Quelles sont les trois autorités européennes de surveillance financière ?
L’ABE, l’AEMF et l’AEAPP.
Quel est l’objectif commun des autorités européennes de surveillance ?
Garantir la stabilité financière européenne et protéger les consommateurs.
Quels pouvoirs l’AMF exerce-t-elle sur les marchés financiers ?
Des pouvoirs réglementaires, de surveillance et de sanction.
Quels secteurs l’ACPR surveille-t-elle et quelle est sa fonction ?
Elle surveille les secteurs bancaire et assurantiel en tant qu’autorité de supervision.
Depuis quand la DDA encadre-t-elle la distribution des produits d’assurance ?
Depuis 2016.
Depuis quand PRIIPS impose-t-il une information sur les produits d’investissement ?
Depuis janvier 2018.
Quel objectif DORA poursuit-il pour les entités financières ?
Renforcer leur résilience numérique.
Depuis quelle année MiCA instaure-t-il un cadre harmonisé européen pour les actifs numériques ?
Depuis 2024.
Quel agrément les prestataires français sur actifs numériques devront-ils obtenir au 1er juillet 2026 ?
Un agrément MiCA.
De quelles dispositions relèvent le CIF et où doit-il être immatriculé ?
Des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier, des articles 325-1 et suivants du règlement général de l’AMF, et de l’ORIAS.
Quels documents et évaluations le CGP exerçant comme CIF doit-il préparer ?
Le document d’entrée en relation, les cartographies des risques Tracfin et de gouvernance des produits, l’audit et le bilan patrimoniaux, le questionnaire de connaissance client et ESG, la lettre de mission, la déclaration d’adéquation et le DIC.
Quelles obligations de suivi et de communication le CGP doit-il respecter ?
Suivre les conseils et le client, actualiser son dossier et communiquer annuellement l’ensemble des coûts réels.
Quelles procédures et conventions internes le CGP doit-il prévoir ?
Des procédures de conflits d’intérêts et de traitement des réclamations, ainsi qu’une convention et une procédure internes de RTO.
Depuis quelle date le CGP doit-il interroger le client sur ses préférences de finance durable ?
Depuis le 1er janvier 2023.
Quels domaines couvrent les critères ESG ?
L’environnement, le social ou sociétal et la gouvernance.
Que cherche à concilier l’ISR en sélectionnant les entreprises selon les critères ESG ?
La performance économique, l’impact social et l’impact environnemental.
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
La liste des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par l’Union européenne.
Depuis quelle date la SFDR impose-t-elle des exigences d’information harmonisées ?
Depuis le 10 mars 2021.
Quel seuil d’alignement SFDR 2.0 prévoit-il pour les investissements ?
Au moins 70 % des investissements doivent être alignés sur la catégorie revendiquée.
Quand le conseil à un client résidant en France est-il soumis à la réglementation française pour un CIF ?
Lorsque le conseil est rendu en France.
Quel document l’IAS et l’IOBSP doivent-ils demander pour exercer en libre prestation de services dans l’UE ?
Un passeport européen auprès de l’ORIAS.
Quand le CIF doit-il remettre le document d’entrée en relation à un nouveau client ?
Avant la signature de la lettre de mission.
Quel conseil le CIF peut-il fournir si le questionnaire empêche d’évaluer le profil de l’investisseur ?
Aucun conseil en investissement.
Que peut-il advenir de la relation d’affaires si le CIF ne peut évaluer le profil de l’investisseur ?
Elle peut être maintenue.
Que doit faire le CIF si le refus de répondre empêche ses obligations LCB-FT ?
Rompre la relation d’affaires.
Quelle décision de la Commission des sanctions impose au CIF un document unique sur les avantages et risques des fonds ?
La décision SAN-2018-19 du 28 décembre 2018.
Que doit faire le CIF si aucun service ou instrument n’est adéquat, selon l’article 325-8, IX, du règlement général de l’AMF ?
S’abstenir de recommander et fournir une déclaration de non-adéquation conseillant de ne pas acheter, vendre ou conserver un instrument financier.
Quels professionnels peuvent, sauf exceptions légales, présenter contre rémunération des opérations de banque ?
Les IOBSP.
Depuis le 31 décembre 2024, que ne peut plus conseiller directement un CIF ?
Des crypto-actifs.
Que constitue la résidence fiscale dans un pays figurant sur une liste noire ou sur la liste du GAFI des pays non coopératifs ?
Un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme.
La résidence fiscale dans un pays figurant sur une liste noire interdit-elle au CIF d’entrer en relation avec le client ?
Non, elle ne l’interdit pas légalement.
Quand la déclaration de soupçon à Tracfin doit-elle être effectuée ?
Avant l’exécution de la transaction.
Quels éléments le CGP doit-il conserver pour une mission de réception-transmission d’ordres ?
L’horodatage de la réception et de la transmission de l’ordre.
Quelle convention le CGP doit-il conclure pour une mission de réception-transmission d’ordres ?
Une convention précisant les droits et obligations.
À quelles conditions l’écrit électronique est-il admis en preuve au même titre que l’écrit papier ?
L’émetteur doit être dûment identifiable et la création et la conservation doivent garantir l’intégrité de l’écrit.
Combien de temps le décret n° 2022-34 impose-t-il de conserver les conversations téléphoniques non modifiées ?
Deux ans.
Quelle date marque la promulgation de la loi Pacte ?
Le 22 mai 2019.
Depuis le 1er septembre 2022, quand la loi Lemoine autorise-t-elle le changement d’assurance de prêt immobilier ?
À tout moment, sans préavis ni échéance à respecter.
Quel montant maximal d’encours global permet la dispense de questionnaire de santé pour un couple selon la loi Lemoine ?
400 000 euros.
Selon l’orientation attribuée à l’ACPR, que doit réduire chaque professionnel pour proposer des produits adaptés ?
L’asymétrie d’information.
Quel organisme veille à la protection de l’épargne et à l’information des investisseurs ?
L’AMF.
Quelle obligation la DDA impose-t-elle pour adapter une proposition au client ?
Recueillir ses besoins et exigences et lui proposer ce qui lui correspond le mieux.
Que concernent MIFID 2 et MIFID ESG dans la commercialisation financière ?
La transparence et la commercialisation des produits financiers.
Que doit maintenir une démarche qualité tout au long de la relation client ?
La confiance du client.
Quels éléments regroupent les produits et services d’un domaine d’activité stratégique ?
Les mêmes compétences, les mêmes facteurs clés de succès et les mêmes concurrents.
Que représente un persona marketing ?
Un personnage type représentant des clients ayant le même besoin ou la même problématique face à une offre.
Quels éléments le diagnostic stratégique d’une agence analyse-t-il ?
La clientèle, le marché local, l’offre, la demande, la concurrence et le réseau de l’agence.
Quels facteurs généraux le macro-environnement décrit-il ?
Les facteurs politiques, économiques, sociologiques, technologiques, écologiques et légaux.
Quels acteurs relèvent notamment du micro-environnement ?
Les fournisseurs, les clients et les concurrents.
Qu’est-ce qu’un canal dans la banque ou l’assurance ?
Une interface physique ou virtuelle qui permet au client d’entrer en relation avec l’établissement.
Qu’est-ce qui distingue les stratégies multicanal, crosscanal et omnicanal ?
Le multicanal isole les interfaces, le crosscanal les interconnecte et l’omnicanal considère que les clients jonglent entre elles.
Quels indicateurs évaluent la performance commerciale globale ?
Le chiffre d’affaires réalisé par rapport au prévisionnel.
Sur quoi le CRM se concentre-t-il principalement ?
Sur la gestion de la relation client.
Quel rôle le FMI joue-t-il dans la stabilité économique et financière ?
Il veille à la stabilité économique et financière.
Quelle est la fonction principale de la BRI auprès des banques centrales ?
Elle les aide principalement à gérer leurs réserves et leurs devises.
Quels objectifs l’OICV poursuit-elle pour les marchés financiers ?
Elle veille à leur équité, leur efficacité et leur transparence.
Depuis quelle date l’ALBC exerce-t-elle ses pouvoirs de surveillance ?
Depuis le 1er juillet 2025.
Quels textes la Commission européenne propose-t-elle au Conseil et au Parlement européens ?
Les règlements, directives et décisions européens.
Quels domaines DORA couvre-t-il concernant les risques et la résilience informatiques ?
La gestion du risque informatique, le signalement des incidents, les tests de résilience et le risque des prestataires tiers.
À quelle date la proposition européenne Digital Omnibus a-t-elle été publiée ?
Le 19 novembre 2025.
De quel texte relève le courtier en assurance et où doit-il être immatriculé ?
De l’article L. 520-1 et suivants du Code des assurances et de l’ORIAS.
Quelle loi encadre l’agent immobilier et quel titre professionnel doit-il détenir ?
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et une carte professionnelle T ou une attestation immobilière.
Quels sont les trois axes du test d’adéquation ESG ?
La taxonomie, la SFDR et les PAI.
Qu’apporte la RSE aux principes du développement durable ?
La contribution des entreprises.
Sur quelle définition de la durabilité reposent les produits financiers alignés sur la taxonomie ?
Une définition précise centrée sur l’environnement.
Quelle réglementation s’applique à un CIF conseillant un client résidant à l’étranger hors de France ?
La réglementation locale, sauf si le conseil est délivré sur le sol français.
Comment les frais sont-ils présentés dans la déclaration d’adéquation ?
De manière concrète et ex ante.
Quelles obligations un IOBSP distribuant aussi de l’assurance doit-il respecter ?
Les obligations propres à l’intermédiation bancaire et à l’intermédiation en assurance.
Quel montant l’investisseur conseillé par un CGP a-t-il payé en 2013 pour sa collection de manuscrits ?
435 000 €.
Par quels fonds la loi Pacte permet-elle d’intégrer des crypto-actifs aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation ?
Des fonds professionnels spécialisés, notamment les FPCI.
Comment se calcule le fonds propres minimal d’un PSI demandant un agrément PSAN ?
Il correspond au plus élevé des minima applicables au PSAN et aux services d’investissement agréés.
Dans quel cadre une mission de RTO est-elle possible ?
Dans le cadre de la souscription d’OPC, de SCPI, de FCPR et de produits similaires.
Selon la Chambre commerciale de la Cour de cassation, quelle fiabilité a une signature scannée par rapport à une signature électronique ?
Elle est moins fiable.
Selon la loi Pacte, pendant combien d’années consécutives une entreprise doit-elle dépasser un seuil pour que les obligations correspondantes s’appliquent ?
Cinq années consécutives.
Pour quelles entreprises la loi Pacte supprime-t-elle le forfait social sur l’intéressement ?
Les entreprises de moins de 250 salariés.
Quels services de soutien accompagnent les équipes de Front-Office et de Back-Office ?
La formation et l’information permanentes, ainsi que l’assistance technique, commerciale et réglementaire.
Quel contrôle les services de soutien assurent-ils en complément de leurs autres missions ?
Un contrôle interne permanent et périodique assorti de plans d’action de remédiation.
Quels domaines la bancassurance couvre-t-elle en matière de gestion ?
Les moyens de paiement, les transactions financières, le crédit et l’épargne.
Que repère le diagnostic de l’environnement externe ?
Les opportunités et les menaces du marché.
Sur quoi l’audit interne s’appuie-t-il selon le diagnostic stratégique ?
Sur les ressources de Penrose.
Quelles évolutions stratégiques concernent les banques ?
Une gouvernance agile et digitale, des services à forte valeur ajoutée, des processus simplifiés, l’agrégation des comptes et la réalité virtuelle.
Sur quels leviers peut s’appuyer la stratégie commerciale d’une banque en ligne ?
Sur l’innovation numérique, une offre freemium et des promotions continues.
Quels leviers et services caractérisent l’assurtech ?
L’inbound marketing, le content marketing et des services d’assurance comportementale, collaborative ou contextuelle.
Quelles caractéristiques de service l’assurtech peut-elle privilégier ?
La dématérialisation, l’instantanéité, la simplicité et la flexibilité.
Quelles fonctions une application data driven peut-elle proposer ?
La géovisualisation des priorités, la préparation des visites et le pilotage de l’activité par indicateurs interactifs.
Quelles tâches une application data driven peut-elle automatiser ?
La gestion des actions et objectifs, les comptes rendus, les workflows et les notifications.
Quelle vue client un logiciel CRM permet-il de produire ?
Une vue client à 360°.
Quels indicateurs mesurent l’activité de prospection ?
Les appels et courriels émis.
Quel indicateur mesure l’acquisition d’un client ?
Le coût d’acquisition d’un client.
Quel taux mesure la conversion des prospects en clients ?
Le taux de conversion prospect-client.
Quel indicateur mesure la fidélité des clients dans le temps ?
La durée de fidélisation.
Quels indicateurs renseignent sur l’insatisfaction des clients ?
Le nombre et les motifs des réclamations.
Quel objectif caractérise les produits article 9 dans la classification SFDR historique ?
Un objectif d’investissement durable.
Quelle loi et quelle année définissent les contours de la délégation d’assurance ?
La loi Murcef de 2001.
Quelle loi impose d’informer sur la reconduction des contrats à renouvellement automatique ?
La loi Chatel de 2005.
Quelle loi autorise la résiliation annuelle à la date anniversaire ?
La loi Bourquin de 2018.
Combien d’indicateurs obligatoires les PAI comprennent-ils ?
18 indicateurs obligatoires.
Quels actifs sont concernés par les deux indicateurs PAI spécifiques aux actifs souverains et supranationaux ?
Les actifs souverains et supranationaux.
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1. Quelles entités constituent les autorités européennes de surveillance, complétées par le CERS rattaché à la BCE ?
2. Une réforme européenne cherche à préciser la finalité commune des autorités européennes de surveillance. Quel objectif doit-elle retenir ?
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