Démission : Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, dont la volonté doit être claire et non équivoque.
Sauf dispense de l’employeur ou disposition conventionnelle, le salarié démissionnaire doit effectuer un préavis dont la durée relève le plus souvent des accords collectifs.
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste est présumé démissionnaire à l’expiration du délai fixé par l’employeur.
1. Une salariée annonce sans ambiguïté qu’elle souhaite rompre son contrat de travail. À qui revient l’initiative de la rupture dans une démission ?
2. Un salarié démissionne. Son employeur ne le dispense pas de préavis et aucune disposition conventionnelle ne prévoit de dispense. Quelle règle s’applique ?
3. Après un abandon volontaire de poste, un employeur met un salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre le travail dans un délai fixé. Le salarié ne donne pas suite. Quelle conséquence s’applique à l’expiration du délai ?
Qu’est-ce que la démission d’un salarié ?
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, exprimant une volonté claire et non équivoque.
Quand le salarié démissionnaire doit-il effectuer un préavis ?
Sauf dispense de l’employeur ou disposition conventionnelle.
De quoi relève le plus souvent la durée du préavis de démission ?
Des accords collectifs.
Quand l’abandon de poste entraîne-t-il une présomption de démission ?
À l’expiration du délai fixé par l’employeur dans sa mise en demeure, si le salarié ne justifie pas son absence et ne reprend pas son poste.
Dans quel cas un salarié démissionnaire peut-il notamment avoir droit à l’assurance chômage ?
S’il justifie d’un projet de reconversion nécessitant une formation ou d’un projet validé de création ou de reprise d’entreprise.
Que sanctionne le licenciement disciplinaire ?
Une faute commise par le salarié lors de l’exécution de son contrat de travail.
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