QCM : Gestion de la paie et veille RH (51 questions)

Explication

L’effectif global correspond aux salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre, quelles que soient leurs durées ou conditions de travail, et sert notamment à déterminer la date de versement des cotisations. L’effectif moyen annuel repose plutôt sur les effectifs moyens mensuels et sert à d’autres déterminations, comme l’assujettissement à certaines contributions.

Explication

L’effectif moyen annuel est obtenu en faisant la moyenne des effectifs moyens mensuels et intervient notamment dans la détermination de l’assujettissement aux contributions ou aux exonérations. L’effectif global, lui, est arrêté au 31 décembre et ne correspond pas à cette moyenne.

Explication

L’ETP exprime une unité proportionnelle au nombre d’heures travaillées par un salarié sur un an, calculée à partir de la durée mensuelle légale. Il ne s’agit pas de l’effectif global, qui est un décompte des salariés présents au 31 décembre.

Explication

L’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie conforme, avec les mentions obligatoires et sans les mentions interdites. La liberté de choisir les rubriques ne permet pas d’écarter ces exigences.

Explication

La fiche de pointage rassemble les événements du mois écoulé qui permettent d’établir un bulletin reflétant la réalité. Aucun texte n’en fixe la forme, contrairement à l’idée d’une présentation réglementaire uniforme.

Explication

Le bulletin présente notamment l’identification de l’employeur et du salarié, les éléments de rémunération et de cotisations, le net à payer, le net imposable et des mentions finales, répartis en cinq zones. Les plannings annuels et les évaluations professionnelles ne constituent pas les catégories indiquées pour cette structure.

Explication

Obligatoire depuis 2017, la DSN remplace et simplifie les déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données du logiciel de paie. Elle ne supprime pas le rôle de ces données et ne transfère pas leur transmission aux salariés.

Explication

La DSN comprend notamment les salaires bruts, les assiettes et montants des cotisations ainsi que le nombre d’heures rémunérées. Les revenus du foyer et les déclarations fiscales personnelles ne font pas partie des données énumérées ici.

Explication

Pour un employeur d’au moins 50 salariés qui paie dans le même mois que la période travaillée, la DSN doit être établie au plus tard le 5 du mois suivant. L’échéance du 15 s’applique aux autres cas.

Explication

Une prime constitue un complément distinct du salaire habituel et peut être périodique ou découler d’un accord collectif. Le remboursement d’une dépense professionnelle correspond plutôt à des frais professionnels.

Explication

Le remboursement de frais couvre les dépenses que le salarié a engagées dans le cadre de ses fonctions, comme un déplacement professionnel. Une prime est un complément de rémunération, et non le remboursement d’une dépense avancée.

Explication

Un logement fourni gratuitement et régulièrement constitue un avantage en nature, dont l’évaluation tient compte de l’économie réalisée par le salarié. Un remboursement de frais suppose que le salarié ait engagé une dépense dans le cadre de ses fonctions.

Explication

L’exonération est conditionnée à une contribution patronale comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale, avec un plafond de 7,32 €. Le seuil d’au moins 50 % relatif au transport concerne la prise en charge d’un abonnement, et non la part patronale d’un titre-restaurant.

Explication

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale et sont décomptées par semaine à partir de la 36e heure, sauf aménagement prévu. Le contingent annuel détermine un seuil annuel, et non le point de départ du décompte hebdomadaire.

Explication

À défaut d’accord collectif fixant le contingent, celui-ci est de 220 heures supplémentaires par salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise. La taille de l’entreprise ne modifie donc pas cette valeur par défaut.

Explication

Le taux horaire normal inclut les primes inhérentes à la nature du travail et exclut notamment les primes d’ancienneté. Exclure la prime de travail de nuit reviendrait à appliquer à cette prime le traitement réservé aux primes non inhérentes.

Explication

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, y compris pour les salariés en forfait. Le forfait ne supprime donc pas cette obligation de repos.

Explication

La veille est une activité mise en place volontairement pour consulter, recueillir et stocker de l’information. La validation des projets de loi relève d’un processus législatif, et non de la définition de la veille en entreprise.

Explication

L’analyse des environnements interne et externe permet à la veille de repérer les dangers pour l’organisation ainsi que ses leviers de développement. Le suivi des projets de loi peut faire partie de la veille, mais il ne résume pas cet objectif général.

Explication

La loi doit être respectée, tandis que la jurisprudence éclaire les tendances d’interprétation des juges sans être contraignante à proprement parler. Un projet ou une proposition de loi ne devient pas contraignant avant son adoption et sa publication au Journal officiel.

Explication

La veille juridique associe sélection de l’information utile, paramétrage des alertes, diffusion aux personnes concernées et stockage centralisé des résultats. Conserver les résultats séparément ne répond pas à l’objectif d’un support centralisé.

Explication

La démarche LCAG rapproche les diagnostics interne et externe des valeurs et aspirations du dirigeant et de la société, avant de préciser la mise en œuvre. Les préférences des clients peuvent contribuer à l’analyse, mais elles ne remplacent pas les valeurs et aspirations prises en compte dans cette démarche.

Explication

La démarche commence par les analyses et diagnostics externes et internes, puis examine les stratégies possibles et les valeurs avant le choix et la mise en œuvre. Placer le choix avant l’analyse de l’environnement inverse la logique de la démarche.

Explication

Les forces relèvent de l’analyse interne, tandis que les menaces proviennent de l’environnement externe. Une compétence distinctive n’est pas une opportunité externe, car elle appartient aux ressources ou capacités de l’entreprise.

Explication

La SWOT, appelée FFOM en France, examine les facteurs internes — forces et faiblesses — et les facteurs externes — opportunités et menaces. Les objectifs et les moyens financiers peuvent être pertinents pour d’autres analyses, mais ne définissent pas le périmètre de la SWOT.

Explication

Une force est un point positif interne qui procure à l’entreprise un avantage durable ; un savoir-faire rare répond à cette définition. Une opportunité est également favorable, mais elle provient de l’environnement plutôt que des capacités internes.

Explication

Une faiblesse est un point négatif interne sur lequel l’entreprise peut disposer d’une marge d’amélioration substantielle. Une menace peut aussi freiner le développement, mais elle provient de l’extérieur de l’entreprise.

Explication

Une menace correspond à un problème, un obstacle ou un frein extérieur susceptible de nuire au développement d’un projet. Une faiblesse peut également être un facteur défavorable, mais elle se situe à l’intérieur de l’organisation.

Explication

Dans la classification d’Ansoff, les décisions stratégiques sont prises par la direction générale et concernent le long terme avec un risque important ; les décisions opérationnelles ont une portée limitée et un risque mineur. La description des décisions de moyen terme et à risque moyen correspond aux décisions tactiques.

Explication

La modélisation consiste à recenser et structurer les informations pour établir des solutions possibles. Le repérage des situations appartient à l’étape d’intelligence, qui précède la modélisation.

Explication

Pour Simon, le décideur choisit une solution satisfaisante en fonction de son information, de sa motivation et de sa capacité réelle d’action. Chercher la meilleure solution possible ne tient pas compte des limites qui expliquent ce choix satisfaisant.

Explication

La stratégie regroupe les choix relatifs au métier, aux biens et services offerts, à la couverture géographique, aux objectifs de long terme et aux moyens engagés. Les procédures de contrôle et les résultats trimestriels peuvent contribuer au pilotage, mais ne couvrent pas ces choix stratégiques.

Explication

Calori et Atamer associent la veille stratégique aux points sensibles du projet d’entreprise et aux signaux qui annoncent des événements appelant une réponse rapide. Le suivi d’indicateurs internes décrit plutôt un contrôle de performance, sans mettre l’accent sur les opportunités et les menaces à venir.

Explication

La démarche commence par l’analyse des besoins et se poursuit par la collecte, le traitement et la diffusion de l’information. Commencer par collecter des données avant d’avoir analysé les besoins inverse le point de départ prévu.

Explication

La définition des besoins distingue les besoins occasionnels des besoins réguliers et précise les personnes motrices, les sujets, les objectifs, les sources, les mots-clés, la fréquence et la forme de diffusion. Le budget et les indicateurs de performance peuvent être utiles à la gestion, mais ne remplacent pas ces éléments de cadrage.

Explication

La procédure précise les thématiques, leur importance et leurs finalités, les salariés concernés ainsi que les ressources humaines disponibles, en plus des détails de mise en œuvre. Les logiciels et les mots-clés relèvent de modalités possibles, mais ne couvrent pas à eux seuls le cadrage général demandé.

Explication

Les détails opérationnels comprennent les sources pertinentes, la périodicité de collecte et de transmission, les bénéficiaires, les moyens techniques de compilation et de synthèse, le partage et les ressources financières. Les thèmes et les salariés concernés sont des éléments de cadrage de la procédure plutôt que l’ensemble des modalités opérationnelles visées ici.

Explication

La base rassemble les ressources liées à la veille dans un espace de stockage, peut inclure des documents papier numérisés et doit être actualisée et accessible aux collaborateurs concernés. Un répertoire figé ne répond pas à l’exigence de mise à jour, même s’il conserve les documents.

Explication

Les fichiers doivent être organisés selon des critères homogènes, protégés par des mesures telles que les mots de passe et les antivirus, puis actualisés en ajoutant les fichiers récents et en supprimant ou archivant les contenus obsolètes. Le classement par auteur et la protection par mot de passe ne suffisent pas si les contenus périmés ne sont pas gérés.

Explication

Le règlement intérieur ne peut contenir que des règles liées à l’hygiène et à la sécurité, au harcèlement moral et sexuel, ainsi qu’à la discipline. Une règle d’image de marque ne relève pas, en tant que telle, des catégories autorisées.

Explication

Une restriction aux droits et libertés des salariés doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. Une application uniforme ne suffit pas à la rendre légitime si ces deux conditions ne sont pas remplies.

Explication

Twitter peut servir à suivre des spécialistes, promouvoir des événements RH et obtenir des réponses professionnelles rapides. LinkedIn est plutôt présenté comme un outil de recherche de candidats et de veille sur le recrutement, la GPEC et la formation.

Explication

LinkedIn permet d’examiner les profils professionnels pour rechercher des candidats difficiles à embaucher et de réaliser une veille sur le recrutement, la GPEC et la formation. Twitter facilite notamment la diffusion d’informations et l’animation d’une communauté, mais ne correspond pas aussi directement à ces besoins de recrutement et de veille RH.

Explication

La veille juridique et sociale peut s’appuyer sur des sites spécialisés, des groupes d’entraide, des liens archivés, des dossiers documentaires, des flux RSS et des newsletters professionnelles. Les autres ensembles décrivent plutôt des fonctionnalités ou des usages particuliers d’autres outils.

Explication

Google Alertes permet de créer gratuitement des alertes juridiques et sociales après l’ouverture d’un compte Gmail, et Netvibes peut notamment piloter les flux RSS. Pocket sert à sauvegarder et synchroniser des contenus pour une consultation ultérieure, plutôt qu’à créer ces alertes.

Explication

Instapaper et Pocket permettent de sauvegarder des contenus d’information pour une consultation ultérieure et de les synchroniser entre Internet, smartphones et tablettes. Google Alertes et Netvibes sont associés à la création d’alertes et au pilotage de flux RSS, non à cette fonction de sauvegarde synchronisée.

Explication

Lexisveille.fr est édité par Lexis Nexis et combine l’analyse de plus de 300 sources du droit avec une veille personnalisable en temps réel. Dalloz actualité.fr se caractérise plutôt par la mise à jour quotidienne de ses actualités, dont une partie est gratuite.

Explication

Dalloz actualité.fr met quotidiennement à jour ses actualités juridiques, dont une partie est gratuite, et propose un onglet consacré à la profession d’avocat. Actualités du droit.fr classe aussi ses actualités par professions, mais sa caractéristique distincte ici est l’organisation des contenus par thèmes et professions.

Explication

La préparation associe l’identification des besoins, l’examen des pratiques, une procédure couvrant plusieurs aspects de la veille et sa promotion en interne. Commencer par les outils sans préciser les besoins inverse l’ordre logique de cette préparation.

Explication

Le temps idéal est d’une vingtaine de minutes par jour et peut atteindre une demi-heure selon l’actualité de l’entreprise, sans pénaliser l’activité quotidienne. Une demi-heure constitue une adaptation possible, et non le rythme quotidien de base.

Explication

Les informations les plus intéressantes sont traitées immédiatement, tandis que les autres peuvent être reportées avec des outils comme Instapaper ou Pocket; une partie est ensuite diffusée avec un texte d’accompagnement. Diffuser chaque élément avant de le sélectionner ne correspond pas à cette organisation du traitement.