★ À maîtriser
📌 Les sociétés d’assurance peuvent être des sociétés anonymes, comme AXA, Alliance, Générali et Gan, ou des sociétés d’assurance mutuelle, comme MAIF, MACIF, MATMUT et GMF.
Compléments
1. Une organisation est une société de personnes immatriculée au registre des mutuelles. À quel cadre juridique les mutuelles dites de « 45 » sont-elles soumises ?
2. Dans une branche professionnelle, les partenaires sociaux gèrent paritairement une société de personnes relevant du Code de la Sécurité sociale. De quel type d’acteur s’agit-il ?
3. Une entreprise d’assurance doit vérifier qu’elle respecte les exigences prudentielles. Quel ensemble d’obligations doit-elle satisfaire ?
Quelles formes juridiques peuvent prendre les sociétés d’assurance ?
Des sociétés anonymes ou des sociétés d’assurance mutuelle.
Quel cadre européen impose aux assureurs des règles prudentielles ?
Solvabilité II.
Quel équilibre l’ACPR veille-t-elle à préserver chez les assureurs ?
L’équilibre financier des entreprises d’assurance.
Quel code régit les sociétés d’assurance ?
Le Code des assurances.
Que contrôle l’ACPR après l’agrément d’une entreprise d’assurance ?
Son activité générale et les contrats qu’elle commercialise.
Quelles sont les modalités de distribution des assurances ?
Par intermédiaires, sans intermédiaire par les mutuelles ou la bancassurance, ou directement par téléphone et internet.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
SES · Terminale
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