QCM : Déontologie infirmière (33 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel texte établit le code de déontologie des infirmiers ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016
L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la formation infirmière
Le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016

Explication

Le code de déontologie des infirmiers est établi par le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016. Le décret de 2004 porte sur des dispositions relatives aux professions de santé, mais ce n’est pas le texte désigné ici comme établissant le code.

2. À qui le code de déontologie des infirmiers s’impose-t-il ?

Aux seuls infirmiers salariés exerçant dans un établissement de santé public ou privé
Aux infirmiers inscrits au tableau et aux médecins qui participent à la prise en charge des patients
Aux infirmiers inscrits au tableau, aux infirmiers exerçant un acte professionnel dans le cadre légal et aux étudiants visés à l’article L. 4311-12
Aux infirmiers hospitaliers titulaires et aux étudiants ayant achevé leur formation, à l’exclusion des autres professionnels

Aux infirmiers inscrits au tableau, aux infirmiers exerçant un acte professionnel dans le cadre légal et aux étudiants visés à l’article L. 4311-12

Explication

Le champ du code comprend les infirmiers inscrits au tableau, ceux qui accomplissent un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi et les étudiants mentionnés à l’article L. 4311-12. Le fait d’exercer en établissement ne constitue pas le critère qui limite son application.

3. Quelle conséquence une infraction au code de déontologie peut-elle entraîner ?

Une mesure de formation complémentaire, qui remplace les poursuites judiciaires
Une sanction pénale, qui écarte toute procédure disciplinaire ordinale
Une sanction disciplinaire, sans exclure d’éventuelles poursuites pénales
Une suspension administrative décidée par l’établissement, sans autre conséquence possible

Une sanction disciplinaire, sans exclure d’éventuelles poursuites pénales

Explication

Une infraction au code peut entraîner des sanctions disciplinaires, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales. Une procédure disciplinaire n’empêche donc pas que des poursuites pénales soient également engagées.

4. Quel devoir l’infirmier conserve-t-il envers une personne après son décès ?

Respecter la dignité du défunt, mais écarter toute considération relative à son intimité
Appliquer les mêmes devoirs envers le patient, sans les étendre à ses proches
Respecter la personne, sa dignité et le respect qui lui est dû après sa mort
Maintenir le secret professionnel uniquement pour les informations médicales transmises par la famille

Respecter la personne, sa dignité et le respect qui lui est dû après sa mort

Explication

Le respect de la personne, de sa dignité et de son intimité demeure dû après sa mort, et les devoirs concernent aussi sa famille et ses proches. La confidentialité des informations ne résume donc pas l’ensemble des obligations de respect envers le défunt.

5. Quels principes l’infirmier doit-il respecter en toutes circonstances ?

La compétence, la ponctualité, la réserve et l’efficacité
La moralité, la probité, la loyauté et l’humanité
La neutralité, la confidentialité, la disponibilité et la prudence
La responsabilité, la confraternité, l’autonomie et la discrétion

La moralité, la probité, la loyauté et l’humanité

Explication

Les principes explicitement exigés en toutes circonstances sont la moralité, la probité, la loyauté et l’humanité. La compétence et la responsabilité sont importantes dans l’exercice professionnel, mais elles ne correspondent pas à cette liste précise.

6. Que doit faire l’infirmier concernant le secret professionnel et les personnes qui l’assistent ?

Informer le patient des règles de confidentialité et laisser les assistants déterminer leurs propres obligations
Partager les informations avec ses assistants dès lors qu’ils participent aux soins, sans les instruire sur le secret
Appliquer le secret professionnel aux seules informations obtenues directement lors des soins
Respecter le secret selon les conditions prévues par la loi et informer ses assistants de leurs obligations

Respecter le secret selon les conditions prévues par la loi et informer ses assistants de leurs obligations

Explication

Le secret professionnel s’impose à tout infirmier dans les conditions établies par la loi, et il doit instruire les personnes qui l’assistent de leurs obligations. La participation aux soins ne dispense donc pas les assistants d’être informés de leurs devoirs de confidentialité.

7. Un infirmier apprend qu’une personne blessée est en péril, mais n’est pas présent auprès d’elle : quelle conduite est attendue ?

Transmettre l’information à un collègue sans vérifier si des soins sont apportés
Lui porter assistance ou s’assurer qu’elle reçoit les soins nécessaires
Attendre une demande de la personne avant d’intervenir ou d’alerter un tiers
Intervenir seulement si la prise en charge relève de ses compétences habituelles

Lui porter assistance ou s’assurer qu’elle reçoit les soins nécessaires

Explication

En présence d’une personne en péril ou informé de son péril, l’infirmier doit lui porter assistance ou s’assurer qu’elle reçoit les soins nécessaires. La règle ne se limite pas aux situations où l’infirmier est physiquement présent auprès de la personne.

8. Comment l’infirmier doit-il choisir les soins à dispenser dans l’intérêt du patient ?

Choisir les soins selon les préférences du patient, sans considération des connaissances scientifiques disponibles
Privilégier les soins dont il maîtrise seul la réalisation, même si les données scientifiques évoluent
S’appuyer principalement sur les habitudes de service et demander un concours extérieur en cas d’urgence
Dispenser des soins consciencieux et attentifs, fondés sur les données scientifiques, et solliciter les concours appropriés si nécessaire

Dispenser des soins consciencieux et attentifs, fondés sur les données scientifiques, et solliciter les concours appropriés si nécessaire

Explication

L’infirmier agit dans l’intérêt du patient en dispensant des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science, avec les concours appropriés si nécessaire. Les habitudes de service ne remplacent pas le fondement scientifique des soins.

9. Un soin dépasse les compétences et les moyens dont dispose l’infirmier, mais une circonstance exceptionnelle survient : quelle règle s’applique ?

L’infirmier peut réaliser le soin si celui-ci est habituel dans son établissement
La limite générale peut connaître une dérogation en raison de la circonstance exceptionnelle
L’infirmier doit refuser le soin, car ses compétences déterminent une limite sans dérogation
L’infirmier peut entreprendre le soin dès qu’un patient ou un proche le lui demande

La limite générale peut connaître une dérogation en raison de la circonstance exceptionnelle

Explication

En règle générale, l’infirmier ne commence ni ne poursuit des soins dépassant ses connaissances, son expérience, ses compétences ou ses moyens, sauf circonstances exceptionnelles. Le caractère habituel d’un soin dans un établissement ne constitue pas, à lui seul, cette exception.

10. Deux patients nécessitent des soins comparables, mais l’un fait l’objet d’un préjugé personnel : quelle conduite professionnelle convient ?

Adapter l’attention accordée à chacun selon la facilité de coopération attendue
Accorder les mêmes soins techniques, tout en modulant l’écoute selon les caractéristiques de chacun
Déléguer la prise en charge du patient concerné afin de préserver une relation de soin efficace
Écouter, examiner, conseiller, éduquer et soigner les deux avec la même conscience et une attitude attentive

Écouter, examiner, conseiller, éduquer et soigner les deux avec la même conscience et une attitude attentive

Explication

L’infirmier doit écouter, examiner, conseiller, éduquer et soigner toute personne avec la même conscience, sans discrimination, en gardant une attitude correcte et attentive. Une égalité limitée aux gestes techniques ne suffit pas si l’écoute et l’attention sont modulées selon un préjugé.

11. Après avoir accepté la prise en charge d’un patient, un infirmier envisage de se retirer pour une raison professionnelle ; hors urgence et manquement à ses devoirs d’humanité, que doit-il faire ?

Poursuivre les soins dans tous les cas, car leur acceptation exclut toute possibilité de refus
Assurer la continuité des soins, tout en pouvant refuser des soins pour une raison professionnelle ou personnelle sous ces conditions
Transférer les soins uniquement si le patient accepte le motif professionnel invoqué
Interrompre les soins dès qu’une raison professionnelle apparaît, sans organiser leur continuité

Assurer la continuité des soins, tout en pouvant refuser des soins pour une raison professionnelle ou personnelle sous ces conditions

Explication

Après avoir accepté des soins, l’infirmier en assure la continuité, mais il peut refuser des soins pour une raison professionnelle ou personnelle hors urgence et manquement à ses devoirs d’humanité. La possibilité de refus n’efface donc pas l’obligation d’assurer la continuité de la prise en charge déjà acceptée.

12. Lorsqu’un infirmier interrompt des soins, quelle conduite protège la continuité de la prise en charge du patient ?

Lui annoncer l’interruption et lui demander de trouver lui-même un autre professionnel.
Transmettre les informations au confrère, sans expliquer au patient les raisons de l’interruption.
Poursuivre les soins jusqu’à ce qu’un confrère reprenne le dossier, sans transmettre d’informations.
Lui expliquer les raisons, l’orienter vers une ressource adaptée et transmettre les informations utiles.

Lui expliquer les raisons, l’orienter vers une ressource adaptée et transmettre les informations utiles.

Explication

L’infirmier explique ses raisons sans nuire au patient, l’oriente vers un confrère ou une structure adaptée et transmet les éléments utiles à la poursuite des soins. Se limiter à transmettre le dossier ne répond pas à l’obligation d’accompagner le patient dans cette transition.

13. Quelle caractéristique doit présenter l’information donnée au patient sur son état de santé et les soins envisagés ?

Elle doit porter sur le diagnostic médical, sans aborder les moyens et techniques de soins.
Elle doit être réservée aux proches lorsque les soins nécessitent une technique spécialisée.
Elle doit être loyale, adaptée et intelligible, dans les limites des compétences de l’infirmier.
Elle doit être exhaustive et formulée dans un vocabulaire technique, même si le patient le comprend difficilement.

Elle doit être loyale, adaptée et intelligible, dans les limites des compétences de l’infirmier.

Explication

L’information porte sur l’état de santé, les soins et les moyens ou techniques utilisés, et doit être loyale, adaptée et intelligible dans les limites des compétences infirmières. Un vocabulaire difficilement compréhensible ne satisfait pas à l’exigence d’une information intelligible.

14. Un patient apte à décider refuse un traitement après avoir été informé de ses conséquences ; quelle attitude l’infirmier doit-il adopter ?

Interrompre toute information dès que le patient manifeste son désaccord.
Demander à un proche de consentir à sa place avant d’appliquer le traitement.
Passer outre son refus si le traitement est recommandé par un professionnel.
Respecter son refus après lui avoir expliqué les conséquences.

Respecter son refus après lui avoir expliqué les conséquences.

Explication

Le consentement libre et éclairé est recherché, et le patient apte peut refuser un traitement après avoir été informé des conséquences. La recommandation d’un professionnel ne permet pas de passer outre ce refus.

15. Un mineur peut exprimer sa volonté et participer à une décision concernant ses soins ; que doit faire l’infirmier ?

Rechercher son consentement en tenant compte de son aptitude à participer à la décision.
S’adresser uniquement à son représentant légal, puisque le patient est mineur.
Demander son avis après l’intervention, afin de ne pas retarder les soins.
Consulter la famille, puis décider sans rechercher l’avis du mineur.

Rechercher son consentement en tenant compte de son aptitude à participer à la décision.

Explication

Pour un mineur ou un majeur protégé, l’infirmier recherche le consentement de la personne lorsqu’elle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Le statut de mineur ne justifie donc pas d’écarter d’emblée sa participation.

16. Un infirmier assiste à une atteinte à la dignité d’une personne privée de liberté sans y prendre part directement ; quelle règle s’applique ?

Il peut rester présent si un autre professionnel est responsable de l’acte.
Il doit intervenir seulement si l’atteinte cause une blessure physique visible.
Il ne doit ni favoriser ni cautionner cette atteinte, y compris par sa seule présence.
Il peut cautionner l’acte lorsqu’une autorité lui en donne l’instruction.

Il ne doit ni favoriser ni cautionner cette atteinte, y compris par sa seule présence.

Explication

L’infirmier ne peut favoriser ni cautionner une atteinte à l’intégrité physique ou mentale ou à la dignité d’une personne privée de liberté, même par sa seule présence. La responsabilité d’un autre professionnel ne rend donc pas sa présence de caution acceptable.

17. Un infirmier constate des mauvais traitements envers un mineur qui ne peut se protéger ; quelle conduite est prévue ?

Mettre en œuvre des moyens de protection adaptés et alerter les autorités, sauf circonstance particulière appréciée en conscience.
Attendre une preuve judiciaire définitive avant de protéger le mineur ou d’alerter les autorités.
Avertir les autorités uniquement si le mineur donne lui-même son accord.
Se limiter à consigner les faits, car la protection relève d’autres professionnels.

Mettre en œuvre des moyens de protection adaptés et alerter les autorités, sauf circonstance particulière appréciée en conscience.

Explication

Face à des mauvais traitements, l’infirmier met en œuvre les moyens de protection les plus adéquats et alerte les autorités lorsque la victime est mineure ou incapable de se protéger, sauf circonstances particulières appréciées en conscience. Attendre une décision judiciaire définitive retarderait la protection prévue.

18. Dans le cadre de ses compétences et sur prescription ou protocole, quel est le rôle de l’infirmier concernant la douleur ?

Évaluer la douleur et laisser entièrement à un autre professionnel les soins destinés à la soulager.
Proposer des soins contre la douleur seulement après l’échec de toutes les autres prises en charge.
Remplacer la prescription par une méthode choisie librement, indépendamment de ses compétences.
Dispenser des soins visant à soulager la douleur et s’efforcer d’alléger les souffrances par des moyens adaptés.

Dispenser des soins visant à soulager la douleur et s’efforcer d’alléger les souffrances par des moyens adaptés.

Explication

L’infirmier s’efforce de soulager les souffrances par des moyens adaptés et dispense les soins contre la douleur dans le cadre de ses compétences, sur prescription ou protocole. Choisir librement une méthode hors de ce cadre ne respecte pas les conditions prévues.

19. Comment l’infirmier peut-il accompagner un patient en fin de vie tout en respectant ses obligations professionnelles ?

Préserver sa dignité en suspendant les soins palliatifs lorsque son état devient irréversible.
L’orienter vers des soins palliatifs, puis cesser de l’accompagner lorsqu’il approche de la fin de vie.
L’accompagner et provoquer délibérément sa mort si cela met fin à ses souffrances.
L’aider à accéder aux soins palliatifs, l’accompagner jusqu’à ses derniers moments et ne pas provoquer délibérément sa mort.

L’aider à accéder aux soins palliatifs, l’accompagner jusqu’à ses derniers moments et ne pas provoquer délibérément sa mort.

Explication

L’infirmier aide le patient qui en a besoin à accéder aux soins palliatifs et l’accompagne jusqu’à ses derniers moments, sans provoquer délibérément sa mort. Soulager et accompagner la personne en fin de vie ne signifie donc pas provoquer sa mort.

20. Deux infirmiers sont en conflit au sujet de leur pratique ; quelle conduite correspond à la bonne confraternité ?

Rechercher une conciliation et éviter de calomnier ou de dénigrer le confrère.
Éviter tout échange avec le confrère jusqu’à ce que le conflit disparaisse.
Publier leur désaccord pour que les patients puissent juger lequel a raison.
Demander à un patient de transmettre leurs reproches à l’autre professionnel.

Rechercher une conciliation et éviter de calomnier ou de dénigrer le confrère.

Explication

Les infirmiers entretiennent de bons rapports, s’assistent dans l’adversité et ne calomnient ni ne dénigrent leurs confrères ; un conflit doit faire l’objet d’une recherche de conciliation. Diffuser publiquement le désaccord ne constitue pas cette démarche et risque de dénigrer un confrère.

21. Un infirmier se voit proposer une commission pour orienter un patient vers un prestataire au détriment de ce patient ; que doit-il faire ?

Accepter la commission si le patient est informé de l’accord financier.
Accepter l’avantage à condition qu’il soit versé après la prise en charge.
Refuser la commission et ne pas participer à ce compérage préjudiciable.
Partager les honoraires avec le prestataire si l’orientation facilite l’accès aux soins.

Refuser la commission et ne pas participer à ce compérage préjudiciable.

Explication

L’infirmier ne peut accepter une commission ni participer à un compérage visant à procurer un avantage au détriment du patient ou d’un tiers. Informer le patient de l’accord ne transforme pas cette pratique préjudiciable en conduite permise.

22. Lorsqu’il choisit un acte relevant de son rôle propre, comment l’infirmier doit-il orienter sa décision ?

Retenir l’acte le plus complet, même si ses avantages et ses inconvénients restent incertains.
Appliquer une conduite identique à chaque patient pour garantir une prise en charge uniforme.
Privilégier l’acte le plus rapide, sans tenir compte de ses conséquences après sa réalisation.
Choisir l’acte approprié dans les limites de la loi, le limiter au nécessaire et en évaluer les conséquences.

Choisir l’acte approprié dans les limites de la loi, le limiter au nécessaire et en évaluer les conséquences.

Explication

L’infirmier choisit les actes appropriés dans les limites de la loi et tient compte de leurs avantages, de leurs inconvénients et de leurs conséquences. Une prise en charge uniforme ne remplace pas cette appréciation adaptée à la situation.

23. Avant d’administrer un médicament conformément à une prescription, quelles vérifications l’infirmier doit-il effectuer ?

Contrôler la signature du prescripteur et demander au patient s’il connaît le médicament.
Comparer sa présentation avec celle des traitements précédents et vérifier la dose prescrite.
Confirmer l’identité du fabricant, le lieu de stockage et la date de livraison.
Vérifier sa conformité à la prescription, son dosage et sa date de péremption.

Vérifier sa conformité à la prescription, son dosage et sa date de péremption.

Explication

L’infirmier vérifie la conformité du médicament, du produit ou du dispositif à la prescription, ainsi que le dosage et la date de péremption. La signature de la prescription ne remplace pas ces contrôles du produit.

24. Hors situation d’urgence, quelles caractéristiques une prescription médicale doit-elle normalement présenter ?

Être écrite, quantitative, qualitative, datée et signée.
Être orale, détaillée, renouvelable, datée et confirmée par le patient.
Être écrite, indicative, non datée et validée lors du suivi.
Être quantitative, transmise par le patient et complétée après l’acte.

Être écrite, quantitative, qualitative, datée et signée.

Explication

Hors urgence, la prescription est normalement écrite, quantitative, qualitative, datée et signée. Une transmission orale ne correspond donc pas à la forme normalement requise dans cette situation.

25. Face à une prescription qui suscite un doute, que doit faire l’infirmier si la vérification est impossible et qu’un risque manifeste et imminent menace le patient ?

Exécuter la prescription telle quelle afin de respecter la décision initiale du prescripteur.
Reporter toute intervention jusqu’à ce que l’auteur de la prescription puisse être joint.
Agir pour préserver au mieux sa santé sans lui faire courir de risque injustifié.
Remplacer la prescription par une conduite de son choix, sans tenir compte du risque encouru.

Agir pour préserver au mieux sa santé sans lui faire courir de risque injustifié.

Explication

Après avoir tenté de vérifier le doute, l’infirmier confronté à un risque manifeste et imminent agit pour préserver au mieux la santé du patient, sans lui imposer un risque injustifié. Reporter toute intervention peut laisser persister le danger imminent.

26. En attendant l’arrivée du médecin lors d’une urgence hors protocole, quelle responsabilité incombe à l’infirmier ?

Décider des gestes à pratiquer et prendre les mesures nécessaires pour diriger le patient vers une structure adaptée.
Appliquer un protocole préétabli et laisser au médecin le choix de la structure d’orientation.
Transférer le patient vers la structure la plus proche sans décider de gestes à pratiquer.
Se limiter à surveiller le patient et attendre l’avis du médecin avant toute mesure d’orientation.

Décider des gestes à pratiquer et prendre les mesures nécessaires pour diriger le patient vers une structure adaptée.

Explication

En urgence et hors protocole, l’infirmier décide des gestes à réaliser en attendant le médecin et organise l’orientation vers une structure adaptée. Se limiter à l’attente négligerait les décisions et mesures qui lui incombent dans cette situation.

27. Pourquoi l’infirmier doit-il actualiser et perfectionner ses compétences professionnelles ?

Pour élargir ses missions au-delà de celles prévues par les textes.
Pour accélérer la prise en charge, même lorsque sa qualité n’est pas évaluée.
Pour uniformiser ses méthodes avec celles des autres professionnels de santé.
Pour contribuer à la qualité des soins et à la sécurité du patient.

Pour contribuer à la qualité des soins et à la sécurité du patient.

Explication

L’actualisation et le perfectionnement des compétences visent à garantir la qualité des soins et la sécurité du patient. L’élargissement des missions n’est pas l’objectif énoncé pour cette obligation.

28. Une infirmière exerce au sein d’une structure de droit privé : quelle formalité encadre son exercice professionnel ?

Une déclaration d’activité adressée à l’ordre sans contrat écrit.
Un contrat écrit communiqué au conseil départemental de l’ordre.
Un accord oral confirmé par l’employeur au conseil départemental de l’ordre.
Un contrat écrit conservé par l’employeur sans transmission à l’ordre.

Un contrat écrit communiqué au conseil départemental de l’ordre.

Explication

L’exercice au sein d’une structure de droit privé fait l’objet d’un contrat écrit communiqué au conseil départemental de l’ordre. Un accord oral ne répond pas à l’exigence de contrat écrit.

29. Un employeur propose à une infirmière une rémunération liée au rendement qui risque de compromettre la qualité des soins : quelle conduite est conforme à ses obligations ?

Refuser cette rémunération indexée sur le rendement, car elle peut porter atteinte à la qualité des soins.
L’accepter dès lors que la rémunération dépend du rendement plutôt que de la durée d’engagement.
La négocier en contrepartie d’une réduction du temps consacré aux soins.
L’accepter si les objectifs de rendement sont fixés par écrit dans le contrat de travail.

Refuser cette rémunération indexée sur le rendement, car elle peut porter atteinte à la qualité des soins.

Explication

L’infirmier salarié ne peut accepter une rémunération liée à la productivité ou au rendement lorsque cela limite son indépendance ou porte atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins. La formalisation écrite des objectifs ne supprime pas ce risque pour la qualité.

30. Lorsqu’un infirmier libéral aménage son cabinet, quelles exigences doit-il respecter pour accueillir les patients et réaliser les soins ?

Prévoir des moyens adaptés aux soins et à la sécurité, tout en confiant la gestion du secret professionnel aux patients.
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité, en laissant au propriétaire le choix des moyens d’accueil des patients.
Assurer l’accueil et le secret professionnel, sans devoir adapter les locaux à l’élimination des déchets de soins.
Disposer de moyens adaptés à l’accueil, aux soins, à la sécurité et au secret professionnel, et respecter l’hygiène ainsi que l’élimination des déchets.

Disposer de moyens adaptés à l’accueil, aux soins, à la sécurité et au secret professionnel, et respecter l’hygiène ainsi que l’élimination des déchets.

Explication

L’installation doit être adaptée à l’accueil, aux soins, à la sécurité et au secret professionnel, avec le respect des procédures d’hygiène et d’élimination des déchets. Une installation axée sur les soins et la sécurité ne suffit pas si elle néglige le secret professionnel ou la gestion des déchets.

31. Quelle forme d’information un infirmier peut-il diffuser au public pour aider les patients à choisir leur praticien ?

Des messages incitant à multiplier les soins, dès lors que le patient conserve son libre choix.
Des informations loyales et honnêtes utiles au libre choix, sans témoignages de tiers ni comparaisons professionnelles.
Des comparaisons avec les établissements voisins, si les informations publiées sont exactes et vérifiables.
Des témoignages de patients satisfaits, à condition qu’ils décrivent des soins réellement effectués.

Des informations loyales et honnêtes utiles au libre choix, sans témoignages de tiers ni comparaisons professionnelles.

Explication

L’infirmier peut transmettre des informations loyales et honnêtes qui aident au libre choix, mais les témoignages, les comparaisons et l’incitation à des soins inutiles sont proscrits. Des informations exactes ne rendent pas pour autant licite une publicité comparative.

32. Une infirmière facture un soin qui n’a finalement pas été réalisé ; quelle règle s’applique aux honoraires ?

Elle peut facturer l’acte non réalisé si le patient avait été informé du montant avant le rendez-vous.
Elle ne peut réclamer des honoraires que pour les actes réellement effectués et doit informer le patient du montant avant les soins.
Elle peut réclamer des honoraires pour l’acte programmé, mais doit fournir une explication sur demande.
Elle peut facturer le soin prévu si elle explique ensuite le montant et le motif de son annulation.

Elle ne peut réclamer des honoraires que pour les actes réellement effectués et doit informer le patient du montant avant les soins.

Explication

Les honoraires ne peuvent porter que sur des actes réellement effectués, et leur montant doit être communiqué au patient au préalable. Informer le patient du prix d’un acte programmé ne permet pas de facturer un acte qui n’a pas été réalisé.

33. Un infirmier non installé accepte de remplacer temporairement trois infirmiers au même moment ; que doit-il vérifier au regard des règles de remplacement ?

Il doit être installé pour remplacer plusieurs confrères, mais l’autorisation annuelle lui permet d’en remplacer trois.
Il peut remplacer deux infirmiers à la fois sans autorisation, si chaque remplacement reste temporaire.
Il doit détenir un contrat écrit d’un an renouvelable, et peut remplacer trois infirmiers si chacun l’accepte.
Il doit détenir une autorisation de remplacement d’un an renouvelable, et cette activité simultanée est limitée à deux infirmiers.

Il doit détenir une autorisation de remplacement d’un an renouvelable, et cette activité simultanée est limitée à deux infirmiers.

Explication

Un infirmier non installé doit disposer d’une autorisation de remplacement d’un an renouvelable et ne peut remplacer plus de deux infirmiers simultanément. Le caractère temporaire des remplacements ne permet donc pas d’en cumuler trois.

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Quel décret établit le code de déontologie des infirmiers ?

Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016.

À quels infirmiers le code de déontologie s’impose-t-il ?

Aux infirmiers inscrits au tableau et à ceux accomplissant un acte professionnel dans les conditions prévues par la loi.

À quels étudiants le code de déontologie s’impose-t-il ?

Aux étudiants en soins infirmiers mentionnés à l’article L. 4311-12.

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