui prend les décisions stratégiques et sur quel horizon ?
La direction générale les prend pour le long terme.
Selon Igor Ansoff, quel niveau de risque caractérise les décisions stratégiques ?
Un risque important.
Quelles sont les quatre étapes du modèle IMCC de Herbert Simon (1978) ?
Intelligence, modélisation, choix, puis contrôle et surveillance.
Selon Herbert Simon (1978), quelle solution le décideur choisit-il ?
Une solution satisfaisante plutôt que la meilleure possible.
Qu’est-ce que la stratégie d’entreprise ?
Les choix concernant son métier, son offre, sa couverture géographique, ses objectifs de long terme et les moyens pour les atteindre.
Selon Calori et Atamer (1993), sur quoi porte la veille stratégique ?
Sur les points sensibles du projet d’entreprise et les signaux d’événements potentiels.
Quelles sont les étapes de mise en place d’une veille, dans l’ordre ?
Analyser les besoins, collecter, traiter, puis diffuser les informations.
Quels aspects la définition des besoins de veille doit-elle préciser ?
Les besoins occasionnels ou réguliers, les personnes motrices, les sujets, les objectifs, les sources, les mots-clés, la fréquence et la forme de diffusion.
Que précise la procédure interne de veille RH sur les thématiques ?
Leur importance et leurs finalités.
Que précise la procédure interne de veille RH sur les salariés et les moyens disponibles ?
Les salariés concernés et les ressources humaines disponibles.
Quels éléments opérationnels de collecte et de transmission la veille RH doit-elle fixer ?
Les sources pertinentes et la périodicité de collecte et de transmission.
Quels moyens de traitement la veille RH doit-elle prévoir ?
Les moyens techniques de compilation et de synthèse.
Que rassemble la base documentaire informatisée dans son espace de stockage ?
Les ressources liées à la veille, notamment des fichiers numériques et des documents papier numérisés.
Comment les fichiers de veille sont-ils classés et protégés ?
Ils sont classés selon des critères homogènes et sauvegardés dans un espace sécurisé.
Quels domaines le règlement intérieur peut-il encadrer ?
L’hygiène et la sécurité, le harcèlement moral et sexuel, ainsi que la discipline.
À quelle condition le règlement intérieur peut-il restreindre les droits des salariés ?
La restriction doit être justifiée par la tâche et proportionnée au but recherché.
Quelles boissons alcoolisées l’article R4228-20 autorise-t-il au travail ?
Le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Quel ETP représente un salarié à mi-temps ?
0,5 ETP.
Quel ETP représentent deux salariés à mi-temps ?
1 ETP.
Qui doit fournir une fiche de pointage cohérente et non mensongère ?
L’employeur et le salarié.
Quelles obligations s’appliquent à la conservation de la fiche de pointage ?
Elle doit être conservée, accessible et mise à la disposition du salarié.
Quels éléments la fiche de pointage peut-elle récapituler ?
Les heures travaillées, les absences et les éléments d’identification du salarié.
Dans quel délai le salarié peut-il contester son bulletin de paie ?
Pendant trois ans à compter de sa remise.
Quelle source est citée pour les mentions interdites du bulletin de paie ?
service-public.fr.
Comment les déclarations sociales doivent-elles être transmises ?
Par voie dématérialisée, aux organismes concernés ou via net-entreprise.
Quelles cotisations sociales sont déclarées pour les cadres uniquement ?
La cotisation Apec.
À quelles caisses les cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé sont-elles reversées ?
À l’Arrco pour tous les salariés, et à l’Agirc en supplément pour les cadres.
Quelle est la contribution patronale par titre-restaurant de 8 €, si le salarié paie 3,80 € ?
4,20 € par titre.
Quels salariés sont exclus du contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Les cadres dirigeants et les salariés en forfait annuel en heures.
Quel taux minimal un accord collectif peut-il fixer pour la majoration des heures supplémentaires ?
10 %.
Quels congés sont assimilés à des jours travaillés pour décompter les heures supplémentaires ?
Les repos compensateurs et les congés pour événements familiaux.
Quelles sources de veille juridique sont recommandées ?
Les sites gouvernementaux en .gouv, Légifrance, Service-Public.fr, Dalloz et LexisNexis.
Selon Chandler, que désigne la stratégie d’entreprise ?
La détermination des buts à long terme et l’adoption des moyens et ressources nécessaires pour les atteindre.
Que procurent les forces internes d’une entreprise ?
Un avantage durable.
Quelle caractéristique définit une faiblesse interne de l’entreprise ?
Une marge d’amélioration substantielle.
De quoi l’entreprise peut-elle tirer parti dans son environnement externe ?
Des opportunités.
Quels domaines l’analyse interne SWOT peut-elle examiner dans l’entreprise ?
Les ressources humaines, la production, les capacités financières et le savoir-faire.
Quels facteurs influencent les décisions d’entreprise ?
Les caractéristiques de l’entreprise, l’évolution du marché, les logiques financières, le contexte géopolitique et le style du dirigeant.
Selon Cyert et March, de quoi résultent les décisions ?
De négociations entre des groupes poursuivant des objectifs différents.
Selon Cyert et March, pourquoi les groupes négocient-ils les décisions ?
Parce qu’ils poursuivent des objectifs différents.
Qui est la référence associée aux risques d’un périmètre de veille mal défini ?
Frédéricka Cherrier.
Que risque un périmètre de veille trop restreint ?
Il risque de faire oublier des informations importantes.
Que risque un périmètre de veille trop large ?
Il risque de noyer l’essentiel dans trop de développements.
Comment le gestionnaire RH structure-t-il la veille existante ?
Il inventorie les pratiques, les optimise et diffuse les techniques pertinentes.
À quelle fréquence la veille juridique et sociale doit-elle être menée ?
Constamment et sans interruption.
Selon l’enquête des Éditions Tissot, quelle difficulté quotidienne citent 39 % des professionnels RH ?
Le suivi des évolutions réglementaires et législatives.
Quelles formes de partage peut prendre la veille RH ?
Des présentations en réunion, des ateliers collectifs, des mini-débats ou des actions de codéveloppement.
Comment le gestionnaire RH peut-il obtenir l’adhésion des collaborateurs à la veille ?
En soulignant son intérêt pour leur métier, l’organisation et sa stratégie, ainsi que sa contribution à la proactivité et à la performance.
Selon Jean Pierre Lardy, quels outils servent à rechercher et surveiller l’information ?
Des moteurs de recherche, puis un agrégateur RSS ou un outil classique complété par des alertes par courriel.
Que convertit la numérisation en données numériques ?
Un document papier, un support audio ou une image.
Quel effet la numérisation a-t-elle sur l’espace occupé par le papier ?
Elle le réduit.
Quel effet la gestion électronique des documents a-t-elle sur le travail collaboratif ?
Elle le favorise.
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1. Une entreprise veut déterminer la date de versement de ses cotisations à partir du nombre de salariés présents au 31 décembre. Quel indicateur doit-elle utiliser ?
2. Pour déterminer l’assujettissement d’une entreprise à certaines contributions ou exonérations, quel indicateur repose sur une moyenne des effectifs mensuels ?
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