1. Une entreprise veut déterminer la date de versement de ses cotisations à partir du nombre de salariés présents au 31 décembre. Quel indicateur doit-elle utiliser ?
2. Pour déterminer l’assujettissement d’une entreprise à certaines contributions ou exonérations, quel indicateur repose sur une moyenne des effectifs mensuels ?
3. Que mesure l’équivalent temps plein (ETP) dans le calcul des effectifs ?
À quelle date l’effectif global compte-t-il les salariés présents dans l’entreprise ?
Au 31 décembre.
À quoi sert notamment l’effectif global pour le versement des cotisations ?
À déterminer leur date de versement.
Comment calcule-t-on l’effectif moyen annuel ?
En faisant la moyenne des effectifs moyens mensuels.
À quoi sert notamment l’effectif moyen annuel concernant les contributions ?
À déterminer l’assujettissement aux contributions ou aux exonérations.
Que mesure l’équivalent temps plein d’un salarié sur un an ?
Une unité proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
À partir de quelle durée calcule-t-on l’équivalent temps plein ?
À partir de la durée mensuelle légale.
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