1. Quelles entités constituent les autorités européennes de surveillance, complétées par le CERS rattaché à la BCE ?
2. Une réforme européenne cherche à préciser la finalité commune des autorités européennes de surveillance. Quel objectif doit-elle retenir ?
3. Un acteur des marchés financiers fait l’objet d’un contrôle et d’une procédure de sanction, tandis qu’une règle réglementaire doit être édictée. Quelle autorité française possède ces pouvoirs ?
Quelles sont les trois autorités européennes de surveillance financière ?
L’ABE, l’AEMF et l’AEAPP.
Quel est l’objectif commun des autorités européennes de surveillance ?
Garantir la stabilité financière européenne et protéger les consommateurs.
Quels pouvoirs l’AMF exerce-t-elle sur les marchés financiers ?
Des pouvoirs réglementaires, de surveillance et de sanction.
Quels secteurs l’ACPR surveille-t-elle et quelle est sa fonction ?
Elle surveille les secteurs bancaire et assurantiel en tant qu’autorité de supervision.
Depuis quand la DDA encadre-t-elle la distribution des produits d’assurance ?
Depuis 2016.
Depuis quand PRIIPS impose-t-il une information sur les produits d’investissement ?
Depuis janvier 2018.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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